Comment déclarer les revenus des locations saisonnières #Airbnb #Leboncoin #Guadeloupe - CAPITAL

Historique

• Crash avion : Le pilote est décédé @guadeloupe_1ere
  Publié le : 21/02/2017 21 février févr. 02 2017
  Actualités
  Le petit avion de tourisme, un PA 28 Cherokee Warrior des ailes Guadeloupéenn...
  Source : la1ere.francetvinfo.fr
  Lire la suite
• Pourquoi le garde des Sceaux a modifié la prescription des "infractions occultes" - LCP
  Publié le : 20/02/2017 20 février févr. 02 2017
  Actualités
  Un cadeau en faveur de la "délinquance en col blanc" ? Évoquant un risque d’"...
  Source : www.lcp.fr
  Lire la suite
• La Cour de cassation bouscule la réforme du droit des contrats - L'Express L'Entreprise
  Publié le : 20/02/2017 20 février févr. 02 2017
  Actualités
  La Cour de cassation vient d’affirmer un principe bien surprenant (Cass. 3e c...
  Source : blogs.lentreprise.com
  Lire la suite
• Transmission d'entreprise : qu'est-ce que le pacte Dutreil ? Boursorama
  Publié le : 17/02/2017 17 février févr. 02 2017
  Droit commercial
  Dans le cadre du pacte Dutreil, il est possible de bénéficier d'une exonérati...
  Source : www.boursorama.com
  Lire la suite
• S.A. : agrément de l'acquéreur des actions et non agrément du prix - Entreprise : Juridique
  Publié le : 16/02/2017 16 février févr. 02 2017
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les statuts d’une société anonyme peuvent subordonner les cessions d’actions...
  Source : www.jurisprudentes.net
  Lire la suite
• Une commune est-elle une copropriétaire - Jurisprudentes
  Publié le : 16/02/2017 16 février févr. 02 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Un immeuble d’une personne publique peut être soumis au régime de la copropri...
  Source : www.jurisprudentes.net
  Lire la suite
• Bail commercial : exploitation d’une résidence de tourisme et application de la loi dans le temps - La Gazette du Palais
  Publié le : 15/02/2017 15 février févr. 02 2017
  Droit commercial
  L’article L. 145-7-1 du Code de commerce, issu de la loi du 22 juillet 2009,...
  Source : www.gazettedupalais.com
  Lire la suite
• RCI : Le DGS de la CASBT écroué
  Publié le : 15/02/2017 15 février févr. 02 2017
  Actualités
  Fred Madinécouty, directeur général des services de la CASBT, Georges Chassel...
  Source : www.rci.fm
  Lire la suite
• Passage à temps partiel et répartition du temps de travail | Net-iris 2017
  Publié le : 13/02/2017 13 février févr. 02 2017
  Droit du travail - Salariés
  Comment organiser le passage d'une salariée d'officine sortant de congé mater...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Gestation pour autrui : la CEDH revoit sa copie - Famille - Personne | Dalloz Actualité
  Publié le : 13/02/2017 13 février févr. 02 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a fait d...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• UE : de la souplesse dans les professions réglementées pour donner un nouvel élan au secteur des services - Le monde du droit
  Publié le : 09/02/2017 09 février févr. 02 2017
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La Commission européenne a pris des mesures visant à assouplir certaines règl...
  Source : lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Circulaire sur le divorce par consentement mutuel - Le Monde du droit
  Publié le : 08/02/2017 08 février févr. 02 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La circulaire du ministère de la Justice du 26 janvier 2017 présente les disp...
  Source : lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Négocier et rédiger un pacte d'actionnaires ou d'associés, Entrepreneurs - Les Echos Business
  Publié le : 08/02/2017 08 février févr. 02 2017
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Document juridique confidentiel qui pose les règles du jeu relatives aux rela...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Location d’appartements meublés: Bercy rappelle les règles fiscales et sociales - FIGARO IMMOBILIER
  Publié le : 07/02/2017 07 février févr. 02 2017
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Sauf exception, il faut déclarer au fisc les revenus tirés de la location de...
  Source : snip.ly
  Lire la suite
• Poursuite d’un comportement fautif : peut-on sanctionner un salarié pour des faits datant de plus de 2 mois ? - Editions Tissot
  Publié le : 06/02/2017 06 février févr. 02 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Normalement, si vous désirez sanctionner pour faute un salarié, vous devez ag...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Rapport sur l’avenir de la profession d'avocat par Kami Haeri - Justice.gouv
  Publié le : 06/02/2017 06 février févr. 02 2017
  Actualités
  La mission que Monsieur Jean-Jacques Urvoas, Garde des Sceaux, nous a confiée...
  Source : www.justice.gouv.fr
  Lire la suite
• Comment déclarer les revenus des locations saisonnières #Airbnb #Leboncoin #Guadeloupe - CAPITAL
  Publié le : 06/02/2017 06 février févr. 02 2017
  Actualités
  Vous ne pourrez plus dire que vous ne saviez pas ! Le gouvernement vient de p...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• La responsabilité de l'architecte qui réalise un diagnostic amiante - Jurisprudentes
  Publié le : 04/02/2017 04 février févr. 02 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le 15 décembre 2006, M. Michel M, architecte, a établi un rapport de repérage...
  Source : www.jurisprudentes.net
  Lire la suite
• SAS : seuls les statuts régissent sa direction - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 02/02/2017 02 février févr. 02 2017
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Lorsque les statuts d'une société par actions simplifiée issue de la transfor...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Conditions d’opposabilité d’une servitude conventionnelle à l’acquéreur - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 02/02/2017 02 février févr. 02 2017
  Droit immobilier
  Pour être opposable à l'acquéreur, une servitude conventionnelle doit avoir é...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite