Cessation de paiement : fin de la mesure mise en place pendant la crise

Historique

• Délit de fuite : principe et sanctions
  Publié le : 11/09/2020 11 septembre sept. 09 2020
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Le délit de fuite est un délit pénal passible de poursuites pénales. Celui-ci...
  Source : www.capital.fr
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• Un juge et une greffière du tribunal testés positifs Covid19
  Publié le : 11/09/2020 11 septembre sept. 09 2020
  Actualités
  Le monde de la Justice n'est pas épargné par l'épidémie de coronavirus. Deux...
  Source : www.rci.fm
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• L'Autorité de la concurrence interdit une opération de concentration entre deux hypermarchés
  Publié le : 10/09/2020 10 septembre sept. 09 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Cette opération concernait un hypermarché Casino de la périphérie de Troyes (...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Une condamnation à la faillite personnelle plus lourde pour un dirigeant récidiviste
  Publié le : 10/09/2020 10 septembre sept. 09 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Un dirigeant de société qui, après avoir fait l'objet d'une mesure de faillit...
  Source : www.efl.fr
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• La forfaitisation des délits de stupéfiants généralisée dès la rentrée
  Publié le : 10/09/2020 10 septembre sept. 09 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  La forfaitisation des délits de stupéfiants est déjà appliquée à Marseille, Li...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
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• Quels recours quand les travaux d'un voisin portent préjudice ?
  Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les travaux réalisés sur le terrain d’un voisin peuvent parfois être probléma...
  Source : edito.seloger.com
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• La contestation d’une amende par un conducteur peut être irrecevable
  Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
  Droit routier
  Si un conducteur n’a pas effectué le changement d’adresse de la carte grise a...
  Source : www.objectif-justice.fr
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• Succession : peut-on déclarer ses enfants indignes à hériter ?
  Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Un héritier peut être déclaré indigne à recevoir sa part d'héritage. Mais sou...
  Source : www.bfmtv.com
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• Dans quelles situations le port du masque en entreprise n'est-il pas obligatoire ?
  Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Salariés
  Le nouveau protocole national impose le port du masque dans les espaces de tr...
  Source : www.legisocial.fr
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• Une proposition de loi concernant l'exploitation commerciale de l’image des enfants sur les plates-formes en ligne
  Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  La multiplication des médias sociaux (YouTube, TikTok, Instagram) sur interne...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Port du masque en entreprise : l’impérative mise à jour du DUER
  Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Le port du masque est obligatoire dans les espaces de travail clos et partagé...
  Source : www.legisocial.fr
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• Des policiers abusent des plaintes pour «outrage à agent»
  Publié le : 07/09/2020 07 septembre sept. 09 2020
  Actualités
  Un rapport remis au ministère de l'Intérieur dénonce la prise en charge par l...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Guadeloupe : au moins 20 cas de coronavirus dans une prison
  Publié le : 07/09/2020 07 septembre sept. 09 2020
  Actualités
  Onze détenus et neuf membres du personnel ont été testés positifs au Covid-19...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Sécheresse 2020 : les agriculteurs sinistrés peuvent déposer leurs dossiers de déclaration de dommages agricoles jusqu’au 12 octobre 2020
  Publié le : 07/09/2020 07 septembre sept. 09 2020
  Actualités
  Sur décision du ministère de l’outre-mer, le préfet a signé le 31 août 2020 l...
  Source : daaf.guadeloupe.agriculture.gouv.fr
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• Déconfinement à Strasbourg : Le tribunal administratif suspend l'arrêté municipal qui rend obligatoire le port du masque
  Publié le : 04/09/2020 04 septembre sept. 09 2020
  Actualités
  Le port du masque n’est plus obligatoire au centre-ville de Strasbourg. La me...
  Source : www.20minutes.fr
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• Cessation de paiement : fin de la mesure mise en place pendant la crise
  Publié le : 04/09/2020 04 septembre sept. 09 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  « L’état de cessation des paiements est apprécié en considération de la situa...
  Source : www.acuite.fr
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• Communiqué du restaurant Le Colombo suite au courrier pétitionnaire
  Publié le : 04/09/2020 04 septembre sept. 09 2020
  Actualités
  Le restaurant LE COLOMBO est , depuis quelque temps, la cible de personnes se...
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• La CJUE adopte une position opposée à celle de la jurisprudence française en matière de droit à la modification des prix par l'agent commercial
  Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Pour la CJUE, un agent commercial ne doit pas nécessairement disposer du pouv...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Les bracelets anti-rapprochement seront effectifs dès la rentrée
  Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  Dès cette rentrée les premiers bracelets anti-rapprochement seront opérationn...
  Source : www.franceinter.fr
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• Financement des droits de succession : le prêt bancaire fiduciaire
  Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le règlement des droits de succession, qui doivent être acquittés six mois ap...
  Source : www.solutionsfiducie.fr
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