Cage de verre et de métal dans la salle B du TGI

Historique

• Implantation des radars tourelles en Guadeloupe
  Publié le : 19/03/2018 19 mars mars 03 2018
  Actualités
  La guadeloupe a été désignée, avec la Martinique, comme départements pilotes...
  • téléchargez le communiqué de l'implantation des radars tourelles en Guadeloupe
  • téléchargez le calendrier de déploiement des radars tourelles
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• L'entreprise aura bientôt d'autres objectifs que le profit, si elle le veut bien
  Publié le : 15/03/2018 15 mars mars 03 2018
  Actualités
  Les propositions du patron de Michelin et de la fondatrice de Vigeo doivent a...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Sécurité et consommation : comprendre le marquage CE
  Publié le : 15/03/2018 15 mars mars 03 2018
  Droit de la consommation
  Créé dans le cadre de législation européenne, le marquage CE indique que les...
  Source : www.boursorama.com
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• ACCIDENTS DU TRAVAIL - Les cancers liés au travail sont peu reconnus au titre des maladies professionnelles - Liaisons Sociales Quotidien, 09/03/2018 - WK-RH, actualités sociales et des ressources humaines
  Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le système de réparation des maladies professionnelles doit évoluer pour mieu...
  Source : www.wk-rh.fr
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• LE CERCLE DE L'EPARGNE - LA LETTRE ECO - 10 Mars 2018
  Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018
  Actualités
  Le Coin des Épargnants  Le tableau économique et financier de la semaine...
  • téléchargez la lettre éco – 10 Mars 2018
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• Le prénom Liam refusé par l'état civil pour une petite fille pour confusion de genre
  Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018
  (NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nom
  Le 20 février dernier, un jeune couple s’est vu convoqué devant le juge aux a...
  Source : www.europe1.fr
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• La location de courte durée peut porter atteinte à la destination résidentielle de l’immeuble - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  La rotation de courtes périodes de location dans des « hôtels studios meublés...
  Source : www.efl.fr
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• Créer une entreprise concurrente à celle où il travaille, justifie son licenciement pour faute grave LégiSocial
  Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018
  Droit du travail - Salariés
  Un salarié est engagé à compter du 4 mai 1998, en qualité d'applicateur hygié...
  Source : www.legisocial.fr
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• Impôt sur les successions : une scandaleuse confiscation de l’État | Contrepoints
  Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Notre impôt sur les successions, qui a considérablement augmenté au cours des...
  Source : www.contrepoints.org
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• Rupture conventionnelle collective : que dit le projet de loi de ratification ? - Éditions Tissot
  Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Créée par les ordonnances Macron, la rupture conventionnelle collective perme...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Le rapport Notat-Senard propose une autre vision de l'entreprise - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques
  Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Nicole Notat et Jean-Dominique Senard ont présenté, vendredi 9 mars 2018, 14...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Peines alternatives : développer le travail d’intérêt général, TIG. En bref - Actualités - Vie-publique.fr
  Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  Didier Paris, député, et David Layani, chef d’entreprise, ont remis à la mini...
  Source : www.vie-publique.fr
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• (Jur) Délégation d’autorité parentale croisée et discrimination | Lextenso.fr
  Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018
  (NPU) Droit de la famille
  En octobre 1998, après avoir bénéficié d’une procréation médicalement assisté...
  Source : www.lextenso.fr
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• Harcèlement au travail : le délicat problème de la preuve - La tribune
  Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018
  Droit du travail - Salariés
  Des salariés licenciés dans un contexte de harcèlement peuvent obtenir des in...
  Source : www.latribune.fr
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• Le locataire doit obtenir l’autorisation de la copropriété pour installer son conduit d’évacuation - Le Particulier
  Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  Lorsque des travaux sont réalisés dans les parties communes sans autorisation...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Jeunes entreprises innovantes : c'est à l'URSSAF de prouver que le mandataire social participant au projet de recherche n'ouvre pas droit à l'exonération de cotisations
  Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L’entreprise qui répond aux critères des « jeunes entreprises innovantes » (J...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Rupture conventionnelle : la fin du délai de rétractation s’apprécie à la date d’envoi de la lettre - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Pour s’assurer du respect du délai de rétractation d’une rupture conventionne...
  Source : www.efl.fr
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• Cage de verre et de métal dans la salle B du TGI
  Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018
  Actualités
  Le Barreau de Martinique réuni en Assemblée Générale le mercredi 07 mars 2018...
  • téléchargez le communiqué de presse
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• SA –SARL : les modalités de participation des associés aux décisions collectives enfin précisées - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le décret 2018-146 du 28 février 2018 pris en application des articles L 223-...
  Source : www.efl.fr
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• (JUR) Limite de la responsabilité de plein droit du constructeur – Gazette du Palais
  Publié le : 07/03/2018 07 mars mars 03 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Par un arrêt promis à la plus large diffusion, la troisième chambre civile de...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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