Budget 2017 de la Justice : la hausse profitera aux juridictions, promet Urvoas

Historique

• Budget 2017 de la Justice : la hausse profitera aux juridictions, promet Urvoas
  Publié le : 05/09/2016 05 septembre sept. 09 2016
  Actualités
  L'essentiel de la hausse de 300 millions d'euros du budget de la Justice en 2...
  Source : www.europe1.fr
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• Redressement judiciaire : indemnité de révocation du dirigeant
  Publié le : 05/09/2016 05 septembre sept. 09 2016
  Droit commercial
  La Cour de cassation apporte des précisions sur une créance litigieuse liée à...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Dénonciation des accords : la fin des avantages individuels acquis
  Publié le : 05/09/2016 05 septembre sept. 09 2016
  Droit du travail - Salariés
  Désormais, en cas de dénonciation d’une convention ou d’un accord collectif p...
  Source : www.efl.fr
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• Premier ressort, l’enregistrement sonore des procès d’assises devient facultatif  | Dalloz Actualité
  Publié le : 05/09/2016 05 septembre sept. 09 2016
  Droit pénal
  L’obligation d’enregistrement des procès d’assises en premier ressort, c’est...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• George Pau-Langevin a démissionné pour "raisons personnelles", Ericka Bareigts lui succède au ministère des Outre-mer
  Publié le : 31/08/2016 31 août août 08 2016
  Actualités
  C'est une surprise que vient d'annoncer l'Elysée dans un communiqué : George...
  Source : la1ere.francetvinfo.fr
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• Plan de cession : rémunération de l’administrateur judiciaire
  Publié le : 31/08/2016 31 août août 08 2016
  Droit des sociétés
  La créance nantie ainsi que le montant des congés payés et du treizième mois...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Une plainte a été déposée contre les acteurs de l'eau en Guadeloupe
  Publié le : 30/08/2016 30 août août 08 2016
  Actualités
  L'union régionale des consommateurs et l'association SOS environnement ont dé...
  Source : la1ere.francetvinfo.fr
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• Loi travail : un service d’appui aux entreprises - Editions Tissot
  Publié le : 30/08/2016 30 août août 08 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Un nouveau service devrait permettre aux entreprises, sous certaines conditio...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Justice : En prison pour ne pas avoir payé la pension
  Publié le : 30/08/2016 30 août août 08 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Il doit près de 30 000 €. Ce père avait été condamné à un an de prison, en so...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Colloque "Mémoire et Histoire de l'esclavage dans le monde atlantique", 17 et 18 octobre 2016 à Toulouse
  Publié le : 29/08/2016 29 août août 08 2016
  Actualités
  Ce colloque international constitue l’aboutissement du programme de recherche...
  Source : memoiredelesclavagetoulouse.wordpress.com
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• Un policier arrêté par d'autres policiers à l'aéroport - Martinique 1ère
  Publié le : 26/08/2016 26 août août 08 2016
  Actualités
  Un fonctionaire de la PAF (Police aux Frontières) a été arrêté ce matin en pr...
  Source : la1ere.francetvinfo.fr
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• Le Conseil d’Etat suspend l’arrêté « anti-burkini » de Villeneuve-Loubet - Le Monde
  Publié le : 26/08/2016 26 août août 08 2016
  Actualités
  Le Conseil d’Etat s’est prononcé, vendredi 26 août, contre l’arrêté « anti-bu...
  Source : www.lemonde.fr
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• Burkini : la jurisprudence s'affine
  Publié le : 26/08/2016 26 août août 08 2016
  Actualités
  La nouvelle ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal administrat...
  Source : www.libertescheries.blogspot.fr
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• L’indivision une plaie aux Antilles - 97Land
  Publié le : 25/08/2016 25 août août 08 2016
  Actualités
  Vous l’avez sans doute remarqué en parcourant les villes et les campagnes de...
  Source : 97land.com
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• «Je peux devenir méchante!», lance Christiane Taubira à Manuel Valls et Jean-Jacques Urvoas
  Publié le : 25/08/2016 25 août août 08 2016
  Actualités
  Christiane Taubira montre les crocs. L’ancienne garde des Sceaux revient dans...
  Source : www.20minutes.fr
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• Elle veut fabriquer des chaussures en Guadeloupe - France Antilles
  Publié le : 25/08/2016 25 août août 08 2016
  Actualités
  « On dit que je suis trop carrée » , affirme Corinne Thimodent-Nabal, la fond...
  Source : www.guadeloupe.franceantilles.fr
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• Une seule condition pour la révision de la prestation compensatoire - Divorce, séparation et liquidation
  Publié le : 25/08/2016 25 août août 08 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La révision de la prestation compensatoire fixée sous forme de rente est subo...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• Un policier grièvement blessé au coutelas - RCI
  Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016
  Actualités
  Un agent de la police nationale a été sérieusement blessé ce vendredi matin l...
  Source : www.rci.fm
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• Une mère de famille violée à Baie-Mahault - RCI
  Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016
  Actualités
  C'est une sordide affaire qui secoue tout un quartier de Baie-Mahault. Ce wee...
  Source : rci.fm
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• A relire - Hommes battus : des chiffres pour comprendre une réalité méconnue
  Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016
  Actualités
  Ce sont des affaires dont on parle peu. Comme d'autres hommes, Maxime Gaget a...
  Source : www.lemonde.fr
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