#AvocatGuadeloupe Rapport du CESR sur le Service Public de l'Eau en Guadeloupe @EauDeGpe
Publié le :
17/08/2015
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2015
Le service public de l'eau en Guadeloupe : Analyse et propositions
Historique
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#AvocatGuadeloupe Droit de l’entreprise 2ème édition Entreprendre Outre-Mer le 23 Janvier 2016
Publié le : 19/08/2015 19 août août 08 2015ActualitésL’écosystème entrepreneurial de PSB Paris School of Business met en place la...Source : www.sxminfo.fr
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L'enregistrement des Pacs sera transféré aux communes - Pacs-concubinage - Le Particulier
Publié le : 18/08/2015 18 août août 08 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes pactes civils de solidarité seront bientôt enregistrés par un officier d'...Source : www.leparticulier.fr
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#AvocatGuadeloupe Rapport du CESR sur le Service Public de l'Eau en Guadeloupe @EauDeGpe
Publié le : 17/08/2015 17 août août 08 2015ActualitésLe service public de l'eau en Guadeloupe : Analyse et propositions
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Reprendre le nom de sa mère est un changement de nom - La Gazette du Palais
Publié le : 14/08/2015 14 août août 08 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoinePar l'effet de la déclaration conjointe des époux, le nom du mari est substit...Source : www.gazettedupalais.com
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DEFRÉNOIS - L’indemnisation intégrale par le diagnostiqueur en cas d’état parasitaire erroné
Publié le : 12/08/2015 12 août août 08 2015Droit immobilierL’importante décision que vient de rendre la Cour suprême, réunie en chambre...Source : www.defrenois.fr
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Bercy tire les conséquences fiscales du rachat par la SCI des parts de l'associé décédé #Sociétés
Publié le : 12/08/2015 12 août août 08 2015Droit des sociétésDans le cadre d’un arrêt en date du 22 octobre 2013, la Cour de Cassation ava...Source : www.fiscalonline.com
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CJUE : compétence du juge pour statuer sur la pension alimentaire due par un parent
Publié le : 12/08/2015 12 août août 08 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe juge appelé à décider sur la responsabilité parentale est également compét...Source : www.lemondedudroit.fr
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Louer un logement : ce qui change le 1er août 2015 - Logement
Publié le : 11/08/2015 11 août août 08 2015Droit immobilierDepuis l’été 2012, un décret est publié chaque année pour contenir la hausse...Source : www.lemoniteur.fr
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Rupture conventionnelle : dans quels cas est-elle autorisée ?
Publié le : 11/08/2015 11 août août 08 2015Droit du travail - EmployeursLa rupture amiable du contrat est possible par une salariée enceinte ou sorta...Source : www.net-iris.fr
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ACP LEGAL - the OHADAC Convention in Pointe-à-Pitre - Guadeloupe
Publié le : 10/08/2015 10 août août 08 2015ActualitésThe OHADAC Convention is organised by the ACP Legal Association with the supp...
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ACP Legal - Congreso OHADAC los dias 21 y 22 septiembre de 2015 - Pointe-à-Pitre - Guadalupe
Publié le : 10/08/2015 10 août août 08 2015ActualitésEl Congreso OHADAC lo organiza la asociación ACP Legal con el apoyo de la CCI...
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ACP Legal - Congrès OHADAC du 21 au 22 septembre 2015 à Pointe-à-Pitre - Guadeloupe
Publié le : 10/08/2015 10 août août 08 2015ActualitésCongrès OHADAC : Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires dans...
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Ordonnance n° 2015-949 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des ordres professionnels - Legifrance
Publié le : 07/08/2015 07 août août 08 2015ActualitésDispositions relatives aux ordres des professions médicales, des professions...Source : www.legifrance.gouv.fr
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Mensuel de l'Epargne et de la Retraite : Août 2015
Publié le : 07/08/2015 07 août août 08 2015ActualitésLe Cercle de l'Epargne : Une étude consacrée au comportement des jeunes vis-à...
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Beaucoup croient encore que le #Dif (droit individuel à la formation) existe toujours... #Travail #formation
Publié le : 07/08/2015 07 août août 08 2015Droit du travail - SalariésActualitésBeaucoup croient encore que le Dif (droit individuel à la formation) existe t...Source : www.moncompteformation.gouv.fr
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Le nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles en augmentation #droittravail - Dossier Familial
Publié le : 06/08/2015 06 août août 08 2015ActualitésAprès deux années de baisse, le nombre d'accidents du travail et de maladies...Source : www.dossierfamilial.com
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Ordres professionnels : le gouvernement veut la parité
Publié le : 06/08/2015 06 août août 08 2015ActualitésCes ordonnances ont été prises vendredi en conseil des ministres, en applicat...Source : www.rtl.fr
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#CabinetFerly vous informe #DroitSocial : Le plafonnement des indemnités aux salariés en cas de licenciement abusif est anticonstitutionnel
Publié le : 06/08/2015 06 août août 08 2015ActualitésDroit du travail - EmployeursNEWS #CabinetFerly #AvocatGuadeloupe vous informe #DroitSocial : Le plafonnem...
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La prestation compensatoire et régime de séparation des biens
Publié le : 06/08/2015 06 août août 08 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUne prestation compensatoire versée au moment du divorce n'a pas pour objet d...Source : www.net-iris.fr
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De la caractérisation de l'infraction en bande organisée > Actualités du Droit- Lamy
Publié le : 06/08/2015 06 août août 08 2015Droit pénalLa bande organisée suppose la préméditation des infractions et, à la différen...Source : actualitesdudroit.lamy.fr