Avis de tempête pour les Chambres de Commerce et d'Industrie
Publié le :
11/07/2018
11
juillet
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07
2018
Source : la1ere.francetvinfo.frUne réforme envisagée par le gouvernement de leur mode de financement est à craindre, selon de nombreux présidents de chambres consulaires, d’autant que la taxe pour frais de chambre, un élément constitutif majeur de leur budget, a été abaissée de 17% cette année... Lire la suite
Historique
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Coupe du monde. A-t-on le droit de klaxonner en cas de victoire des Bleus ?
Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018Droit routierÀ chaque victoire de l’équipe de France de football, c’est la même histoire d...Source : www.ouest-france.fr
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Réformes : Comment les professionnels du droit font-ils face à l'inflation législative ?
Publié le : 16/07/2018 16 juillet juil. 07 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesPrésenté le 18 juin en Conseil des ministres, le projet de loi Pacte vise à s...Source : business.lesechos.fr
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Requalification en CDI : le droit à l’emploi peut-il justifier la poursuite du contrat de mission? - Éditions Tissot
Publié le : 16/07/2018 16 juillet juil. 07 2018Droit du travail - SalariésLorsque l’employeur ne respecte pas certaines règles applicables au contrat d...Source : www2.editions-tissot.fr
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Une note rappelle aux policiers qu’ils n’ont pas le droit d’interdire qu’on les filme
Publié le : 13/07/2018 13 juillet juil. 07 2018ActualitésCette note datée du 1er février suscite la colère de certains syndicats polic...Source : www.leparisien.fr
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« Attention au retour de manivelle » prévient la Fédération
Publié le : 13/07/2018 13 juillet juil. 07 2018Droit immobilier / Droit de la constructionLa Fédération française du Bâtiment est à la fois optimiste et très inquiète....Source : www.batirama.com
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Les précisions du député Olivier Serva sur l’abattement fiscal en OUTRE-MER
Publié le : 13/07/2018 13 juillet juil. 07 2018ActualitésLes précisions du député Olivier Serva sur l’abattement fiscal en OUTRE-MER...
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Conversion en liquidation judiciaire : conditions de la régularité de la saisine d’office – Gazette du Palais
Publié le : 13/07/2018 13 juillet juil. 07 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesLa société débitrice ne peut reprocher à l’arrêt de rejeter sa demande d’annu...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Communiqué de presse: Abattement fiscal en OUTRE-MER: OLIVIER SERVA pose ses conditions
Publié le : 12/07/2018 12 juillet juil. 07 2018ActualitésOlivier SERVA, Député de la Guadeloupe et Président de la Délégation aux Outr...
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Une agression n’est pas indemnisable si elle résulte d’une attitude provocante de la victime
Publié le : 12/07/2018 12 juillet juil. 07 2018Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéPour être indemnisée en cas d’agression, la victime doit rapporter la preuve...Source : demarchesadministratives.fr
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DGCCRF - SPAMS vocaux et SMS : les fraudeurs de plus en plus imaginatifs | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 12/07/2018 12 juillet juil. 07 2018Droit de la consommationOpérateurs, éditeurs: quelles différences? Les numéros surtaxés sont des numé...Source : www.economie.gouv.fr
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Le droit de propriété prime sur le droit au respect du domicile - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018Droit immobilierLe véritable propriétaire d’un terrain sur lequel a été construite une maison...Source : www.efl.fr
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Avis de tempête pour les Chambres de Commerce et d'Industrie
Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018ActualitésUne réforme envisagée par le gouvernement de leur mode de financement est à c...Source : la1ere.francetvinfo.fr
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Exonération de droits de mutation par décès de la part reçue par les frères et sœurs du défunt : de l'importance de la domiciliation commune
Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa Cour d’appel de Paris vient de rappeler que l’exonération prévue par l’art...Source : www.fiscalonline.com
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Malgré d’autres dépenses, vous devez verser la pension alimentaire en priorité
Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationEn cas de non-paiement de la pension alimentaire, il est très difficile de tr...Source : demarchesadministratives.fr
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Livre bleu : l'Odyssée des Outre-mer d'Emmanuel Macron
Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018ActualitésLors de son intervention jeudi 28 juin à l'Elysée, le chef de l'Etat a évoqué...Source : la1ere.francetvinfo.fr
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Tweeté par Préfet de Guadeloupe sur Twitter: La carte officielle des radars est accessible sur le site de la Sécurité Routière
Publié le : 09/07/2018 09 juillet juil. 07 2018ActualitésLa carte officielle des radars est accessible à tous les usagers de la route...Source : twitter.com
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Outre-mer : l'abattement fiscal remis en cause
Publié le : 09/07/2018 09 juillet juil. 07 2018ActualitésLe gouvernement veut toucher à l'abattement fiscal en Outre-mer...
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Le Cabinet souhaite le meilleur à Juliette Hugues-Beaufond, une grande dame, d’une grande classe, très compétente et particulièrement disponible et à l’écoute. Que sera ce service sans vous ? Merci pour tout !
Publié le : 09/07/2018 09 juillet juil. 07 2018ActualitésLe parcours professionnel exemplaire de la secrétaire du premier président de...Source : www.guadeloupe.franceantilles.fr
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Salariés itinérants : le temps de trajet domicile-client n’est pas du travail effectif - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 09/07/2018 09 juillet juil. 07 2018Droit du travail - SalariésLe mode de rémunération des salariés qui n’ont pas de lieu de travail fixe ou...Source : www.efl.fr