Au congrès @Ohadac Françoise ANDRIEUX présente le Code Mondial de l'Execution #UIHJ#Avocat #Guadeloupe

Historique

• La garantie contre les pensions alimentaires impayées bientôt généralisée - Enfants - Le Particulier
  Publié le : 02/10/2015 02 octobre oct. 10 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 prévoit de g...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Autorisation du prêt de trésorerie interentreprises
  Publié le : 01/10/2015 01 octobre oct. 10 2015
  Droit commercial
  Crédit interentreprise : les entreprises ne sont plus obligées de passer syst...
  Source : www.net-iris.fr
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• Garde alternée : l'intégralité des parts fiscales peut être attribuée au parent qui a la charge principale
  Publié le : 30/09/2015 30 septembre sept. 09 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  En cas de résidence alternée, les enfants mineurs sont considérés comme étant...
  Source : www.service-public.fr
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• En France, le #travailcarcéral n'a toujours pas de cadre juridique
  Publié le : 30/09/2015 30 septembre sept. 09 2015
  Droit du travail - Salariés
  La décision de la plus haute juridiction française pourrait être historique....
  Source : www.latribune.fr
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• La clause de non concurrence est stipulée dans l'intérêt des deux parties
  Publié le : 29/09/2015 29 septembre sept. 09 2015
  Droit des sociétés
  La clause est bien stipulée dans l'intérêt de chacune des parties au contrat...
  Source : www.net-iris.fr
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• Mot d'humour : Qu'en dirait @Guy_Bedos ? #Avocat #Guadeloupe
  Publié le : 25/09/2015 25 septembre sept. 09 2015
  Actualités
  Qu'en dirait @Guy_Bedos ?  
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• Quel régime d’imposition pour les #prestationscompensatoires versées en plusieurs annuités ?
  Publié le : 25/09/2015 25 septembre sept. 09 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le ministère des Finances et des comptes publics a rappelé que les prestation...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Représentation des associés minoritaires par un mandataire ad hoc à la suite d'un abus de minorité - Actualités du Droit- Lamy
  Publié le : 25/09/2015 25 septembre sept. 09 2015
  Droit des sociétés
  Dès lors qu'il n'y a pas démembrement de la propriété des parts sociales, la...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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• CDD et contrats d'intérim peuvent être renouvelés 2 fois
  Publié le : 24/09/2015 24 septembre sept. 09 2015
  Droit du travail - Employeurs
  La loi Rebsamen prévoit que les contrats à durée déterminée et les contrats i...
  Source : www.net-iris.fr
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• La journée de l’entreprise qui aura lieu le vendredi 25 septembre au CWTC et à laquelle @Avocats_Gpe participe ! #Avocat #Guadeloupe
  Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015
  Actualités
  La journée de l’entreprise qui aura lieu le vendredi 25 septembre au CWTC et...
  • Retrouvez le programme complet en téléchargeant ce fichier - Programme JE 2015
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• La deuxième journée de congrès #OHADAC : La moi modèle #avocat #Guadeloupe
  Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015
  Actualités
  Congrès OHADAC au World Trade center, Baie Mahault, Guadeloupe
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• La Deuxième journée de congrès #OHADAC : La moi modèle #avocat #Guadeloupe
  Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015
  Actualités
  Congrès OHADAC au World trade center Baie Mahault, Guadeloupe
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• Sécu, CAF, retraite... : après un divorce, qui conserve quoi ?
  Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Pour l'ex-conjoint. Lorsque les deux époux sont personnellement affiliés à la...
  Source : votreargent.lexpress.fr
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• Droit du travail : les ambiguïtés d’une réforme
  Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015
  Droit du travail - Salariés
  Simplifier le droit du travail et le « flexibiliser » sont deux objectifs dif...
  Source : www.lesechos.fr
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• Au congrès @Ohadac Françoise ANDRIEUX présente le Code Mondial de l'Execution #UIHJ#Avocat #Guadeloupe
  Publié le : 22/09/2015 22 septembre sept. 09 2015
  Actualités
  #Avocat #Guadeloupe au congrès @Ohadac Françoise ANDRIEUX présente le Code Mo...
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• Véritable succès de la 4ème caravane du droit. Les avocats à la rencontre des justiciables #ProBono #Avocat #Guadeloupe
  Publié le : 22/09/2015 22 septembre sept. 09 2015
  Actualités
  La 4ème caravane du droit a rencontré un franc succès en Guadeloupe
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• Deuxième journée de congrès #OHADAC : La moi modèle #avocat #Guadeloupe
  Publié le : 22/09/2015 22 septembre sept. 09 2015
  Actualités
  Congrès OHADAC 2ème journée !
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• 8ans de combats, 3 jours d'audience, 5 heures de délibéré et c'est gagné - Hugues Grillon - Cabinet Ferly #Avocat #Guadeloupe #Pénal
  Publié le : 22/09/2015 22 septembre sept. 09 2015
  Actualités
  Huit ans de combats, trois jours d'audience et un combat sans merci contre le...
  • Pour en savoir plus sur ce procès, téléchargez le fichier - Affaire Cabinet Ferly
  • Pour en savoir plus sur ce procès, téléchargez le fichier - Affaire Cabinet Ferly
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• Le premier congrès #OHADAC vient de s'ouvrir. Une page de l'histoire de la caraïbe naît sous nos yeux #Avocat #Guadeloupe
  Publié le : 21/09/2015 21 septembre sept. 09 2015
  Actualités
  Le Congrès OHADAC est organisé par l'Association ACP Légal, avec l'appui de l...
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• Les #Avocat #Guadeloupe combattent les braconniers du droit @Avocats_Gpe
  Publié le : 21/09/2015 21 septembre sept. 09 2015
  Actualités
  Consultations juridiques : attention contrefacon...  
  • Téléchargez l'article complet - Consultations juridiques : attention contrefacon - Nouvelle Semaine
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