Richard Samuel nommé chargé de mission par le gouvernement
Publié le :
12/09/2017
12
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09
2017
Source : www.rci.fmLe guadeloupéen Richard Samuel vient d'être nommé chargé de mission par le gouvernement après le passage d'IRMA sur les îles du Nord. Ce fin connaisseur du terrain, on se souvient qu'il avait été aux manettes lors des Etats Généraux de l'Outre-mer suite aux événements de 2009, a reçu sa lettre de mission ce lundi... Lire la suite
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La mort du créancier efface les dettes mais pas les droits de succession | SOS conso
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Quand le loyer révisé d’un bail commercial doit être fixé à la valeur locative, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
Publié le : 15/09/2017 15 septembre sept. 09 2017Droit commercial / Baux commerciauxLe locataire peut obtenir une baisse du loyer… en invoquant une amélioration...Source : business.lesechos.fr
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[OURAGAN IRMA] COMMUNIQUE DE PRESSE - TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS DE GUADELOUPE,SAINT-BARTHÉLEMY ET SAINT-MARTIN
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IRMA : Comment mettre en œuvre le FSOM ?
Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017ActualitésComment mettre en œuvre le FSOM ? Il faut s’adresser au président de la Coll...
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IRMA : Le FSOM aide aussi les petites entreprises
Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017Actualités
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Infastructures : faut-il faire revoir la réglementation du bruit en France ? - Le Moniteur
Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLe maître d’ouvrage d’une infrastructure de transport est contraint de respec...Source : www.lemoniteur.fr
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Garde à vue ou retenue d'un mineur | Justice.fr
Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationUn mineur de plus de 13 ans peut être placé en garde à vue. Les règles diffèr...Source : www.justice.fr
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Transport aérien : indemnisation du client victime d'un retard - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017Droit de la consommationLorsqu’un vol aérien a un retard de trois heures ou plus, les passagers ont d...Source : www.efl.fr
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Enchères immobilières - APPARTEMENT lieudit « Môle Portuaire » - POINTE A PITTRE (97110)
Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017ActualitésAPPARTEMENT lieudit « Môle Portuaire » COMMUNE : POINTE A PITTRE (97110)...
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IRMA : Le Fonds de secours pour l’outre mer aide les sinistrés qui sont dans une situation économique et sociale fragile...
Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017ActualitésLe Fonds de secours pour l’outre mer aide les sinistrés qui sont dans une sit...
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IRMA : Ceux qui ne sont pas assurés ? ils s’adresseront au Fonds de secours pour l’Outre-Mer ?
Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017ActualitésLe fonds de secours pour l’Outre-mer est un dispositif permettant l’aide fina...
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IRMA : Quels éléments ne sont pas inclus par la garantie catastrophe naturelle ?
Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017ActualitésLa garantie catastrophe naturelle n’inclut pas les vols et pillages, les bate...
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Droit d’option : le temps de la dénégation du statut | Dalloz Actualité
Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017Droit commercial / (NPU) Ventes fonds de commerceLe bailleur qui a offert le paiement d’une indemnité d’éviction après avoir e...Source : www.dalloz-actualite.fr
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L’assurance des catastrophes naturelles - FFA
Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017ActualitésQu’est-ce qu’une catastrophe naturelle ? Comment sont garantis les dommages q...Source : www.ffa-assurance.fr
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Chef d’entreprise, quelles sont les causes pouvant engager votre responsabilité civile ou pénale ? | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017Droit des sociétésEn tant que chef d’entreprise, vous disposez d’un grand nombre de prérogative...Source : www.economie.gouv.fr
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Richard Samuel nommé chargé de mission par le gouvernement
Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017ActualitésLe guadeloupéen Richard Samuel vient d'être nommé chargé de mission par le go...Source : www.rci.fm
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IRMA : Saint-Martin et Saint-Barthélémy la garantie catastrophe naturelle qu'inclut-elle ?
Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017ActualitésLa garantie catastrophe naturelle inclut les bâtiments à usage d'habitation o...
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IRMA : Saint-Martin et Saint-Barthélémy, pour être indemnisé il faut être assuré
Publié le : 11/09/2017 11 septembre sept. 09 2017ActualitésL’état de catastrophe naturelle est simplement une preuve opposable à l’assur...
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IRMA : Saint-Martin et Saint-Barthélémy ont été déclarés en état de catastrophe naturelle
Publié le : 11/09/2017 11 septembre sept. 09 2017ActualitésJORF n°0211 du 9 septembre 2017 - texte n° 5 Arrêté du 8 septembre 2017 port...Source : www.legifrance.gouv.fr