#AvocatGuadeloupe dur métier d'#Avocat en droit des étrangers
Publié le :
24/08/2015
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Historique
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#AvocatGuadeloupe Le #CabinetFerly vous infome : Actualités Droit du travail
Publié le : 31/08/2015 31 août août 08 2015Droit du travail - SalariésActualitésJuillet-Août 2015 - Droit du travail - Actualités DALLOZ #Rupturecontratde...
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Suppression du droit de visite et d'hébergement d'un parent violent #famille
Publié le : 26/08/2015 26 août août 08 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineIl est possible de supprimer le droit de visite et d'hébergement d'un parent...Source : www.lemondedudroit.fr
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La proposition de renouvellement d’un CDD saisonnier ne crée pas un CDI - La Gazette du Palais
Publié le : 26/08/2015 26 août août 08 2015Droit du travail - SalariésSi, aux termes de l’article L. 1244-2 du Code du travail, une convention ou u...Source : www.gazettedupalais.com
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#AvocatGuadeloupe Droit des #Victimes : Obtenir la copie de votre dossier médical
Publié le : 26/08/2015 26 août août 08 2015ActualitésLe droit des victimes et particulièrement le droit de la réparation corpore...
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#AvocatGuadeloupe #Thalys et Secret professionnel de l'Avocat
Publié le : 25/08/2015 25 août août 08 2015ActualitésLe comportement de l'Avocate du terroriste présumé du #Thalys a ému la profes...Source : blogs.rue89.nouvelobs.com
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#Cessionsentreprises : un phénomène en hausse de 8 % en 2013
Publié le : 25/08/2015 25 août août 08 2015Droit des sociétésLes cessions de petites et moyennes entreprises ont été plus nombreuses en 20...Source : www.lesechosdelafranchise.com
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#AvocatGuadeloupe dur métier d'#Avocat en droit des étrangers
Publié le : 24/08/2015 24 août août 08 2015Actualités>> Cliquez ici pour voir la vidéo
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#AvocatGuadeloupe Enquête de la DGCCRF sur le recouvrement amiable de créances par les Huissiers et les sociétés de recouvrement
Publié le : 21/08/2015 21 août août 08 2015ActualitésL’enquête de la DGCCRF a visé 122 professionnels du recouvrement amiable de c...Source : www.economie.gouv.fr
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Mettre fin à une copropriété #immobilier
Publié le : 20/08/2015 20 août août 08 2015Droit immobilierLes causes motivant la fin d’une copropriétéUne copropriété peut être dissout...Source : immobilier.lefigaro.fr
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Ruptures conventionnelles: Un record atteint au premier semestre 2015
Publié le : 20/08/2015 20 août août 08 2015Droit du travail - EmployeursLe nombre de ruptures de contrat de travail à l’amiable enregistré par l’admi...Source : www.20minutes.fr
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Réflexions relatives aux ruptures familiales
Publié le : 20/08/2015 20 août août 08 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe Haut conseil de la famille se penche à nouveau sur la question de la ruptu...Source : www.net-iris.fr
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#AvocatGuadeloupe Droit de l’entreprise 2ème édition Entreprendre Outre-Mer le 23 Janvier 2016
Publié le : 19/08/2015 19 août août 08 2015ActualitésL’écosystème entrepreneurial de PSB Paris School of Business met en place la...Source : www.sxminfo.fr
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L'enregistrement des Pacs sera transféré aux communes - Pacs-concubinage - Le Particulier
Publié le : 18/08/2015 18 août août 08 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes pactes civils de solidarité seront bientôt enregistrés par un officier d'...Source : www.leparticulier.fr
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#AvocatGuadeloupe Rapport du CESR sur le Service Public de l'Eau en Guadeloupe @EauDeGpe
Publié le : 17/08/2015 17 août août 08 2015ActualitésLe service public de l'eau en Guadeloupe : Analyse et propositions
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Reprendre le nom de sa mère est un changement de nom - La Gazette du Palais
Publié le : 14/08/2015 14 août août 08 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoinePar l'effet de la déclaration conjointe des époux, le nom du mari est substit...Source : www.gazettedupalais.com
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DEFRÉNOIS - L’indemnisation intégrale par le diagnostiqueur en cas d’état parasitaire erroné
Publié le : 12/08/2015 12 août août 08 2015Droit immobilierL’importante décision que vient de rendre la Cour suprême, réunie en chambre...Source : www.defrenois.fr
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Bercy tire les conséquences fiscales du rachat par la SCI des parts de l'associé décédé #Sociétés
Publié le : 12/08/2015 12 août août 08 2015Droit des sociétésDans le cadre d’un arrêt en date du 22 octobre 2013, la Cour de Cassation ava...Source : www.fiscalonline.com
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CJUE : compétence du juge pour statuer sur la pension alimentaire due par un parent
Publié le : 12/08/2015 12 août août 08 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe juge appelé à décider sur la responsabilité parentale est également compét...Source : www.lemondedudroit.fr
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Louer un logement : ce qui change le 1er août 2015 - Logement
Publié le : 11/08/2015 11 août août 08 2015Droit immobilierDepuis l’été 2012, un décret est publié chaque année pour contenir la hausse...Source : www.lemoniteur.fr
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Rupture conventionnelle : dans quels cas est-elle autorisée ?
Publié le : 11/08/2015 11 août août 08 2015Droit du travail - EmployeursLa rupture amiable du contrat est possible par une salariée enceinte ou sorta...Source : www.net-iris.fr