Assurance auto: tout sur la la garantie de responsabilité civile 

Historique

• Nouveau : un dispositif d'épargne salariale mis en place dans une entreprise est désormais soumis au contrôle immédiat de l'URSSAF
  Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Plan d'épargne d'entreprise (PEE), accords d'intéressement ou de participatio...
  Source : www.gerantdesarl.com
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• L’UFC-Que choisir porte plainte contre McDonald’s pour des « pratiques commerciales trompeuses » visant les enfants
  Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021
  Droit de la consommation
  La chaîne de restauration rapide aurait fait appel à de jeunes influenceurs p...
  Source : www.lemonde.fr
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• Le délai de la garantie décennale peut-il être allongé en cas de reconnaissance de responsabilité du constructeur ?
  Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Lors d’une vente immobilière, l’agent doit notamment vérifier l’existence de...
  Source : www.flash-immo.fr
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• Règlement Successions : confirmation de l’acception libérale de la notion de pacte successoral
  Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le contrat par lequel une personne organise au profit d’autres parties contra...
  Source : www.efl.fr
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• Gérant non salarié : précisions sur l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude
  Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L’obligation de reclassement en cas d’inaptitude du gérant non salarié de suc...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans
  Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
  Droit routier
  Vous avez 18 ans et souhaitez avoir une expérience de conduite avant de passe...
  Source : www.service-public.fr
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• Calcul du préjudice économique du conjoint survivant : tous les revenus du foyer, rien que les revenus du foyer !
  Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  La pension de réversion versée du chef d’un premier conjoint, suspendue penda...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Ai-je le droit de sanctionner un salarié qui refuse de se rendre à son entretien d’évaluation annuel ? | Éditions Tissot
  Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021
  Droit du travail - Employeurs
  L’entretien annuel d’évaluation des salariés est un moment important pour le...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Qu’est-ce que le mariage posthume, que seul le président de la République peut autoriser ?
  Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  La compagne de Maxime Blasco, caporal-chef tué au Mali vendredi, a annoncé vo...
  Source : www.liberation.fr
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• Un locataire a-il le droit de repeindre un mur dans la couleur qu'il veut ?
  Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Dans le cadre d’un bail d’habitation, le locataire n’a pas le droit d’effectu...
  Source : edito.seloger.com
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• Visite médicale de fin de carrière : qui sont les travailleurs concernés et comment se déroule-t-elle ? - Actualité ELEGIA
  Publié le : 18/10/2021 18 octobre oct. 10 2021
  Droit du travail - Salariés
  Depuis le 1er octobre 2021, les travailleurs qui ont bénéficié d’un suivi méd...
  Source : www.elegia.fr
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• L'Assemblée discute de la fin de la livraison gratuite pour les livres
  Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Une proposition de loi prévoit d'imposer aux sites de vente en ligne de livre...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Le PSE doit identifier toutes les possibilités de reclassement, même en CDD
  Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Tous les emplois disponibles doivent être proposés dans le plan de reclasseme...
  Source : www.efl.fr
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• QPC et droit de se taire : non-conformité totale avec effet différé de l’article 394 du code de procédure pénale
  Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le Conseil constitutionnel déclare l’article 394 du code de procédure pénale,...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Ordonnance portant création du registre national des entreprises
  Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Une ordonnance crée un registre national des entreprises auprès duquel les en...
  Source : www.efl.fr
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• Temps partiel : requalification à temps plein dès le premier écart
  Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Le salarié à temps partiel peut effectuer des heures complémentaires. Mais at...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Une nouvelle génération de radars mobiles
  Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021
  Droit routier
  Quiconque emprunte la route a pu s'en rendre compte : au cours des deux derni...
  Source : www.lerepairedesmotards.com
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• Coronavirus (Covid-19) : nouveaux critères d’accès des personnes vulnérables à l’activité partielle
  Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Depuis le 27 septembre 2021, les personnes vulnérables ne sont indemnisées au...
  Source : www.efl.fr
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• L’abattement handicapé ne profite qu’à l’héritier pénalisé dans sa carrière
  Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’héritier ou le légataire handicapé peut bénéficier d’un abattement spécifiq...
  Source : www.efl.fr
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• Assurance auto: tout sur la la garantie de responsabilité civile 
  Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  La responsabilité civile est comprise dans tous les contrats d’assurance auto...
  Source : www.autoplus.fr
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