UFC Que Choisir propose de prolonger la garantie légale de conformité, pour lutter contre l'obsolescence programmée des produits high tech
Publié le :
01/03/2019
01
mars
mars
03
2019
Source : www.numerama.comDans le cadre du grand débat national voulu par le président de la République, les sujets du numérique et de la tech ne tiennent pas une place prépondérante dans les discussions. Que ce soit sur la plateforme de contribution officielle ou celle adverse lancée en riposte par des membres du mouvement des gilets jaunes... Lire la suite
Historique
-
L'association juristes pour l'enfance contraint l'hébergeur de SUBROGALIA à l’inaccessibilité du site web
Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationCommuniqué de presse Juristes Pour l'Enfance du 4 mars 2019 La société SUBROG...Source : juristespourlenfance.com
-
Le juge des référés peut-il prononcer la résiliation du bail commercial?
Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019Droit commercial / Baux commerciauxUn bailleur de locaux commerciaux délivre à son locataire un commandement, vi...Source : www.efl.fr
-
Pour la Cour de cassation, l'accord d'une demi-journée de congé supplémentaire seulement aux femmes, ne constitue pas une différence de traitement
Publié le : 11/03/2019 11 mars mars 03 2019Droit du travail - SalariésÀ l'occasion de la journée internationale pour les droits des femmes qui se d...Source : www.service-public.fr
-
Rapport de la Cour des comptes sur les moyens mis en place dans la lute contre la délinquance économique et financière
Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019Droit pénal / Procédure pénaleEscroqueries, atteintes à la probité, infractions fiscales et douanières, à l...Source : www.ccomptes.fr
-
Quel délai de prescription pour les dettes de consommation?
Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019Droit de la consommationJ’ai reçu un courrier d’une société de recouvrement à l’amiable me réclamant...Source : www.republicain-lorrain.fr
-
INFORMATION EUROPE 1 - Plafonnement des indemnités prud'homales : Nicole Belloubet réplique aux jugements récalcitrants
Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019ActualitésUne circulaire a été adressée à l’ensemble des procureurs généraux auprès des...Source : www.europe1.fr
-
Qu'est-ce que la défaillance en cascade?
Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesLorsqu’une entreprise est en difficulté, elle peut entraîner d’autres entrepr...Source : www.bilansgratuits.fr
-
Quelles solutions pour alléger les droits de succession?
Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionAnticipation. C’est le maître mot pour organiser avec succès la transmission...Source : www.challenges.fr
-
Erreur sur la hauteur de construction
Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019Droit immobilier / Droit de la constructionPour apprécier si la mention de la hauteur de la construction figurant sur le...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Reconnaissance parentale dans un couple non marié
Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019(NPU) Droit de la familleVous êtes un futur père concubin ou pacsé, quels documents vous seront demand...Source : www.service-public.fr
-
La communication d'incendie entre immeubles voisins n'entre pas dans le champs de la responsabilité des troubles du voisinage
Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLa responsabilité en cas de communication d’incendie prévue par l’article 124...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Rémunération du gérant et approbation des comptes de société
Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL'un des deux associés d'une société en participation agit contre le gérant e...Source : www.efl.fr
-
Loi Elan : vers un meilleur encadrement des meublés de tourisme
Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019Droit immobilier / Baux d'habitationLa loi ELAN définit les meublés de tourisme et renforce le contrôle ainsi que...Source : www.elegia.fr
-
Employeur : comment gérer le congé de formation économique, social et syndical?
Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019Droit du travail - EmployeursUn de mes salariés vient de me faire parvenir une demande afin de pouvoir par...Source : www2.editions-tissot.fr
-
Quid sur le délai de carence
Publié le : 04/03/2019 04 mars mars 03 2019Droit du travail - SalariésVotre médecin vous a prescrit un arrêt maladie et vous êtes inquiet à l'idée...Source : www.juritravail.com
-
UFC Que Choisir propose de prolonger la garantie légale de conformité, pour lutter contre l'obsolescence programmée des produits high tech
Publié le : 01/03/2019 01 mars mars 03 2019Droit de la consommationDans le cadre du grand débat national voulu par le président de la République...Source : www.numerama.com
-
Articulation du droit des procédures collectives et des règles successorales
Publié le : 28/02/2019 28 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesDans une décision en date du 21 novembre 2018 retenue pour figurer au Bulleti...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Succession et enfants adultérins
Publié le : 28/02/2019 28 février févr. 02 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa réalisation, plus de 30 ans avant la loi de 2001, d’actes de propriétaire...Source : www.efl.fr
-
Rapport 2018 des actes de délinquance et insécurité
Publié le : 28/02/2019 28 février févr. 02 2019Droit pénal / Procédure pénaleLe Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) publie,...Source : www.vie-publique.fr