PJL Justice : appel à la mobilisation devant l'assemblée nationale, le 15 novembre 2018
Publié le :
15/11/2018
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novembre
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2018
Continuons ensemble de nous mobiliser pour une justice au service de la population à Paris le 15 novembre 2018
Le 9 octobre 2018, débutait au Sénat dans le cadre d'une procédure accélérée le débat sur le projet de loi de programmation Justice 2018. Les amendements votés par le Sénat ne modifient en rien l'économie générale du texte : une justice illisible, déshumanisée et privatisée…
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Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018(NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nomFañch pourra finalement conserver son tilde (~) sur le "n" de son prénom aprè...Source : www.europe1.fr
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TIG : une agence nationale dès le 10 décembre prochain
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Notion de preuve contraire écrite d’un excès de vitesse retenu par un radar
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Présentation du Projet de loi de programmation et de réforme de la Justice
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Magistrats, avocats et greffiers redoutent la création voulue par Nicole Belloubet d'un nouveau tribunal criminel
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