Location : qui paie les réparations des fenêtres et des volets ?
Publié le :
07/01/2020
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2020
Source : impact-immo-paris.monsitemedia.frLes frais d’entretien et de réparation des fenêtres, volets et portes d’une location sont partagés entre le locataire et le propriétaire. Graissage des gonds, remplacement des volets... découvrez les dépenses prises en charge par le bailleur et l’occupant. Lire la suite
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Choix d’un dispositif de construction présentant un risque excessif, dans une optique de réduction des coûts : responsabilité des entreprises
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Sous conditions, le Conseil d’État reconnaît la possibilité d’engager la responsabilité de l’État du fait de lois inconstitutionnelles
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Le gérant de société civile doit rendre compte de sa gestion même sans demande des associés
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Retour sur les clauses noires en droit de la consommation
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Liquidation d’une société : les conséquences fiscales
Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesLa liquidation d’une société, qui peut très bien s’opérer de manière judiciai...Source : www.legifiscal.fr
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Irrecevabilité de l’action en partage fondée sur un recel successoral
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Nouvelles contraintes environnementales en matière de construction de grandes surfaces
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Déclaration obligatoire des travailleurs handicapés via la DSN : précisions
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