Le sort de l'épargne salariale lors de la rupture du contrat de travail
Publié le :
10/06/2019
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Source : lesclesdelabanque.comJe quitte mon entreprise : que devient mon épargne salariale ? : L'épargne salariale est un dispositif mis en place par une entreprise pour ses salariés. Lorsque vous quittez votre entreprise, vous recevez une information sur l'intéressement que vous n'avez pas encore perçu ainsi qu'un état récapitulatif de vos avoirs... Lire la suite
Historique
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Procédures collectives : des aménagements en faveur du débiteur
Publié le : 13/06/2019 13 juin juin 06 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesActuellement, lorsque le bail des immeubles utilisés pour l’activité de l’ent...Source : www.efl.fr
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Prêter sa voiture à une personne avec un permis sanctionné : quelles sont les conséquences?
Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019Droit routierMon garçon avait une partie de balle hier soir et je lui ai prêté ma voiture....Source : www.guideautoweb.com
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Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019ActualitésCeux qui partent en vacances sont prévenus. Oui, la politique du chiffre pour...Source : www.leparisien.fr
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Balcons effondrés : le retour d'expérience d'un architecte
Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019Droit immobilier / Droit de la constructionDes modes constructifs employés dans les années 60-70 peuvent entraîner des e...Source : www.batiactu.com
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Responsabilité du conducteur dans les accidents aux passages à niveau
Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019Droit routier / Responsabilité accidents de la routeC'est un point sensible du réseau routier et ferroviaire. La SNCF organisait...Source : www.francebleu.fr
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Les billets d'avion en baisse, sauf pour les départements d'Outre-mer
Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019ActualitésLes prix des billets d'avion sont en baisse, sauf si vous voulez aller ou ven...Source : www.nofi.media
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Les frais professionnels sont à rembourser même en l’absence de réclamation du salarié
Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019Droit du travail - EmployeursSelon une jurisprudence constante, les frais qu'un salarié justifie avoir exp...Source : www.efl.fr
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La scolarisation reste un droit même après seize ans
Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationTous les enfants ont le droit d’être scolarisés, y compris celles et ceux qui...Source : www.gisti.org
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Clauses statutaires d’exclusion : adoption possible à la majorité dans la SAS ?
Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa proposition de loi de simplification du droit des sociétés prévoit qu’une...Source : www.efl.fr
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Le sort de l'épargne salariale lors de la rupture du contrat de travail
Publié le : 10/06/2019 10 juin juin 06 2019Droit du travail - SalariésJe quitte mon entreprise : que devient mon épargne salariale ? : L'épargne sa...Source : lesclesdelabanque.com
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Avis du Conseil d'Etat concernant la proposition de loi sur la lutte contre la haine sur internet
Publié le : 07/06/2019 07 juin juin 06 2019Droit pénal / Procédure pénaleLe Conseil d’Etat a été saisi le 25 mars 2019, sur le fondement du cinquième...Source : www.assemblee-nationale.fr
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Première décision en matière de rupture conventionnelle collective
Publié le : 06/06/2019 06 juin juin 06 2019Droit du travail - SalariésLa Cour administrative d'appel de Versailles est la première à se prononcer s...Source : www.wk-rh.fr
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Chaîne de contrats et effet interruptif de l'action en garantie fondée sur l'ancien article 1134 du Code civil
Publié le : 06/06/2019 06 juin juin 06 2019Droit commercial / Droit de la distributionLes actions successives engagées par un vendeur contre le fabricant, fondées...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Ils n'avaient pas violé la joggeuse de Central Park, ils vont toucher 40 millions de dollars
Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019ActualitésEn 1989, cinq adolescents ont été condamnés à tort pour le viol barbare d'une...Source : www.nouvelobs.com
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La sanction de démolition consécutive à la nullité du contrat de construction est-elle disproportionnée ?
Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019Droit immobilier / Droit de la constructionAttendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 décembre 2016), que M. X... a confié...Source : www.legifrance.gouv.fr
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Comment se préparer à l'assemblée ordinaire de 2019?
Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesAvant le lancement des assemblées générales 2019, nous faisons le point sur l...Source : www.efl.fr
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Quelles donations effectuer avant la fin de l'année?
Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUn seul mot aura suffi. En ajoutant, aux côtés de l'ancienne procédure permet...Source : www.capital.fr
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Pour une prise en compte des émissions réelles de CO2 dans les transports
Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019Droit routierA l'heure où les politiques publiques sont très tournées vers la voiture 100%...Source : www.latribune.fr
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Journées sans fin, dossiers à la chaîne, burn-out : les magistrats français au bord de la crise de nerfs
Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019ActualitésLe Syndicat de la magistrature publie ce mardi une enquête sur la charge de t...Source : www.franceinter.fr