Le cabinet d'avocats FERLY vous informe en droit du travail #Newsletter Mars 2016 #Avocat

Historique

• Quelles sont les clauses suspensives du compromis de vente ? - Seloger
  Publié le : 15/04/2016 15 avril avr. 04 2016
  Droit immobilier
  Un compromis de vente engage l’acheteur et le vendeur à conclure une transact...
  Source : edito.seloger.com
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• Terrorisme : quelle perpétuité réelle en France ?
  Publié le : 14/04/2016 14 avril avr. 04 2016
  Droit pénal
  Dans le cadre de l’examen du projet de loi renforçant la lutte contre le crim...
  Source : www.publicsenat.fr
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• Loi Macron : de possibles changements de jours fériés en outre-mer - Le Monde
  Publié le : 13/04/2016 13 avril avr. 04 2016
  Actualités
  Un amendement au projet de loi « Macron » sur l'économie et la croissance per...
  Source : www.lemonde.fr
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• Faire les bons choix locatifs - Les Echos Patrimoine
  Publié le : 13/04/2016 13 avril avr. 04 2016
  Droit immobilier
  Libre ou occupé ? Meublé ou vide ? Quelle est la meilleure formule pour renta...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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• Le cabinet d'avocats FERLY vous informe en droit du travail #Newsletter Mars 2016 #Avocat
  Publié le : 12/04/2016 12 avril avr. 04 2016
  Actualités
  # Droit international et communautaire # Contentieux # Rupture du contrat d...
  • Télécharger la Newsletter Votre Avocat vous informe - Droit du travail mise à disposition par le cabinet FERLY
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• Le cercle de l'épargne - La lettre éco - AVRIL 2016
  Publié le : 12/04/2016 12 avril avr. 04 2016
  Actualités
  SOMMAIRE DE LA LETTRE N°174 Le Coin des Épargnants -Le tableau financier...
  • Télécharger la lettre éco complète - AVRIL 2016
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• Préconisations du médecin du travail : quelle valeur ? - Editions Tissot
  Publié le : 12/04/2016 12 avril avr. 04 2016
  Droit du travail - Salariés
  L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Encore mieux rendre justice aux enfants victimes et prévenir les agressions - Le blog-Le Monde
  Publié le : 12/04/2016 12 avril avr. 04 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Beaucoup a été fait ces dernières décennies pour mieux protéger les enfants c...
  Source : jprosen.blog.lemonde.fr
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• Non souscription d’une assurance obligatoire : que risque le dirigeant ? Les Echos Entrepreneurs
  Publié le : 12/04/2016 12 avril avr. 04 2016
  Droit des sociétés
  Le dirigeant d’une société, qui omet de souscrire une assurance pourtant obli...
  Source : business.lesechos.fr
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• #Lyon : il se met tout nu au tribunal, l’audience reportée - Lyon Mag
  Publié le : 11/04/2016 11 avril avr. 04 2016
  Actualités
  Ce jeune homme de 20 ans a tout fait pour éviter d'être jugé ce mercredi à Ly...
  Source : www.lyonmag.com
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• Le cabinet d'avocats FERLY vous informe en droit des contrats #Newsletter Mars 2016 #Avocat
  Publié le : 11/04/2016 11 avril avr. 04 2016
  Actualités
  # Responsabilité # Entreprise en difficulté # Sûretés et garantie
  • Télécharger la Newsletter Votre Avocat vous informe - Droit des contrats mise à disposition par le cabinet FERLY
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• #homophobie institutionnelle
  Publié le : 11/04/2016 11 avril avr. 04 2016
  Actualités
  Homophobie institutionnelle.  
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• Cession de droits sociaux : dol du cédant > Actualités du Droit- Lamy
  Publié le : 11/04/2016 11 avril avr. 04 2016
  Droit commercial
  Les cédants de parts sociales ayant par une hausse massive des prix de vente,...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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• Le cabinet d'avocats FERLY vous informe en droit de la #famille #Newsletter Mars 2016 #Avocat
  Publié le : 08/04/2016 08 avril avr. 04 2016
  Actualités
  # Succession # Couple # Filiation
  • Télécharger la Newsletter Votre Avocat vous informe - Droit de la famille mise à disposition par le cabinet FERLY
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• Les femmes davantage pénalisées financièrement lors des séparations - Le Monde
  Publié le : 08/04/2016 08 avril avr. 04 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les parcours de vie évoluent mais demeurent très liés aux sexes. Et à l’arriv...
  Source : www.lemonde.fr
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• Le cabinet d'avocats FERLY vous informe en droit de l'immobilier #Newsletter Mars 2016 #Avocat
  Publié le : 07/04/2016 07 avril avr. 04 2016
  Droit immobilier

  Actualités
  # Crédit immobilier # Propriété # Construction
  • Télécharger la Newsletter Votre Avocat vous informe - Droit de l'immobilier mise à disposition par le cabinet FERLY
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• Video de sensibilisation sur le port d'arme aux Etats-Unis #Gunswithhistory
  Publié le : 07/04/2016 07 avril avr. 04 2016
  Actualités
  Une association américaine (States United to Prevent Gun Violence) a réalisé...
  Source : www.facebook.com
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• La loi Sapin, une révolution pour le droit des entreprises - Via Les Echos
  Publié le : 06/04/2016 06 avril avr. 04 2016
  Actualités
  Le projet de loi Sapin 2, qui sera présenté prochainement en Conseil des mini...
  Source : www.lesechos.fr
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• Bail commercial de courte durée : la volonté des parties de le conclure doit être non équivoque - EFL
  Publié le : 06/04/2016 06 avril avr. 04 2016
  Droit commercial
  En reconnaissant ne pas avoir droit à la propriété commerciale, un locataire...
  Source : www.efl.fr
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• Le cercle de l'épargne - La lettre éco - Mars 2016
  Publié le : 05/04/2016 05 avril avr. 04 2016
  Actualités
  SOMMAIRE DE LA LETTRE N°173 Le Coin des Épargnants - Le tableau financier...
  • Télécharger la lettre éco complète - Mars 2016
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