La validité des chèques réduite de un an à 6 mois - Challenges

Historique

• Délibération du CNB adoptée à l'unanimité en réaction au rapport du groupe de travail relatif à la protection des magistrats, remis au garde des Sceaux le 28 juin 2016
  Publié le : 05/07/2016 05 juillet juil. 07 2016
  Actualités
  Le Conseil national des barreaux, réuni en assemblée générale les 1er et 2 ju...
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• Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités - professionnels | service-public.fr
  Publié le : 05/07/2016 05 juillet juil. 07 2016
  Droit commercial
  La vente d'un fonds de commerce ou de clientèle commerciale ou civile (pour l...
  Source : www.service-public.fr
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• Discours du Batonnier Rentrée Solennelle #Barreau de la #Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy ; So proud
  Publié le : 05/07/2016 05 juillet juil. 07 2016
  Actualités
  Samedi 11 juin 2016 Discours du Bâtonnier Jamil HOUDA « L'avocat ne doit...
  • Téléchargez le discours de la rentrée solennelle par Jamil HOUDA
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• COMPARATIF. Loi Travail: les 30 mesures phares, avant/après le Sénat
  Publié le : 05/07/2016 05 juillet juil. 07 2016
  Actualités
  Le Sénat a adopté solennellement le 28 juin le projet de loi El Khomri. Il n'...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• La France pourrait finalement interdire la fessée
  Publié le : 05/07/2016 05 juillet juil. 07 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L'Assemblée nationale a voté contre «tout recours aux violences corporelles»...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Logement : tout ce qui change au 1er juillet 2016
  Publié le : 05/07/2016 05 juillet juil. 07 2016
  Droit immobilier
  Les aides au logement remaniéesAu 1er juillet 2016, près de 80 000 foyers ver...
  Source : www.explorimmo.com
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• Pas de test ADN de filiation en référé - La Gazette du Palais
  Publié le : 30/06/2016 30 juin juin 06 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La cour d’appel d'Aix-en-Provence retient, à bon droit, qu'il résulte du cinq...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Pas d’entorse à la convention si l’employeur a réuni le conseil de discipline composé paritairement
  Publié le : 30/06/2016 30 juin juin 06 2016
  Droit du travail - Employeurs
  L'employeur ne méconnaît aucune obligation s'il a lui-même saisi le conseil d...
  Source : www.efl.fr
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• Abus de biens sociaux : présomption de l'intérêt personnel du dirigeant social - Le monde du droit
  Publié le : 28/06/2016 28 juin juin 06 2016
  Droit des sociétés
  Lorsqu’il n’est pas justifié que le produit des opérations de dissimulation c...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Mitoyenneté : connaissez-vous vraiment l'étendue de vos obligations ?
  Publié le : 28/06/2016 28 juin juin 06 2016
  Droit immobilier
  En cas de clôtures ou de murs mitoyens, les propriétaires des fonds délimités...
  Source : www.net-iris.fr
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• Pension alimentaire : conditions d’octroi de l’allocation de soutien familial (ASF) -Le monde du droit
  Publié le : 28/06/2016 28 juin juin 06 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Publication au JORF d’un décret relatif à la garantie contre les impayés de p...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Le Cercle de l'Epargne - La Lettre Eco - JUIN 2016
  Publié le : 27/06/2016 27 juin juin 06 2016
  Actualités
  SOMMAIRE DE LA LETTRE ECO N°185 Le Coin des Épargnants Le tableau f...
  • la-lettre-eco-185-25-juin-2016.pdf
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• Sauf renouvellement régulier, le mandat du liquidateur dure trois ans - EFL
  Publié le : 23/06/2016 23 juin juin 06 2016
  Droit des sociétés
  Une société fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire et d'un p...
  Source : www.efl.fr
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• Victorin Lurel donne force à la loi Taubira et fait abroger l’indemnité versée aux colons expropriés par la France et par Haïti ?
  Publié le : 22/06/2016 22 juin juin 06 2016
  Actualités
  a Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Egalité et Citoyenn...
  Source : creoleways.com
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• Différences de traitement entre salariés d’une même catégorie professionnelle : sont-elles justifiées ? - Editions Tissot
  Publié le : 21/06/2016 21 juin juin 06 2016
  Droit du travail - Salariés
  Des différences de traitement entre les catégories professionnelles prévues p...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Action directe d'un copropriétaire contre un copropriétaire défaillant dans le paiement des charges - Copropriété
  Publié le : 21/06/2016 21 juin juin 06 2016
  Droit immobilier
  Mme Sandra C est propriétaire d’un appartement situé sous les combles aux 2e...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• La fonction juridique du livret de famille - Personnes physiques, capacité
  Publié le : 21/06/2016 21 juin juin 06 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Un député demande, dans le cadre d’un couple marié composé de deux femmes, au...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• Loi travail : quelle place pour le droit à la déconnexion ?
  Publié le : 17/06/2016 17 juin juin 06 2016
  Droit du travail - Salariés
  Le texte avait été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 10 m...
  Source : www.itespresso.fr
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• Enquête : Le travail de l'avocat est-il compris de son client ? - Affiches Parisiennes
  Publié le : 16/06/2016 16 juin juin 06 2016
  Actualités
  Les résultats de l'étude sur « l'avocat et le justiciable », menée par Jurifi...
  Source : www.affiches-parisiennes.com
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• La validité des chèques réduite de un an à 6 mois - Challenges
  Publié le : 16/06/2016 16 juin juin 06 2016
  Actualités
  L'Assemblée nationale a réduit, dans la nuit du jeudi 9 au vendredi 10 juin,...
  Source : www.challenges.fr
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