Chlordécone : un collectif porte plainte au sujet des archives scientifiques disparues
Publié le :
16/09/2019
16
septembre
sept.
09
2019
Source : www.rci.fmLa commission d'enquête parlementaire sur le chlordécone a remis sur le devant de la scène un volet scandaleux de ce dossier. Il s'agit de la disparition de 17 ans d'archives de compte rendu du ministère de l'agriculture sur le sujet. Un collectif d'association a décidé de porter plainte... Lire la suite
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La caution peut-elle venir d'Outre-mer?
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Publié le : 16/09/2019 16 septembre sept. 09 2019ActualitésLa commission d'enquête parlementaire sur le chlordécone a remis sur le devan...Source : www.rci.fm
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Communiqué du Bâtonnier sur le Chlordéconne le 12 septembre 2019
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Publié le : 13/09/2019 13 septembre sept. 09 2019Droit du travail - EmployeursTous les employeurs doivent souscrire une complémentaire « frais de santé » a...Source : business.lesechos.fr
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Publié le : 13/09/2019 13 septembre sept. 09 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesLorsqu’un syndic est en procédure collective, le syndicat de copropriétaires,...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Construire en présence d’un ouvrage d’électricité sur son terrain
Publié le : 12/09/2019 12 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / Droit de la constructionLouis a hérité d’un terrain sur lequel est placé un pylône EDF qui l’empêche...Source : www.ouest-france.fr
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La CJUE confirme sa jurisprudence en matière de classification tarifaire
Publié le : 12/09/2019 12 septembre sept. 09 2019Droit de la consommationLa CJUE confirme sa jurisprudence antérieure quant au classement douanier des...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxL’arrêt de cassation partielle rendu par la première chambre civile le 11 jui...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Parts ou actions démembrées : les droits du nu-propriétaire et de l’usufruitier clarifiés
Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa loi de simplification du droit des sociétés clarifie la répartition des dr...Source : www.efl.fr
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Création des clauses-types des sociétés de vente d’HLM
Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / CopropriétéUn décret du 3 septembre 2019 crée les clauses-types des sociétés de vente d’...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Un point noir dans le creux de la main : le code de détresse à connaître absolument
Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019ActualitésC’est en Angleterre qu’une victime de violences conjugales a eu cette idée en...Source : www.elle.fr
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Notion de travail effectif
Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019Droit du travail - SalariésLa notion de temps de travail effectif est très importante aussi bien pour dé...Source : www2.editions-tissot.fr
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Quid des clauses abusives
Publié le : 06/09/2019 06 septembre sept. 09 2019Droit de la consommationLes professionnels rédigent souvent leurs contrats en des termes qui restreig...Source : www.inc-conso.fr
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3919: le numéro de téléphone pour les femmes victimes de violence
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Désormais utiliser son téléphone au volant sera sanctionné d'un retrait de permis
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Cession d'entreprise : Présentation, modalités et précautions à prendre
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Mention de la PMA sur les actes de naissance
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Participer à une assemblée générale de copropriétaires à distance
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