Contrôle du temps de travail par géolocalisation : non sauf... - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
09/02/2018
09
février
févr.
02
2018
Source : www.efl.frA la suite d'un contrôle, la Cnil a mis en demeure une entreprise de cesser de traiter les données de géolocalisation des véhicules de fonction de ses techniciens itinérants pour contrôler leur temps de travail. En effet, dans sa délibération 2015-165 du 4 juin 2015 (voir La Quotidienne du 7 juillet 2015), la Cnil liste les finalités susceptibles de justifier un traitement par l'entreprise des données issues de dispositifs de géolocalisation des véhicules utilisés par les salariés, dans le respect de l’article L 1121-1 du Code du travail et de la loi Informatique et libertés. Notamment, si un tel traitement peut servir à assurer le suivi et la facturation... Lire la suite
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Divorce par consentement mutuel – retours d’expérience : résultats de l’enquête | Conseil national des barreaux
Publié le : 12/02/2018 12 février févr. 02 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationUn an après la mise en place du nouveau dispositif de divorce par consentemen...Source : www.cnb.avocat.fr
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80km/h : le rapport enfin disponible !
Publié le : 12/02/2018 12 février févr. 02 2018ActualitésVoilà enfin livrés tous les résultats de l'expérimentation de l'abaissement d...Source : news.autoplus.fr
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Contrôle du temps de travail par géolocalisation : non sauf... - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 09/02/2018 09 février févr. 02 2018Droit du travail - SalariésA la suite d'un contrôle, la Cnil a mis en demeure une entreprise de cesser d...Source : www.efl.fr
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Publié le : 09/02/2018 09 février févr. 02 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesBien qu'il soit dessaisi de ses droits et actions par l'effet du jugement aya...Source : www.lextenso.fr
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IR : actualisation des seuils de déduction des pensions alimentaires - LégiFiscal
Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationL'administration fiscale vient de communiquer les seuils de déduction des pen...Source : www.legifiscal.fr
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Communiqué du Bâtonnier de l’ordre des avocats au barreau d’Ajaccio suite au discours du Président de la République lors de l’hommage au préfet Claude Erignac
Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018Actualités
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Le rire s'invite dans les procès, même les plus graves
Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018ActualitésC'est un paradoxe : il arrive que l'on rie dans les prétoires face aux affair...Source : www.lefigaro.fr
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A quels dirigeants la lutte contre la corruption incombe-t-elle dans les SA et SAS ? - EFL
Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDepuis le 1er juin 2017, les dirigeants des sociétés de grande taille doivent...Source : www.efl.fr
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Soupçon de travail forcé au Qatar pour Vinci : enquête préliminaire classée sans suite
Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018Droit immobilier / Droit de la constructionL'enquête préliminaire qui visait Vinci pour "travail forcé" et "réduction en...Source : www.batiactu.com
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Argumentaire contre le plafonnement prévu par le nouvel article L. 1235-3 - Le SAF
Publié le : 06/02/2018 06 février févr. 02 2018ActualitésPoursuivant la mobilisation du SAF contre les atteintes portées aux droits de...Source : lesaf.org
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Le constructeur peut-il être condamné au-delà des travaux de reprise ? - BATIRAMA
Publié le : 02/02/2018 02 février févr. 02 2018Droit immobilier / Droit de la constructionLes travaux antérieurs, mal exécutés, n'ayant pas permis la réparation des dé...Source : www.batirama.com
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Rappel : La cessation des paiements - Infogreffe
Publié le : 02/02/2018 02 février févr. 02 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesLa loi a défini des procédures contrastées de traitement des difficultés selo...Source : www.infogreffe.fr
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Procédure collective et rémunération de l'administrateur judiciaire - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 01/02/2018 01 février févr. 02 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesLorsque des sociétés ayant un dirigeant commun ont fait l'objet de procédures...Source : www.efl.fr
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Pratiques anticoncurrentielles et compétence : nouvelles précisions - Contrat et obligations | Dalloz Actualité
Publié le : 01/02/2018 01 février févr. 02 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceLa Cour de cassation précise sa jurisprudence issue de trois arrêts du 29 mar...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Le télétravail, un système gagnant-gagnant pour salariés et employeurs ?
Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018Droit du travail - EmployeursUne enquête révèle que les salariés et les employeurs présentent de plus en p...Source : www.latribune.fr
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Publié le : 30/01/2018 30 janvier janv. 01 2018ActualitésLE COIN DES ÉPARGNANTS • Le tableau économique et financier de la semaine •...
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Publié le : 30/01/2018 30 janvier janv. 01 2018Droit immobilier / CopropriétéLa division d’un lot de copropriété ne peut avoir pour effet, en elle-même, d...Source : www.efl.fr
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Depuis dix ans, il ne payait pas la pension alimentaire pour ses enfants - La Voix du Nord
Publié le : 29/01/2018 29 janvier janv. 01 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationEn dix ans, il n’a jamais payé de pension alimentaire pour ses deux enfants....Source : www.lavoixdunord.fr