Communiqué de l’Ordre des Experts-Comptables de Guadeloupe
Publié le :
02/10/2018
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Le projet de finance présenté le 24 septembre 2018 est l’application de la thématique du paragraphe 24 du livre bleu pour l’outre-mer : Pour un écosystème économique plus lisible plus compétitif et plus performant.. Son action doit permettre de favoriser l’émergence d’un climat d’affaires compétitif, attractif et performant adapté aux défis que les entreprises d’outre-mer doivent relever dans leurs bassins géographiques (page 149).
Nous aurions tendance à penser que le livre vire au rouge. Constat bien réel...
Historique
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Récupération de points du permis de conduire
Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018Droit routierAprès une infraction au Code de la route et un retrait de points, il est poss...Source : www.legipermis.com
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Réforme de la justice : «On va vers une justice sans juge, sans avocat, sans citoyen»
Publié le : 08/10/2018 08 octobre oct. 10 2018ActualitésAlors que la réforme de la justice arrive au Sénat ce mardi, le bâtonnier de...Source : www.leparisien.fr
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Manque de moyens, surcharge... les déficits criants de la justice française
Publié le : 08/10/2018 08 octobre oct. 10 2018ActualitésSelon le Conseil de l’Europe, la France consacre 65,90 euros par an et par ha...Source : www.lemonde.fr
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Saint-Martin : le principal bailleur répond aux critiques d'Emmanuel Macron
Publié le : 05/10/2018 05 octobre oct. 10 2018ActualitésLa Semsamar, principal bailleur social de Saint-Martin, se défend dans un com...Source : la1ere.francetvinfo.fr
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Saint-Martin. Post visite de Macron : La Semsamar répond au Président des français
Publié le : 05/10/2018 05 octobre oct. 10 2018ActualitésMarigot. St Martin. Lundi 1er octobre 2018. CCN. Dans une déclaration live, f...Source : www.caraibcreolenews.com
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C''est mieux chez nous : « L’intervention de Maître Isabelle Michel Gabriel sur la loi fiscale 2019»
Publié le : 05/10/2018 05 octobre oct. 10 2018ActualitésRéécouter l'intervention de Maître Isabelle Michel Gabriel sur la loi fiscale...Source : la1ere.francetvinfo.fr
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L'UGTG exige des formations pour le chantier du futur CHU
Publié le : 05/10/2018 05 octobre oct. 10 2018ActualitésL'organisation syndicale UGTG vient de transmettre un courrier à l'attention...Source : www.rci.fm
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"Lettre à Jacqueline Sauvage" : l'avocat général la décrit comme "le symbole inadapté d'un fait majeur de société"
Publié le : 04/10/2018 04 octobre oct. 10 2018ActualitésFrédéric Chevallier, l'avocat général du procès en appel de Jacqueline Sauvag...Source : www.francetvinfo.fr
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Dettes mises à la charge de l’ex-époux qui conserve le patrimoine professionnel : conditions
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe transfert de tout le passif de l’entreprise commune à des époux à la charg...Source : www.efl.fr
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Taxe Sur Le Gazole : publication des Taux de remboursement du second semestre 2018
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Droit routierLes taux moyens pondérés de remboursement de la taxe intérieure de consommati...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Entreprise en difficulté : quid du prélèvement à la source ?
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesL'administration fait le point sur la situation au regard du prélèvement à la...Source : www.efl.fr
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Réseaux sociaux : vos publications et vos interactions engagent votre responsabilité
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLa seule garantie à la préservation de notre responsabilité et de celle que n...Source : www.lesechos.fr
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La dématérialisation des permis de construire source d’incertitude ?
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Droit immobilier / Droit de la constructionLa dématérialisation des dépôts de permis de construire répond à la volonté d...
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C’est au locataire de prouver qu’il a payé ses loyers jusqu’au terme du bail
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Droit immobilier / Baux d'habitationLa preuve du paiement des loyers jusqu’à la fin du bail incombe au locataire...Source : www.efl.fr
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Une clause de mobilité sur « tout le territoire français » est licite
Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018Droit du travail - EmployeursAyant été licenciée pour avoir refusé cette mutation, la salariée saisit la j...Source : www.legisocial.fr
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Rente viagère : pas de révision sans changement important dans la situation des ex-époux
Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUne demande de révision ou de suppression d’une prestation compensatoire vers...Source : www.efl.fr
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Menacer de mort son employeur justifie un licenciement pour faute lourde
Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018Droit du travail - SalariésLa Cour de cassation a validé le licenciement pour faute lourde d’un salarié...Source : rfsocial.grouperf.com
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Communiqué de l’Ordre des Experts-Comptables de Guadeloupe
Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018ActualitésLe projet de finance présenté le 24 septembre 2018 est l’application de la th...
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Communiqué de l’ordre des avocats de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy
Publié le : 01/10/2018 01 octobre oct. 10 2018ActualitésL’Ordre des Avocats du Barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthé...