Arrêt-maladie : qu'en est-il du versement des primes ?
Publié le :
23/02/2022
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Prime d’ancienneté, prime de 13e mois, prime d’assiduité, prime de participation… Les salariés présents dans les entreprises peuvent profiter de différents avantages. Mais qu’en est-il pour les salariés absents du fait d’un arrêt de travail pour maladie ? Lire la suite
Historique
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Décret HLM : modalités de la vente de logements HLM et de leur mise en copropriété en différé
Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022Droit immobilier / CopropriétéLes bailleurs sociaux peuvent désormais vendre leurs logements depuis la paru...Source : www.flf.fr
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Loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption
Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLe 8 février 2022, l'Assemblée nationale a définitivement voté la proposition...Source : www.vie-publique.fr
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Devoir de vigilance européen : le contenu de la proposition de directive
Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesC’est aujourd’hui le grand jour. La proposition de directive européenne impos...Source : www.editions-legislatives.fr
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La loi pour renforcer la prévention en santé au travail : La nouvelle définition du harcèlement sexuel
Publié le : 28/02/2022 28 février févr. 02 2022Droit du travail - SalariésPour une raison dont on a quelque difficulté à comprendre le rationnel, la lo...Source : www.lexplicite.fr
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Première application du déséquilibre significatif réprimé par le Code civil
Publié le : 25/02/2022 25 février févr. 02 2022Droit commercial / Droit de la concurrenceSaisie pour la première fois d'un litige où était invoqué le déséquilibre sig...Source : www.efl.fr
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Redressement judiciaire : insincérité des comptes, préjudice personnel du créancier
Publié le : 25/02/2022 25 février févr. 02 2022Droit des sociétés / Procédures collectivesSeul le liquidateur a qualité pour agir au nom et dans l’intérêt collectif de...Source : www.labase-lextenso.fr
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L’indivisaire qui rembourse le crédit-relais finançant un achat indivis a droit à une indemnité
Publié le : 24/02/2022 24 février févr. 02 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe règlement d’échéances d’emprunts pour l’achat d’un bien indivis, effectué...Source : www.efl.fr
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Loi du 31 janvier 2022 : mettre fin aux thérapies de conversion
Publié le : 24/02/2022 24 février févr. 02 2022Droit pénalQuarante ans après la loi du 4 août 1982 qui mettait un terme à la pénalisati...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Index de l’égalité professionnelle à publier avant le 1er mars
Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022Droit du travail - EmployeursChaque année au plus tard le 1er mars, les entreprises d’au moins 50 salariés...Source : www.labase-lextenso.fr
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Secrétariat juridique des sociétés commerciales : comment participer à la constitution de la société ?
Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesCréation d’une société, tenue des assemblées générales, transfert du siège so...Source : www.flf.fr
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Paris 2024 : précisions concernant les véhicules autorisés à circuler sur les voies réservées durant les Jeux
Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022Droit routierUn décret du 16 février précise les modalités d’application de l’ordonnance n...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Clause d’exclusion de solidarité et dépassement du budget : variations sur la responsabilité de l’architecte
Publié le : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLa clause d’exclusion de solidarité d’un contrat d’architecte ne peut faire o...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Non contestée dans les 2 mois, une décision d’AG de copropriété, même irrégulière, est définitive
Publié le : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022Droit immobilier / CopropriétéMême si elle porte atteinte à la jouissance des parties privatives d’un copro...Source : www.efl.fr
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Changement de régime matrimonial
Publié le : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxDans le cadre d’un changement de régime matrimonial, la dissimulation de l’ex...Source : www.aurep.com
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Un salarié peut-il refuser une mutation au nom de ses convictions religieuses ?
Publié le : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022Droit du travail - SalariésL’employeur ne se rend pas coupable de discrimination en imposant à un salari...Source : www.efl.fr
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Vice ou défaut de conformité apparent : les réserves sans incidence sur le départ du délai d’action
Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022Droit immobilier / Droit de la constructionL’action en garantie des vices de construction ou défauts de conformité appar...Source : www.efl.fr
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Loi responsabilité pénale et sécurité intérieure : souriez, vous êtes filmés
Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022Droit pénal / Procédure pénaleLa loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Clause de médiation obligatoire : l’office du juge à l’épreuve d’un abus présumé
Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022Droit de la consommationLe juge doit examiner d’office la régularité d’une clause contraignant le con...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Un nouveau report des visites médicales de suivi des travailleurs
Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022Droit du travail - SalariésLes services de prévention et de santé au travail, mis à contribution pour ac...Source : www.efl.fr