80km/h : le rapport enfin disponible !
Publié le :
12/02/2018
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février
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02
2018
Source : news.autoplus.frVoilà enfin livrés tous les résultats de l'expérimentation de l'abaissement de la vitesse limite autorisée : une si longue attente, pour une si courte étude...
Contrainte et forcée par le Sénat (voir l'article 80 km/h: le délégué à la sécurité routière épinglé), la DSR (Délégation à la Sécurité routière) a dû se résoudre à rendre public le bilan... Lire la suite
Historique
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Copropriété : quelle majorité pour remplacer la moquette par du carrelage ? | SOS conso
Publié le : 21/02/2018 21 février févr. 02 2018Droit immobilier / CopropriétéLorsque la résidence Les terrasses de Tassigny, à Fréjus (Var), est construit...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Premières décisions de la Cour de réexamen : la GPA et l’intérêt des enfants – Gazette du Palais
Publié le : 21/02/2018 21 février févr. 02 2018(NPU) Droit de la familleUn couple de Français a eu recours, aux États-Unis, à une convention de gesta...Source : www.gazette-du-palais.fr
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EIRL : réunion des patrimoines de l’entrepreneur dont la déclaration d’affectation est lacunaire - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 21/02/2018 21 février févr. 02 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesL’entrepreneur individuel qui dépose une déclaration d’affectation d’un patri...Source : www.efl.fr
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Un label pour la Pointe des Chateaux - 1ère Guadeloupe
Publié le : 20/02/2018 20 février févr. 02 2018ActualitésActualités Guadeloupe - AntillesLa ville de Saint-François veut le label « Grand Site de France » pour la Poi...Source : la1ere.francetvinfo.fr
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Dans le BTP, le taux de « factures bloquées » est de 1 sur 7 - Le Moniteur
Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018Droit immobilier / Droit de la constructionLa 2e édition du baromètre trimestriel Médiateur des entreprises – Sidetrade,...Source : www.lemoniteur.fr
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LE CERCLE DE L'EPARGNE - LA LETTRE ECO - Février 2018
Publié le : 14/02/2018 14 février févr. 02 2018ActualitésLE COIN DES ÉPARGNANTS Le tableau économique et financier de la semaine...
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Mensualisation du paiement des cotisations pour les employeurs de 9 salariés au plus - Urssaf.fr
Publié le : 14/02/2018 14 février févr. 02 2018Droit du travail - EmployeursSi vous êtes un employeur occupant 9 salariés au plus et si vous n'avez pas o...Source : www.urssaf.fr
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Cages de verre : le juge judiciaire se déclare compétent et le débat est ouvert
Publié le : 14/02/2018 14 février févr. 02 2018Droit pénalDroit pénal / Procédure pénaleLe tribunal de grande instance de Paris, saisi à l’initiative du Syndicat des...Source : lesaf.org
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La restitution par le créancier de l'écart entre la valeur du bien restitué et la créance du vendeur doit être prévue par le contrat
Publié le : 14/02/2018 14 février févr. 02 2018Droit commercialEn cas de résiliation d’un contrat de vente immobilier assorti d’une clause d...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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Pour les prud'hommes, un chauffeur Uber n'est pas un salarié
Publié le : 14/02/2018 14 février févr. 02 2018Droit du travail - SalariésC'est une "première" en France pour la plateforme américaine. La justice fran...Source : www.lefigaro.fr
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Une société sous sauvegarde peut contester ses dettes sans l'avis de son administrateur
Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesUne société est assignée en paiement par un créancier. Le montant dû au créan...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Journée d'action du 15 février: appel à la mobilisation des avocats pour l'accès à la justice
Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018ActualitésLe Conseil national des barreaux appelle l’ensemble des avocats de France à u...Source : avocats.mail-eur.net
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Location : le bailleur ne peut pas se faire justice lui-même | service-public.fr
Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018Droit immobilier / Baux d'habitationLe bailleur ne peut pas, sans autorisation judiciaire, se substituer au locat...Source : www.service-public.fr
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Divorce par consentement mutuel – retours d’expérience : résultats de l’enquête | Conseil national des barreaux
Publié le : 12/02/2018 12 février févr. 02 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationUn an après la mise en place du nouveau dispositif de divorce par consentemen...Source : www.cnb.avocat.fr
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80km/h : le rapport enfin disponible !
Publié le : 12/02/2018 12 février févr. 02 2018ActualitésVoilà enfin livrés tous les résultats de l'expérimentation de l'abaissement d...Source : news.autoplus.fr
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Contrôle du temps de travail par géolocalisation : non sauf... - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 09/02/2018 09 février févr. 02 2018Droit du travail - SalariésA la suite d'un contrôle, la Cnil a mis en demeure une entreprise de cesser d...Source : www.efl.fr
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(Jur) Liquidation judiciaire : dessaisissement du débiteur et recours | Lextenso.fr
Publié le : 09/02/2018 09 février févr. 02 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesBien qu'il soit dessaisi de ses droits et actions par l'effet du jugement aya...Source : www.lextenso.fr
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IR : actualisation des seuils de déduction des pensions alimentaires - LégiFiscal
Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationL'administration fiscale vient de communiquer les seuils de déduction des pen...Source : www.legifiscal.fr
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Communiqué du Bâtonnier de l’ordre des avocats au barreau d’Ajaccio suite au discours du Président de la République lors de l’hommage au préfet Claude Erignac
Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018Actualités