Agression physique volontaire et préméditée de son employeur : une faute lourde - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
07/05/2018
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Source : www.efl.frLe fait pour un salarié d’agresser violemment son employeur de manière volontaire et préméditée procède d’une intention de nuire caractérisant une faute lourde. Mais cette faute ne le prive pas de l’indemnité compensatrice de congés payés... Lire la suite
Historique
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Des travaux autorisés par l’administration peuvent être démolis
Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018Droit immobilier / Droit de la constructionLa justice peut considérer, même si l’autorité locale l’a autorisé, qu‘un amé...Source : immobilier.lefigaro.fr
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Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018Droit pénal / Procédure pénale"Seulement 1% des violeurs sont condamnés et font de la prison, ce n’est pas...Source : www.francetvinfo.fr
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Agression physique volontaire et préméditée de son employeur : une faute lourde - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018Droit du travail - SalariésLe fait pour un salarié d’agresser violemment son employeur de manière volont...Source : www.efl.fr
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Le gouvernement va interdire aux marques de jeter leurs vêtements invendus.
Publié le : 04/05/2018 04 mai mai 05 2018Droit de la consommationC'était une des demandes d'Emmaüs : appliquer les grands principes de gaspill...Source : www.novethic.fr
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Bien immobilier déclaré insaisissable par un entrepreneur - Les Echos
Publié le : 04/05/2018 04 mai mai 05 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesLorsqu’un entrepreneur individuel est mis en liquidation judiciaire, le liqui...Source : business.lesechos.fr
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La sécurité routière et l’état des routes françaises
Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018Droit routierPour limiter le nombre d'accidents sur les routes françaises, l'État a lancé...Source : www.latribune.fr
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Nouvelle réforme en vue pour la procédure de divorce - Mariage - Le Particulier
Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 prévoit de suppri...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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La faute pénale sportive
Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018Droit pénal / Procédure pénaleLes dispositions relatives à l'indemnisation des victimes d'une infraction ne...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Ai-je le droit de contrôler et sanctionner l’état d’ébriété - Éditions Tissot
Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018Droit du travail - EmployeursLe recours à un contrôle d’alcoolémie ne constitue pas une atteinte à une lib...Source : www2.editions-tissot.fr
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Licencié pour faute grave en raison de propos déloyaux et malveillants, tenus sur un site Internet, à l'encontre de l'entreprise
Publié le : 01/05/2018 01 mai mai 05 2018Droit du travail - SalariésUn directeur artistique d’une agence de communication avait été licencié pour...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Transmission : et si vous adoptiez vos beaux-enfants ?
Publié le : 01/05/2018 01 mai mai 05 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’adoption plénière ou simple des enfants de votre conjoint leur ouvre des dr...Source : www.lemonde.fr
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Un conducteur condamné pour s’être assis sur le siège passager de sa Tesla
Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLe propriétaire de la voiture a écopé d’une suspension de permis de 18 mois p...Source : bfmbusiness.bfmtv.com
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Quand le soupçon pèse sur l'entreprise - Les Echos
Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesSouvent synonymes de perquisitions et de saisies, les investigations des auto...Source : business.lesechos.fr
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Un bail numérique ? Quelle drôle d'idée ! - Les Echos
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Il y a 170 ans, l'esclavage était enfin aboli en France
Publié le : 27/04/2018 27 avril avr. 04 2018ActualitésIl y a 170 ans, en France, un décret abolissait officiellement l'esclavage...Source : www.facebook.com
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Les 2 raisons inavouées du gouvernement de réformer le monde de la justice
Publié le : 27/04/2018 27 avril avr. 04 2018ActualitésLa mobilisation de la totalité du monde de la justice est suffisamment rare p...Source : www.huffingtonpost.fr
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Achat en ligne : on ne pourra bientôt plus renvoyer un produit utilisé - Capital.fr
Publié le : 27/04/2018 27 avril avr. 04 2018Droit de la consommationMieux protéger les consommateurs : c’est l’objectif de deux propositions de d...Source : www.capital.fr
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À Évry, des salariés prévenus de la liquidation de leur entreprise... par SMS
Publié le : 26/04/2018 26 avril avr. 04 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesLe patron de la société Bodyguard, implantée à Évry (Essonne), a utilisé cett...Source : www.lefigaro.fr