Achat de voiture en ligne - Les options n’entravent pas le droit de rétractation - Actualité - UFC-Que Choisir
Publié le :
30/03/2018
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Source : www.quechoisir.orgDans un jugement rendu récemment, la Cour de cassation précise que le choix de certaines options sur une voiture achetée en ligne ne prive pas le consommateur de son droit de rétractation, ni d’être remboursé d’un acompte éventuellement versé au moment de la commande... Lire la suite
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Mon salarié peut-il refuser une proposition de reclassement suite à - Éditions Tissot
Publié le : 28/03/2018 28 mars mars 03 2018Droit du travail - EmployeursLorsqu'un de vos salariés est déclaré inapte par la médecine du travail ou ap...Source : www2.editions-tissot.fr
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LE CERCLE DE L'EPARGNE - LA LETTRE ECO - 24 Mars 2018
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Mariage : les atouts de la participation aux acquêts, Actualité/Analyse Epargne
Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxEn matière de mariage, les deux régimes les plus connus sont certainement la...Source : argent.boursier.com
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Copropriétés à conseil d’administration : bonne ou mauvaise nouvelle ?, Actualité/Actu Immobilier
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Droits de succession : représentation en ligne collatérale en cas de souche unique - Éditions Francis Lefebvre
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Pas de recel pour « le couple aux 271 œuvres de Picasso » - Atteinte aux biens | Dalloz Actualité
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Journée «justice morte»: Motion du Barreau de la Guadeloupe Saint-Martin & Saint-Barthelemy
Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018ActualitésActualités Guadeloupe - AntillesL’assemblée générale extraordinaire des Avocats du Barreau de la Guadeloupe S...
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MOTION « Cages de verre en Martinique »
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Accepter ou refuser un héritage : comment faire son choix - Capital.fr
Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionSauf exception, les héritiers ont un délai de quatre mois après le décès pour...Source : www.capital.fr