Accident entre un tramway et un piéton : notion de voie propre à la circulation du véhicule

Historique

• Crise sanitaire : comment gérer les réparations urgentes ?
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Vous venez de constater une fuite d’eau dans votre salle de bains ? Votre cha...
  Source : www.ledauphine.com
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• L’action du voisin pour trouble anormal de voisinage se prescrit par 5 ans
  Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  L’action en responsabilité du voisin pour trouble anormal de voisinage consti...
  Source : www.efl.fr
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• Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur : adoption au Sénat
  Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La proposition de loi portant à douze jours pour le décès d’un enfant mineur...
  Source : www.juridiconline.com
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• Coronavirus : ce que contient la loi instaurant un « état d’urgence sanitaire » votée par le Parlement
  Publié le : 23/03/2020 23 mars mars 03 2020
  Actualités
  Ce texte donne un cadre légal aux dispositions d’exception qui ont commencé à...
  Source : www.lemonde.fr
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• Coronavirus : l'état d'urgence sanitaire voté pour deux mois y compris en Outre-mer
  Publié le : 23/03/2020 23 mars mars 03 2020
  Actualités
  Jamais autant de personnes ne sont décédées du Covid-19 en France en une jour...
  Source : la1ere.francetvinfo.fr
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• Communiqué de presse - Restrictions des liaisons aériennes entre l’Hexagone et la Guadeloupe
  Publié le : 23/03/2020 23 mars mars 03 2020
  Actualités
  Restrictions des liaisons aériennes entre l’Hexagone et la Guadeloupe : Les t...
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• Accident entre un tramway et un piéton : notion de voie propre à la circulation du véhicule
  Publié le : 20/03/2020 20 mars mars 03 2020
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Un piéton, heurté par un tramway, assigne la société de tramways et son assur...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Petit vade-mecum des parents séparés face à la crise du coronavirus
  Publié le : 20/03/2020 20 mars mars 03 2020
  Actualités
  À l’heure du coronavirus, quels sont les droits et les devoirs des parents sé...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Un nouveau pas pour le service public de versement des pensions alimentaires
  Publié le : 20/03/2020 20 mars mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Madame Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Contrat de rénovation et prescription de l’action en réparation des tiers contre le sous-traitant
  Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La Cour de cassation apporte des précisions sur la détermination de la prescr...
  Source : www.juridiconline.com
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• Suramortissement pour les simulateurs de conduite
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Droit routier
  La loi d’orientation des mobilités a instauré une déduction exceptionnelle de...
  Source : www.legifiscal.fr
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• La charte du cotisant URSSAF actualisée pour tenir compte du droit à l’erreur
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Sous certaines conditions, avant un contrôle URSSAF, vous recevez un avis de...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Les experts de la Commission analysent la responsabilité appliquée à l'intelligence artificielle
  Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  En mars 2018, la Commission a mis en place un groupe d’experts sur la respons...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Coronavirus - Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19
  Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020
  Actualités
  Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, est interdit jusqu'au 31 m...
  • TÉLÉCHARGER L'ATTESTATION COMPLÈTE
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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• Coronavirus : La liste des établissements pouvant poursuivre leur activité
  Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020
  Actualités
  Nous sommes actuellement au stade 3 de la crise du coronavirus. Un arrêté min...
  Source : la1ere.francetvinfo.fr
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• Coronavirus : fermeture des établissements recevant du public en Guadeloupe à compter de ce dimanche soir 16 mars
  Publié le : 16/03/2020 16 mars mars 03 2020
  Actualités
  La France est frappée de plein fouet par la pandémie de Coronavirus. Le Prési...
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• La caution ne peut pas se prévaloir de la prescription du Code de la consommation
  Publié le : 13/03/2020 13 mars mars 03 2020
  Droit de la consommation
  La prescription biennale du Code de la consommation constitue une exception p...
  Source : www.efl.fr
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• Société civile : pas de limite à la durée du mandat du liquidateur amiable
  Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Aucune disposition légale limitant la durée du mandat du liquidateur d'une so...
  Source : www.juridiconline.com
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• Délits non intentionnels : rappel des conditions d’engagement de la responsabilité pénale
  Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  Par cet arrêt, la Cour de cassation opère quelques précisions utiles s’agissa...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Le solde du prix n'est dû au constructeur qu'à la levée des réserves
  Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le solde du prix n'est dû au constructeur qu'à la levée des réserves. Si aucu...
  Source : www.juridiconline.com
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