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[ MARIA ] L'arrêté de catastrophe naturelle pris suite au cyclone Maria en Guadeloupe limite le périmètre...
Publié le :
25/09/2017
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septembre
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2017
L'arrêté de catastrophe naturelle pris suite au cyclone Maria en Guadeloupe limite le périmètre aux effets des vents cycloniques de Maria pour les seules communes des Saintes : Terre-de-haut et Terre-de-bas. Cette limitation est vécue comme un scandale et une pression des assureurs sur l'Etat, après IRMA...
Arrêté du 22 septembre - LEGIFRANCE
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RF social : l'information sur la gestion du personnel (droit du travail, déclaration sociale...)
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Responsabilité financière des dirigeants bénévoles d’associations à but non lucratif : dépôt à l’AN
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Le droit à un logement décent même dans un bail commercial ! - Les Echos Business
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Période d’essai : dois-je impérativement appliquer la durée prévue par ma convention collective ? - Edition Tissot
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Vente d’un terrain inconstructible : manquement à l’obligation de délivrance ou vice caché ? - EFL
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Prud’hommes : depuis la loi Macron de 2015, le nombre des saisines est en chute
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Révocation de donations entre époux : application de la loi dans le temps - La Gazette du Palais
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