URSAFF : conditions et effets des délégations pour la signature d’une contrainte
Publié le :
25/11/2020
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Source : www.actu-juridique.frAvec les mesures, non pas de moratoire, mais de simples reports d’échéance prises pour gérer la crise sanitaire, la présente décision relative aux exigences formelles et de signataire des contraintes a prioripromise à un relatif oubli pourrait bien, quelques mois après la fin de la crise, avoir un grand intérêt en ouvrant aux personnes poursuivies des voies de remise en cause des contraintes... Lire la suite
Historique
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URSAFF : conditions et effets des délégations pour la signature d’une contrainte
Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeAvec les mesures, non pas de moratoire, mais de simples reports d’échéance pr...Source : www.actu-juridique.fr
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Calcul de l’indemnité journalière perçue pendant les périodes d’arrêt de travail
Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeSelon l’article L. 323-4 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction ap...Source : www.labase-lextenso.fr
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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 : les principales mesures pour les particuliers
Publié le : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeAllongement du congé de paternité, revalorisation de l'allocation supplémenta...Source : www.service-public.fr
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Les parents endeuillés peuvent fractionner leur congé de deuil
Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeAprès le décès d’un enfant de moins de 25 ans, les parents bénéficient d’un c...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Sécurité sociale 2020 : recommandations de la Cour des comptes
Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa crise sanitaire a entraîné un creusement inédit du déficit de la sécurité...Source : www.ccomptes.fr
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Monétisation des jours de congés payés et de repos : l’URSSAF modifie sa position sur le régime social
Publié le : 08/10/2020 08 octobre oct. 10 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeJusqu’au 31 décembre 2020, pour compenser la perte de rémunération subie en r...Source : www.editions-tissot.fr
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Les contrôles Urssaf non clôturés au 22 mars 2020 peuvent être annulés jusqu'au 30 décembre 2020
Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeAfin de tenir compte de la crise sanitaire, la troisième loi de finances rect...Source : www.efl.fr
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TPE et PME : l’URSSAF avance 13 milliards d’euros pour la trésorerie
Publié le : 24/09/2020 24 septembre sept. 09 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeSurprise pour le 1,5 million de travailleurs non salariés, dirigeants de TPE...Source : www.lefigaro.fr
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Nouveau dispositif d’exonération des cotisations sociales : 2 nouveaux exemples chiffrés proposés par l’URSSAF
Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe mini-site de l’URSSAF consacré aux « mesures exceptionnelles de soutien à...Source : www.legisocial.fr
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Régime de prévoyance : impossibilité de se soustraire à l’obligation de garantie en invoquant la responsabilité civile du salarié
Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeUn cadre, ayant adhéré à des régimes de prévoyance à adhésion obligatoire cou...Source : www.labase-lextenso.fr
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Activité partielle et monétisation jours de repos : l’URSSAF confirme le régime social des sommes versée
Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeUne publication de l’URSSAF, du 13/07/2020, confirme les nouvelles dispositio...Source : www.legisocial.fr
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Déclaration en DSN des travailleurs handicapés : nouvelles modalités pour 2021
Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe site de la DSN actualise, en date du 23/06/2020, ses informations concerna...Source : www.legisocial.fr
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Remise sur les majorations dues à l’URSSAF : la preuve d’un événement irrésistible et extérieur est requise
Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes conditions de remise des majorations de retard par l’Urssaf diffèrent sel...Source : www.efl.fr
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L’Urssaf apporte des précisions en matière de cotisations sociales sur la monétisation des jours de congés payés
Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePour compenser la perte de rémunération subie par les salariés en activité pa...Source : www.editions-tissot.fr
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Covid-19 et reconnaissance en maladie professionnelle : parution imminente des textes
Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDepuis l’annonce d’Olivier Véran sur les modalités de prise en charge au titr...Source : www.editions-tissot.fr
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Report possible des cotisations patronales exigibles au 5 et 15 juillet
Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes cotisations sociales sont exigibles au 5 et 15 juillet 2020. Un report re...Source : www.editions-tissot.fr
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Activité non autorisée pendant l’arrêt maladie et restitution des indemnités
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeL’exercice par un assuré en arrêt maladie d’une activité non autorisée autori...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Remboursement d’indu pour une rente relative à un accident du travail : la Caisse peut être condamnée à verser à la victime une somme en réparation d’un préjudice moral »
Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeUne CPAM qui constate dans le calcul de la majoration de la rente de la victi...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Investir dans des équipements de protection au travail : l’assurance maladie propose une subvention pour les TPE/PME
Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes TPE-PME avec salariés et les travailleurs indépendants sans salarié ayant...Source : www.efl.fr
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Travailleurs indépendants : modifications du code de la sécurité sociale
Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeRegroupement et mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité soc...Source : www.juridiconline.com