Recommandations et propositions de l'UE en droit des sociétés et des entreprises cotées
Publié le :
24/04/2015
24
avril
avr.
04
2015
Source : www.lemondedudroit.frLa Commission européenne a adopté des mesures visant à améliorer la gouvernance d'entreprises cotées sur les marchés boursiers de l'Union européenne ainsi que des propositions en matière de droit des sociétés visant à réduire les coûts supportés par les PME présentes au-delà de leurs frontières... Lire la suite
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Réglementation de la vente de muguet le 1er mai #consommation #droit
Publié le : 30/04/2015 30 avril avr. 04 2015Droit commercialSous certaines conditions, la vente de muguet sur la voie publique par les pa...Source : www.net-iris.fr
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Abandon de poste : ce n’est pas une démission ! - Editions Tissot
Publié le : 29/04/2015 29 avril avr. 04 2015Droit du travail - SalariésSelon un sondage réalisé pour les Editions Tissot, 51 % des Français pensent...Source : www.editions-tissot.fr
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Le cabinet d'avocats FERLY vous informe en droit immobilier
Publié le : 28/04/2015 28 avril avr. 04 2015Droit immobilierMars 2015 - Droit immobilier - Actualités #Bail #Fiscalité immobilière...
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#Succession, les droits des enfants adoptés bientôt améliorés #famille
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#Logement : interdiction des coupures d’eau rétablie à l’Assemblée
Publié le : 27/04/2015 27 avril avr. 04 2015Droit immobilierLa question des coupures d'eau pour impayés continue d'agiter les parlementai...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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La conversion en liquidation judiciaire était bien justifiée ! - Net Iris
Publié le : 27/04/2015 27 avril avr. 04 2015Droit des sociétésEn l'espèce, le redressement de la SCI était bien impossible, et de ce fait,...Source : www.net-iris.fr
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L’estimation de la lésion dans un acte de partage de la communauté - La Gazette du Palais
Publié le : 24/04/2015 24 avril avr. 04 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDeux époux, mariés sous un régime de communauté, divorcent et conviennent d’a...Source : www.gazettedupalais.com
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Le Juge de l'application des peines, un métier fondamentalement humain.
Publié le : 24/04/2015 24 avril avr. 04 2015Droit pénalQui se cache sous la robe du Magistrat ? Les Magistrats sont régulièrement ci...Source : www.village-justice.com
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Recommandations et propositions de l'UE en droit des sociétés et des entreprises cotées
Publié le : 24/04/2015 24 avril avr. 04 2015Droit des sociétésLa Commission européenne a adopté des mesures visant à améliorer la gouvernan...Source : www.lemondedudroit.fr
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Colocation : solidarité financière maintenue à un an pour les #baux en cours #droit #immobilier
Publié le : 23/04/2015 23 avril avr. 04 2015Droit immobilierLe projet de loi Macron continue de corriger les imprécisions de la loi Alur...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Témoignage de Richard Sédillot, avocat de Serge Atlaoui
Publié le : 22/04/2015 22 avril avr. 04 2015ActualitésCette peur ultime de défendre, nous la connaissons plus ; nous l'approchons p...
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Le site Booking.com cède aux demandes des hôteliers #lemonde #actu - Maitre Ferly
Publié le : 21/04/2015 21 avril avr. 04 2015ActualitésLa centrale de réservation en ligne Booking.com a pris mardi 21 avril des eng...Source : www.lemonde.fr
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Les journalistes pourront visiter les prisons sans prevenir - Maitre Ferly - Dalloz Actu
Publié le : 21/04/2015 21 avril avr. 04 2015ActualitésLa loi sur la modernisation du secteur de la presse, qui vient d'être publiée...Source : www.dalloz-actualite.fr
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La rémunération des jours fériés de mai #droittravail - Editions Tissot
Publié le : 21/04/2015 21 avril avr. 04 2015Droit du travail - SalariésCette année, le mois de mai comportent 3 jours fériés qui tombent en semaine....Source : www.editions-tissot.fr
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Discours complet de Robert Badinter sur l'abolition de la peine de mort
Publié le : 20/04/2015 20 avril avr. 04 2015Actualités« Si la peur de la mort arrêtait les hommes, vous n'auriez ni grands soldats,...
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Publié le : 20/04/2015 20 avril avr. 04 2015ActualitésJournal officiel de la République Française, Débats parlementaires - Assembl...Source : www.assemblee-nationale.fr
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Avis sur le harcèlement sexiste et les violences sexuelles dans les transports en commun
Publié le : 20/04/2015 20 avril avr. 04 2015ActualitésAvis sur le harcèlement sexiste et les violences sexuelles dans les transport...Source : www.haut-conseil-egalite.gouv.fr
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Les villes où investir en #LoiPinel #Droitimmobilier
Publié le : 17/04/2015 17 avril avr. 04 2015Droit immobilierAvant de vous lancer dans un investissement immobilier Pinel rentable, il est...Source : www.la-loi-pinel.com
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Rions un peu... C'est vendredi ! - Le gorafi
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Et si vous aviez droit à une aide pour votre complémentaire santé…
Publié le : 16/04/2015 16 avril avr. 04 2015ActualitésC'est un dispositif peu connu du grand public, mais qui peut pourtant soulage...Source : www.capital.fr