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Réorganiser la direction n'est pas en lui-même un juste motif de révocation d'un dirigeant de SA
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Mixité dans les instances dirigeantes des sociétés commerciales : publication du décret d’application
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Révocation d’un dirigeant de SAS : quand faut-il un juste motif ?
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Cessation d’activité et cession de parts de SCP : quelle imposition pour la plus-value ?
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Un nouveau statut pour l'entrepreneur individuel
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Le Plan de résilience pour aider les entreprises
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29/03/2022
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le 16 mars dernier Jean Castex, Premier ministre, a dévoilé le "Plan de résil...
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SAS : révocation du directeur général sans juste motif
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Sources : Cass. com., 9 mars 2022, n° 19-25795...
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Les dangers de la loi 3DS pour les sociétés d’économie mixte locales
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Géraldine Chavrier, professeure de droit public à l'Université Panthéon-Sorbo...
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Adoption des décisions collectives dans une SAS : à quelle majorité ?
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Devoir de vigilance européen : le contenu de la proposition de directive
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C’est aujourd’hui le grand jour. La proposition de directive européenne impos...
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Secrétariat juridique des sociétés commerciales : comment participer à la constitution de la société ?
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Création d’une société, tenue des assemblées générales, transfert du siège so...
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Vers un renforcement de la mixité dans les équipes dirigeantes
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Les sociétés d'au moins 1 000 salariés devront respecter des quotas de person...
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Une décision unanime doit être prise par tous les associés de la société
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Tenue des assemblées générales et des organes collégiaux en 2022 : les règles devraient être adaptées
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Société civile : unanimité des associés et nullité de délibération
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Comment destituer un gérant de SARL ?
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La liste des données devant figurer au répertoire Sirene s’allonge
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Un décret renforce l’identification des entreprises au répertoire Sirene. Il...
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Quand le remboursement d’un compte courant d’associé est fautif
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Un dirigeant de société peut être condamné à combler le passif social lorsqu’...
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Responsabilité des dirigeants de société cotée : détention d’une information privilégiée et manquement d’initié
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