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L'Urssaf notifie les effectifs permettant aux employeurs concernés de déclarer la CSA pour l'année 2022
Publié le :
20/03/2023
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2023
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Pour la première fois, la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA)...
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Si c’est un abus de droit, l’URSSAF doit respecter la procédure
Publié le :
06/03/2023
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Aux termes de l’article L. 243-7-2 du Code de la sécurité sociale, afin d’en...
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Les cotisations dues à la Cipav sont désormais proportionnelles au revenu d’activité
Publié le :
24/02/2023
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2023
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Un décret modifie les régimes de retraite complémentaire et d’invalidité-décè...
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Réforme des retraites en utilisant un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale : vous avez dit 47-1 ?
Publié le :
16/02/2023
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2023
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Pour la première fois depuis le début de la Constitution de 1958, l’exécutif...
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Quand l’URSSAF ne respecte pas la procédure de vérification des frais professionnels
Publié le :
01/02/2023
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2023
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Droit social : Une URSSAF notifie à une société un redressement comportant pl...
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Transfert du recouvrement des cotisations à l’Urssaf : ça avance !
Publié le :
26/01/2023
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janvier
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2023
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Dans la perspective de mettre en place un régime général commun à toutes les...
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Vérification et correction des DSN : la compétence des Urssaf est élargie
Publié le :
18/01/2023
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janvier
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2023
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les Urssaf se voient reconnaître le droit de vérifier et corriger les DSN pou...
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LFSS pour 2023 : le Conseil constitutionnel censure deux mesures relatives aux indemnités journalières
Publié le :
12/01/2023
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janvier
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2023
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le Conseil constitutionnel a censuré hier des dispositions de la loi de finan...
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Arrêts de travail Covid : les règles dérogatoires d’indemnisation sont prolongées en 2023
Publié le :
04/01/2023
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2023
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les assurés devant cesser le travail en raison de l’épidémie de Covid-19 cont...
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Heures supplémentaires : une nouvelle exonération pour les entreprises de 20 à moins de 250 salariés
Publié le :
21/12/2022
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les entreprises de 20 à moins de 250 salariés peuvent bénéficier d’une déduct...
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Le Ministre du Travail a présenté la réforme de l'assurance chômage
Publié le :
14/12/2022
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le Ministre du Travail a présenté lundi la réforme de l'assurance chômage app...
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Budget de la Sécu: le Sénat s'oppose au transfert des cotisations Agirc-Arrco vers l’Urssaf
Publié le :
30/11/2022
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Maintenu en commission, le transfert à la Sécurité sociale de l’activité de r...
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Le nouveau dossier médical en santé au travail peut être mis en place
Publié le :
24/11/2022
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Un décret publié au JO du 16 novembre, pris en application de la loi du 2 aoû...
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Régime social de l'indemnité transactionnelle réparant un préjudice : nouvel exemple jurisprudentiel
Publié le :
16/11/2022
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
En principe, l’indemnité transactionnelle ne peut être exonérée que pour sa f...
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Comment transformer les RTT en pouvoir d’achat ?
Publié le :
09/11/2022
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Jusqu’à fin 2025, les salariés qui le souhaitent, peuvent demander à leur emp...
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Financement de la sécurité sociale : au-delà de la crise sanitaire, des déficits sociaux qui perdurent
Publié le :
04/11/2022
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Dans le cadre de sa mission d’assistance au Parlement et au Gouvernement, la...
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Monétisation des jours de repos et de RTT : quelles sont les exonérations possibles ?
Publié le :
26/10/2022
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2022
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Sur son site internet, le réseau des Urssaf confirme que les jours de repos o...
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Contestation de la contrainte de l’URSSAF
Publié le :
20/10/2022
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Selon l’article R. 133-3 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction ap...
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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : les nouveautés pour les employeurs
Publié le :
12/10/2022
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Contrôle Urssaf, arrêts de travail liés au Covid-19 et subrogation des indemn...
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Le plafond de la sécurité sociale devrait augmenter de près de 7 % en 2023
Publié le :
05/10/2022
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Selon le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale, le proj...
