Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020
Publié le :
05/06/2020
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Source : travail-emploi.gouv.frDepuis le début de la crise sanitaire, avec l’activité partielle, le Gouvernement a mis en place un dispositif sans précédent pour favoriser le maintien dans l’emploi des salariés. L’indemnité versée au salarié pendant les heures non travaillées était prise en charge à 100% par l’État et l’Unédic... Lire la suite
Historique
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Déclaration en DSN des travailleurs handicapés : nouvelles modalités pour 2021
Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe site de la DSN actualise, en date du 23/06/2020, ses informations concerna...Source : www.legisocial.fr
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Remise sur les majorations dues à l’URSSAF : la preuve d’un événement irrésistible et extérieur est requise
Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes conditions de remise des majorations de retard par l’Urssaf diffèrent sel...Source : www.efl.fr
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L’Urssaf apporte des précisions en matière de cotisations sociales sur la monétisation des jours de congés payés
Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePour compenser la perte de rémunération subie par les salariés en activité pa...Source : www.editions-tissot.fr
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Covid-19 et reconnaissance en maladie professionnelle : parution imminente des textes
Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDepuis l’annonce d’Olivier Véran sur les modalités de prise en charge au titr...Source : www.editions-tissot.fr
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Report possible des cotisations patronales exigibles au 5 et 15 juillet
Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes cotisations sociales sont exigibles au 5 et 15 juillet 2020. Un report re...Source : www.editions-tissot.fr
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Activité non autorisée pendant l’arrêt maladie et restitution des indemnités
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeL’exercice par un assuré en arrêt maladie d’une activité non autorisée autori...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Remboursement d’indu pour une rente relative à un accident du travail : la Caisse peut être condamnée à verser à la victime une somme en réparation d’un préjudice moral »
Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeUne CPAM qui constate dans le calcul de la majoration de la rente de la victi...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Investir dans des équipements de protection au travail : l’assurance maladie propose une subvention pour les TPE/PME
Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes TPE-PME avec salariés et les travailleurs indépendants sans salarié ayant...Source : www.efl.fr
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Travailleurs indépendants : modifications du code de la sécurité sociale
Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeRegroupement et mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité soc...Source : www.juridiconline.com
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Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020
Publié le : 05/06/2020 05 juin juin 06 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDepuis le début de la crise sanitaire, avec l’activité partielle, le Gouverne...Source : travail-emploi.gouv.fr
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Création d'entreprise : le choix du régime de sécurité sociale
Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes dirigeants et chefs d’entreprises qui démarrent une activité ont le choix...Source : solutions.lesechos.fr
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Régime social de l'activité partielle
Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeL’indemnité d’activité partielle est, sauf cas particuliers, exonérée de coti...Source : www.efl.fr
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Modalités pratiques pour bénéficier du report de paiement des cotisations sociales
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeL’une des premières mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la lu...Source : www.efl.fr
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Recours contre un redressement URSSAF : portée du courrier tardif au président de la commission de recours
Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeIl résulte de l’article R 142-1 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédac...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Contrainte : elle doit être signée par le directeur de l’organisme de recouvrement ou son délégataire
Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeIl résulte de l’article R. 133-4 du Code de la sécurité sociale, alors applic...Source : www.labase-lextenso.fr
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Contestation du refus de prise en charge : conditions de l’obligation d’expertise médicale
Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeIl résulte de la combinaison des articles L. 141-1 et R. 142-24, alinéa 1er,...Source : www.labase-lextenso.fr
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Sanction consécutive à un envoi tardif de l’arrêt de travail : le juge ne peut pas la moduler
Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe salarié en arrêt de travail peut bénéficier des prestations de l’assurance...Source : www.editions-tissot.fr
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Jour de carence : ce qui change avec l'état d'urgence sanitaire
Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeusqu'alors appliquée aux seules personnes mises à l'isolement ou devant garde...Source : www.service-public.fr
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Covid-19 : Le report de l’échéance Urssaf du 15 mars 2020 ?
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement à l'Urssaf des cot...Source : www.efl.fr
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La charte du cotisant URSSAF actualisée pour tenir compte du droit à l’erreur
Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeSous certaines conditions, avant un contrôle URSSAF, vous recevez un avis de...Source : www.editions-tissot.fr