Création d'entreprise : le choix du régime de sécurité sociale
Publié le :
21/05/2020
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Source : solutions.lesechos.frLes dirigeants et chefs d’entreprises qui démarrent une activité ont le choix entre deux régimes de sécurité sociale. Ils peuvent être affiliés au régime général de la sécurité sociale (comme les salariés) ou au régime de la sécurité sociale des indépendants (SSI)... Lire la suite
Historique
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Nouveau dispositif d’exonération des cotisations sociales : 2 nouveaux exemples chiffrés proposés par l’URSSAF
Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe mini-site de l’URSSAF consacré aux « mesures exceptionnelles de soutien à...Source : www.legisocial.fr
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Régime de prévoyance : impossibilité de se soustraire à l’obligation de garantie en invoquant la responsabilité civile du salarié
Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeUn cadre, ayant adhéré à des régimes de prévoyance à adhésion obligatoire cou...Source : www.labase-lextenso.fr
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Activité partielle et monétisation jours de repos : l’URSSAF confirme le régime social des sommes versée
Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeUne publication de l’URSSAF, du 13/07/2020, confirme les nouvelles dispositio...Source : www.legisocial.fr
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Déclaration en DSN des travailleurs handicapés : nouvelles modalités pour 2021
Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe site de la DSN actualise, en date du 23/06/2020, ses informations concerna...Source : www.legisocial.fr
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Remise sur les majorations dues à l’URSSAF : la preuve d’un événement irrésistible et extérieur est requise
Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes conditions de remise des majorations de retard par l’Urssaf diffèrent sel...Source : www.efl.fr
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L’Urssaf apporte des précisions en matière de cotisations sociales sur la monétisation des jours de congés payés
Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePour compenser la perte de rémunération subie par les salariés en activité pa...Source : www.editions-tissot.fr
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Covid-19 et reconnaissance en maladie professionnelle : parution imminente des textes
Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDepuis l’annonce d’Olivier Véran sur les modalités de prise en charge au titr...Source : www.editions-tissot.fr
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Report possible des cotisations patronales exigibles au 5 et 15 juillet
Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes cotisations sociales sont exigibles au 5 et 15 juillet 2020. Un report re...Source : www.editions-tissot.fr
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Activité non autorisée pendant l’arrêt maladie et restitution des indemnités
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeL’exercice par un assuré en arrêt maladie d’une activité non autorisée autori...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Remboursement d’indu pour une rente relative à un accident du travail : la Caisse peut être condamnée à verser à la victime une somme en réparation d’un préjudice moral »
Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeUne CPAM qui constate dans le calcul de la majoration de la rente de la victi...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Investir dans des équipements de protection au travail : l’assurance maladie propose une subvention pour les TPE/PME
Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes TPE-PME avec salariés et les travailleurs indépendants sans salarié ayant...Source : www.efl.fr
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Travailleurs indépendants : modifications du code de la sécurité sociale
Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeRegroupement et mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité soc...Source : www.juridiconline.com
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Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020
Publié le : 05/06/2020 05 juin juin 06 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDepuis le début de la crise sanitaire, avec l’activité partielle, le Gouverne...Source : travail-emploi.gouv.fr
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Création d'entreprise : le choix du régime de sécurité sociale
Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes dirigeants et chefs d’entreprises qui démarrent une activité ont le choix...Source : solutions.lesechos.fr
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Régime social de l'activité partielle
Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeL’indemnité d’activité partielle est, sauf cas particuliers, exonérée de coti...Source : www.efl.fr
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Modalités pratiques pour bénéficier du report de paiement des cotisations sociales
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeL’une des premières mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la lu...Source : www.efl.fr
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Recours contre un redressement URSSAF : portée du courrier tardif au président de la commission de recours
Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeIl résulte de l’article R 142-1 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédac...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Contrainte : elle doit être signée par le directeur de l’organisme de recouvrement ou son délégataire
Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeIl résulte de l’article R. 133-4 du Code de la sécurité sociale, alors applic...Source : www.labase-lextenso.fr
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Contestation du refus de prise en charge : conditions de l’obligation d’expertise médicale
Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeIl résulte de la combinaison des articles L. 141-1 et R. 142-24, alinéa 1er,...Source : www.labase-lextenso.fr
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Sanction consécutive à un envoi tardif de l’arrêt de travail : le juge ne peut pas la moduler
Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe salarié en arrêt de travail peut bénéficier des prestations de l’assurance...Source : www.editions-tissot.fr