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4 étapes clés pour réussir la transmission d’une entreprise familiale
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Transmission familiale d’une entreprise : pour ou contre ?
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Cession d'entreprise : que faire de la trésorerie ?
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La trésorerie de votre entreprise peut provenir de différentes sources : béné...
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Pacte Dutreil et engagement réputé acquis, quid de la direction de la société à compter de la transmission ?
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Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
On sait que le pacte Dutreil suppose la conclusion d’un engament collectif de...
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Coups de pouce à la transmission d’entreprise
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Outre une clarification des activités commerciales éligibles au pacte Dutreil...
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Création, transmission d'entreprise ou reprise d'entreprise, la SCOP, y avez-vous pensé ?
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La Société Coopérative de Production connait un développement important depui...
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Plus-value de cession d’actions requalifiée en salaire et PEA
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Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Dans une récente décision, le Conseil d’État s’est prononcé sur le traitement...
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La cession de fonds de commerce ne confère pas à l’acquéreur tous les droits du cédant
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2023
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Les obligations et les créances du cédant d’un fonds de commerce nées avant l...
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Transmission d’entreprise aux proches : vers un renforcement de l’abattement fiscal
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Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit de relever l’abattement suscep...
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Créer une stratégie de sortie réussie pour votre entreprise ?
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La création d’une stratégie de sortie pour votre entreprise est nécessaire no...
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Cession de parts sociales : effets de la présomption de solidarité
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Les conventions qui emportent cession de contrôle d'une société commerciale p...
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A Lyon, l'IFA présente un guide consacré à la transmission d'entreprise
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L'IFA présentait à Lyon le 15 septembre, son nouveau guide consacré à la tran...
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Mois de la transmission reprise d'entreprise 2023
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Entreprise individuelle, exploitation personnelle et exonération « Dutreil »
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Un arrêt de la cour de cassation en date du 21 juin 2023 concernant la transm...
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Aspects juridiques incontournables lors de la reprise d'entreprise
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La reprise d’entreprise est une démarche complexe qui peut s’avérer être un v...
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Transmission d’une entreprise familiale : quelles sont les enjeux ?
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Les entreprises familiales rencontrent des difficultés lors de leur transmiss...
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Régime DUTREIL : la location équipée est-elle une activité éligible ?
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Venant une nouvelle fois contredire la position administrative, la Cour de ca...
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Exonérations sur les plus-values lors de la transmission d'une entreprise
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M. Thierry Cozic attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des fina...
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Cession de titres à prix minoré : un écart inférieur à 20 % peut être constitutif d'une libéralité
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Tenant compte des circonstances particulières de l’espèce, le Conseil d’État...
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Transmettre sa société : quel coût fiscal et comment se préparer ?
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Plusieurs solutions s’offrent, sur le plan fiscal, au dirigeant soucieux dorg...