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Expertise à la suite d’un avis d’inaptitude et délai raisonnable
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
À la suite d’un arrêt de travail consécutif à un accident domestique, un sala...
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Faute inexcusable de l’employeur : indemnisation indépendante
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La victime d’un accident pris en charge au titre de la législation profession...
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Quelle procédure pour découvrir l’infraction de travail dissimulé ?
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La découverte de l’infraction de travail illégal peut résulter soit de la rec...
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La parfaite information du débiteur de la nature, la cause et l’étendue de son obligation par la mise en demeure de l’URSSAF
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L’article R 244-1 du Code de la sécurité sociale prévoit que la mise en demeu...
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Du nouveau sur la Prime « Macron »
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Prolongation des exonérations renforcées pour certaines entreprises, obligati...
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Prise en charge obligatoire des abonnements aux transports en commun : l’URSSAF confirme les dispositions pour 2024
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Au sein de la publication confirmant les dispositions en vigueur en 2024, l’U...
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La qualification de faute inexcusable de l’employeur : une connaissance du risque encouru nécessaire
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19/03/2024
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La faute inexcusable est retenue lorsque l’employeur manque à son obligation...
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L’obligation d’information de l’employeur envers la Caisse primaire d’assurance maladie ne s’applique pas à l’instruction des réclamations portées devant la Commission de recours amiable
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
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Licenciement : régime fiscal et social 2024
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04/03/2024
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La revalorisation du plafond de sécurité sociale au 1er janvier 2024, modifie...
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Calcul et notification des effectifs
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les effectifs de l'année 2023 sont calculés par l'Urssaf et notifiés sur la b...
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Cotisations et contributions sociales -Cotisations sociales : quels changements au 1er janvier 2024 ?
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Au 1er janvier 2024, de nombreux de taux de cotisations patronales ont évolué...
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Les réductions de charges patronales en 2024
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Au 1er janvier 2024, de très nombreux dispositifs de réductions de charges so...
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Frais de transport domicile-travail : l’incitation à la prise en charge patronale est reconduite
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La loi de finances pour 2024 proroge pour une année supplémentaire certains a...
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Du nouveau pour les cotisations sociales dues par les employeurs
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Les cotisations de Sécurité sociale à la charge des employeurs augmentent pou...
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Le taux de la cotisation AGS sera porté à 0,20 % au 1er janvier 2024
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Pour la première fois depuis 2017, le taux de la cotisation AGS augmente. A c...
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Comme l'explique l'AGS dans son communiqué, compte tenu de la conjoncture éco...
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La question des droits à congés payés du salarié malade soumise au conseil constitutionnel
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La Cour de cassation renvoie devant le Conseil constitutionnel une QPC portan...
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Le mi-temps thérapeutique ne peut pas minorer la prime de participation
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Fondant sa décision sur l’interdiction de toute discrimination en raison de l...
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Régimes de prévoyance : l’égalité de traitement ne s’applique qu’entre les salariés relevant d’une même catégorie professionnelle
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Réforme des retraites : ce qu'il faut savoir
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