Mise à jour de la charte du cotisant contrôlé
Publié le :
17/04/2019
17
avril
avr.
04
2019
Source : www2.editions-tissot.frSous certaines conditions, avant un contrôle URSSAF, vous recevez un avis de contrôle au moins 15 jours avant la première visite. Dans cet avis, il est fait état de la charte du cotisant contrôlé qui présente notamment les droits du contrôlé. Cette charte mise à jour vient d’être publiée au Journal officiel... Lire la suite
Historique
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Prestations sociales : nouvelles modalités de recouvrement de sommes versées à tort
Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeBénéficiaires de prestations versées par la Caisse d'allocations familiales (...Source : www.service-public.fr
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Mise à jour de la charte du cotisant contrôlé
Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeSous certaines conditions, avant un contrôle URSSAF, vous recevez un avis de...Source : www2.editions-tissot.fr
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Heures d'astreinte et heures d'intervention : peut on appliquer l'allègement des cotisations sociales prévu pour les heures supplémentaires?
Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeAttendu que, selon l’arrêt attaqué, la société Clinique Générale de Marignane...Source : www.courdecassation.fr
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Rappel sur la procédure de contestation d'une décision de redressement par l'URSSAF
Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLorsque l’URSSAF décide de vous redresser à l’issue d’un contrôle et que vous...Source : www2.editions-tissot.fr
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Mesures de tolérance en matière de déclaration sociale nominative
Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDe nombreuses mesures modifiant le calcul des prélèvements sur les salaires s...Source : www.efl.fr
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Qu'arrive t'il lorsque la mise en demeure adressée par l'URSSAF n'est pas délivrée, du fait d'un dysfonctionnement postal?
Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeToute action en recouvrement forcé de l’URSSAF auprès d'un cotisant doit, au...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Rappel sur les risques encourus pour des fraudes aux organismes sociaux
Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes enquêteurs se sont intéressés à cette personne suite à la découverte d’un...Source : www.droit-travail-france.fr
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Contrôle URSSAF : les prescriptions formulées dans la lettre d'observation peuvent être contestées
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeA l’issue d’un contrôle Urssaf, l’agent de contrôle peut, dans la lettre d’ob...Source : www.efl.fr
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La CNAV précise le montant du salaire minimal permettant de valider un trimestre de retraite en 2019
Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeEn 2019, il faut percevoir une rémunération au moins égale à 1 504,50 € pour...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Tout savoir sur la Sécurité sociale des indépendants | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 28/01/2019 28 janvier janv. 01 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDepuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants n’est plus...Source : www.economie.gouv.fr
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Le plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2019 est confirmé à 3 377 €
Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe plafond de la sécurité sociale pour 2019 vient d’être confirmé par arrêté...Source : rfpaye.grouperf.com
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Le Sénat repousse l’âge légal de départ à la retraite à 63 ans
Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes sénateurs ont repoussé d’un an l’âge légal de départ à la retraite, dans...Source : www.publicsenat.fr
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Les entreprises d'au moins 50 salariés « accidentogènes » concernées par la pénalité « pénibilité » à compter du 1er janvier 2019
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont prévu d’élargir l’obligation...Source : rfsocial.grouperf.com
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Transformation du RSI à partir du 1er janvier 2019
Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDepuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants relèvent, pour leur...Source : www.infogreffe.fr
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Le plafond de la sécurité sociale 2019 pourrait s'élever à 40 524 €
Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeD’après le rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS)...Source : www.efl.fr
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Comment déclarer un VRP multicartes en DSN en 2019 ?
Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeÀ partir de janvier 2019, le recouvrement des cotisations de sécurité sociale...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Cotisation patronale maladie : quels CTP utiliser à partir de janvier 2019 pour les déclarations URSSAF ?
Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDans une information du 9 octobre 2018, le site Internet du réseau des URSSAF...Source : rfpaye.grouperf.com
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Un congé maternité plus protecteur pour les indépendantes
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeEn 2019, les commerçantes et les indépendantes vont pouvoir s'arrêter aussi l...Source : www.lesechos.fr
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Les Français résidant à l’étranger ont t-il droit à la sécurité sociale ?
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeCela dépend de votre situation (détaché, expatrié, autres). Le Centre des Lia...Source : www.liberation.fr
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Assurance maladie : propositions pour la maîtrise des dépenses de santé.
Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe 13e rapport annuel de l’assurance maladie, consacré à l’évolution des char...Source : www.vie-publique.fr