Contrainte URSSAF : des informations incomplètes dans l'acte de signification d'une contrainte peuvent-elles être rattrapées par les mentions de la contrainte elle-même ?
Publié le :
27/06/2018
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2018
Source : rfsocial.grouperf.comLa contrainte est le moyen de recouvrement forcé généralement utilisé par l’URSSAF pour recouvrer la dette d’un cotisant (C. soc. art. L. 244-9). Le cotisant peut faire opposition à la contrainte qui lui est signifiée ou notifiée devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS), dans un délai de 15 jours (c. séc. soc. art. R. 133-3)... Lire la suite
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Fin du régime de Sécurité sociale étudiante
Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale"C'est un choc de simplification. On passe à un système beaucoup plus simple...Source : www.francetvinfo.fr
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Le gouvernement veut faire payer les indemnités journalières d’arrêt-maladie aux patrons
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Retraites : la pérennité du système en question | Fondation IFRAP
Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeActualité oblige, le 5e avis du comité de suivi des retraites, sorti le 13 ju...Source : www.ifrap.org
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Sécurité sociale : décisions d'accord préalable et de mise sous objectifs ou sous accord préalable
Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePublication au JO d'un décret précisant les conditions d'application de la dé...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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Retraites, deux sénateurs militent pour un nouvel âge légal à 63 ans LégiFiscal
Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeEn France nous devenons retraités plus vite, que dans d'autres pays d'Europe...Source : www.legifiscal.fr
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Urssaf : Nécessaire Formalisme De L’acte De Signification D’une Contrainte
Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDans un arrêt rendu le 21 juin 2018, la deuxième chambre civile de la Cour de...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Comment l'Assurance maladie veut économiser 2 milliards en 2019
Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeL'Assurance maladie compte sur ses recettes habituelles pour économiser un pe...Source : www.leprogres.fr
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Contrainte URSSAF : des informations incomplètes dans l'acte de signification d'une contrainte peuvent-elles être rattrapées par les mentions de la contrainte elle-même ?
Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa contrainte est le moyen de recouvrement forcé généralement utilisé par l’U...Source : rfsocial.grouperf.com
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Le dispositif "carrière longue' en sursis
Publié le : 25/06/2018 25 juin juin 06 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe dispositif de retraite anticipée pour carrière longue (RACL) sera-t-il rem...Source : www.ifrap.org
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Une ordonnance précise la réforme du contentieux de la sécurité sociale
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePrévue par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, la réforme d...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Comment va fonctionner le système de retraite universel ? | Dossier Familial
Publié le : 06/06/2018 06 juin juin 06 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes Français ont la faculté de s’exprimer sur la réforme des retraites. Le di...Source : www.dossierfamilial.com
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Cigarette : quels sont les patchs et gommes anti-tabac remboursés par la Sécurité sociale ? | www.dossierfamilial.com/
Publié le : 24/05/2018 24 mai mai 05 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDeux traitements de substitution nicotinique sont désormais remboursés à 65 %...Source : www.dossierfamilial.com
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Bulletins de salaire retrouvés, pension recalculée?
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Prud'hommes : Compétence ou non en cas d’accident ou de maladie professionnelle | LexTimes
Publié le : 10/05/2018 10 mai mai 05 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeSi l’indemnisation des dommages résultant d’un accident du travail relève de...Source : www.lextimes.fr
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Le système de Sécurité sociale est-il en train de changer ?
Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa Sécurité sociale française peut-elle continuer à se financer sur le travai...Source : www.contrepoints.org
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Régime social des indemnités de rupture : la Cour de cassation clarifie sa position - Éditions Francis Lefebvre
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Sécurité sociale: qu'est ce que le «cinquième risque» évoqué par Emmanuel Macron?
Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDimanche soir, Emmanuel Macron a évoqué la possibilité de repenser la prise e...Source : www.lefigaro.fr
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Protection sociale -Travailleurs indépendants : obligation d'affiliation à la Sécurité sociale - professionnels | service-public.fr
Publié le : 12/04/2018 12 avril avr. 04 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa Sécurité sociale des indépendants a publié le 24 février 2018 un communiqu...Source : www.service-public.fr
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L'Institut Montaigne incite la Sécurité Sociale à prendre le virage du numérique
Publié le : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeIllisible et décrié, le système de protection sociale serait plus efficace av...Source : www.cio-online.com
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Question de droit. Pas de refus de soins à cause de la CMU
Publié le : 28/03/2018 28 mars mars 03 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeRefuser un rendez-vous médical ou un soin à cause du type de couverture socia...Source : www.ouest-france.fr