Vaccination, port du masque, quels sont les droits et devoirs des salariés ?
Publié le :
20/07/2021
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2021
Source : www.actu-juridique.frAlors que le président de la République a annoncé de nouvelles mesures pour lutter contre la propagation du variant delta lundi 12 juillet, dont la vaccination obligatoire des personnels soignants... Lire la suite
Historique
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Irresponsabilité pénale : vers une exception en cas d’intoxication volontaire ?
Publié le : 29/07/2021 29 juillet juil. 07 2021Droit pénal / Procédure pénaleCréée pour préparer la réforme voulue par le président de la République sur l...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Soumission des créances salariales au principe de l’arrêt des poursuites individuelles
Publié le : 29/07/2021 29 juillet juil. 07 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesBien qu’elles ne soient pas soumises à l’obligation de déclaration, les créan...Source : www.dalloz-actualite.fr
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La fiscalité des successions : un impôt mal compris et très impopulaire
Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe rapport d'Olivier Blanchard et Jean Tirole reprend les résultats d'une enq...Source : www.boursorama.com
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Fortes chaleurs : quelles obligations pour l'employeur ?
Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021Droit du travail - EmployeursComme chaque année, des préconisations sont adressées à la population, et not...Source : www.efl.fr
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Placement des enfants : les frères et sœurs ne seront plus séparés
Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLes frères et sœurs ne seront plus séparés en cas de placement. L’Assemblée N...Source : www.ouest-france.fr
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Y-a-t-il un « perdant » lorsque l’article L 600-5-1 a été mis en œuvre et le permis régularisé ?
Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLorsque le juge administratif a sursis à statuer pour permettre la régularisa...Source : www.efl.fr
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Lot transitoire : la copropriété a 3 ans pour mettre son règlement en conformité avec la loi
Publié le : 27/07/2021 27 juillet juil. 07 2021Droit immobilier / CopropriétéLes syndicats des copropriétaires ont 3 ans pour mettre leur règlement de cop...Source : www.efl.fr
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Licenciement : ce que prévoit précisément l’exécutif pour les personnels non vaccinés ou sans pass sanitaire
Publié le : 26/07/2021 26 juillet juil. 07 2021Droit du travail - SalariésDeux amendements du gouvernement au projet de loi sur la gestion de la crise...Source : www.capital.fr
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Ordre de virement et liquidation judiciaire
Publié le : 23/07/2021 23 juillet juil. 07 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesUne banque procède à la clôture du compte ouvert dans ses livres par une soci...Source : www.actu-juridique.fr
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Le quitus donné au dirigeant par l’assemblée générale ne l’exonère pas de sa responsabilité
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Droit des sociétésLe quitus donné par l’assemblée des associés ne peut avoir d’effet libératoir...Source : www.efl.fr
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Bonus-malus sur les contributions chômage : le BTP fait-il partie des secteurs concernés ?
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Droit immobilier / Droit de la constructionUn arrêté est venu préciser les secteurs d’activité visés par le bonus-malus...Source : www.editions-tissot.fr
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Donation : comment transmettre de l'argent sans payer d'impôts ?
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionAvec le système actuel, les donateurs peuvent profiter d'importantes exonérat...Source : www.boursorama.com
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Retraite complémentaire : les cotisations ne devront plus être versées à l’AGIRC/ARRCO mais à l’Urssaf
Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021Droit du travail - EmployeursC'est officiellement afin de simplifier la vie des entreprises que les pouvoi...Source : www.gerantdesarl.com
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Vaccination, port du masque, quels sont les droits et devoirs des salariés ?
Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021Droit du travail - SalariésAlors que le président de la République a annoncé de nouvelles mesures pour l...Source : www.actu-juridique.fr
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Enfants placés: l'Assemblée vote à l'unanimité un projet de loi pour une meilleure protection
Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationL'Assemblée nationale a adopté jeudi 8 juillet à l'unanimité un projet de loi...Source : www.lefigaro.fr
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Pas de bail sans accord des parties sur la chose et sur le prix
Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021Droit commercial / Baux commerciauxL’occupant de locaux qui n’a pas signé le projet de bail proposé par le propr...Source : www.efl.fr
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Box vitrés : le Conseil d’État valide leur installation
Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021Droit pénal / Procédure pénaleLe Conseil d’État rejette le recours pour excès de pouvoir formé contre la dé...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Abus de position dominante par la fixation de prix inférieurs aux coûts
Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021Droit commercial / Droit de la concurrenceUne entreprise détenant une position dominante qui fixe des prix inférieurs à...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Précisions sur l’abattement de droits de succession en faveur des personnes handicapées
Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionPour pouvoir bénéficier de l’abattement prévu par l’article 779, II, du code...Source : www.dalloz-actualite.fr