Soldes : ne vous faites pas avoir !
Publié le :
20/01/2022
20
janvier
janv.
01
2022
Source : www.isere.gouv.frCette année, les soldes d’hiver ont lieu du 12 janvier au 8 février 2022. Durant 4 semaines,vous pourrez profiter d’offres attrayantes en boutique et sur internet. Néanmoins, c’est également la période où les cybercriminels redoublent d’ingéniosité pour tenter de vous arnaquer. Lire la suite
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Pour rappel : les montants maximaux du barème Macron sont des montants bruts
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Publié le : 20/01/2022 20 janvier janv. 01 2022Droit pénal / Procédure pénaleLe décret n° 2022-16 du 7 janvier 2022 relatif au comité d’évaluation et de s...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022Droit du travail - EmployeursLorsque vous souhaitez rompre la période d’essai d’un salarié, vous devez le...Source : www.editions-tissot.fr
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Société civile : unanimité des associés et nullité de délibération
Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants sont prises selo...Source : www.actu-juridique.fr
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Le rapport d’expertise judiciaire est opposable au constructeur qui n’en demande pas la nullité
Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022Droit immobilier / Droit de la constructionLorsque les opérations d’expertise judiciaire sont irrégulières, le construct...Source : www.efl.fr
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Seuls les copropriétaires opposants ou défaillants peuvent solliciter l’annulation d’une AG
Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022Droit immobilier / CopropriétéLes actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées géné...Source : www.efl.fr
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Le titre-mobilité est enfin sur la route
Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022Droit du travail - SalariésLa loi 2019-1428 du 24 décembre 2019, dite « loi d’orientation des mobilités...Source : www.efl.fr
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La commission mixte paritaire adopte le projet de loi relatif à la protection des enfants
Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationAprès une adoption à l’unanimité en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale en j...Source : solidarites-sante.gouv.fr
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[Campagne CNB / France TV] Film Droit immobilier
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Communiqué de presse - Le collectif citoyen contre la violence
Publié le : 14/01/2022 14 janvier janv. 01 2022ActualitésDepuis le 19 novembre 2021, la Guadeloupe est sous les feux d’inacceptables v...
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Violences conjugales : publication du décret sur les mesures de surveillance applicables aux auteurs lors de leur libération
Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022Droit pénal / Procédure pénaleLe décret n° 2021-1820 du 24 décembre 2021 relatif aux mesures de surveillanc...Source : www.actu-juridique.fr
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Les Français et l’image des avocats Pré-test de la campagne Grand Public du CNB
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Avec Make.org, les avocats organisent le débat citoyen autour des injustices | Conseil national des barreaux
Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022ActualitésNouvelle étape du vaste projet In/Justice, mené à l’occasion de la présidenti...Source : www.cnb.avocat.fr
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Conseil National des Barreaux - La séparation
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Délai de prescription en cas d’infraction ininterrompue au règlement de copropriété
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Un décret permet l’entrée en vigueur du titre-mobilités le 1er janvier 2022
Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022Droit du travail - EmployeursLa loi d’orientation des mobilités, dite loi LOM (JO du 26/12/2019) permet l’...Source : www.legisocial.fr
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En cas de divorce, l’un des époux peut devoir rembourser des APL à l’autre
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