Les missions de l'avocat immobilier
Publié le :
19/11/2014
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2014
Source : www.daf-mag.frLes avocats sur Paris et en province ont toujours réalisé des actes de gestion dans le domaine immobilier, mais n'avaient pas le rôle de mandataire immobilier alors même que la loi Hoguet les y autorisait... ... Lire la suite
Historique
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Investissement immobilier : le Pinel mieux accueilli que le Duflot #droitimmobilier
Publié le : 05/12/2014 05 décembre déc. 12 2014Droit immobilierLe Pinel peut-il réussir là où le Duflot a échoué ? Il est encore trop tôt...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Le féminicide dans notre #droitpénal? Ce n'est pas nécessaire, mais la société doit réagir
Publié le : 02/12/2014 02 décembre déc. 12 2014Droit pénalMardi dernier, c'est tenu la journée internationale de lutte contre les viol...Source : leplus.nouvelobs.com
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5/01/2015 le salarié pourra activer son compte personnel de formation sur le site #droittravail #droitsocial
Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014Droit du travail - SalariésDès le 5 janvier 2015, chaque salarié pourra activer son compte personnel de...Source : travail-emploi.gouv.fr
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Investissement immobilier : le Sénat modifie le Pinel
Publié le : 28/11/2014 28 novembre nov. 11 2014Droit immobilierLe Sénat, contrôlé par une majorité de droite, a voté une version amendée du...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Divorce pour faute et prestation compensatoire #droitfamille
Publié le : 27/11/2014 27 novembre nov. 11 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoinePlus de 112.000 couples divorcent chaque année. Un couple sur trois est con...Source : www.net-iris.fr
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Une nouvelle prime d'activité remplacera la PPE et le RSA activité
Publié le : 25/11/2014 25 novembre nov. 11 2014Droit du travail - SalariésLa prime pour l'emploi (PPE) et le RSA activité vont fusionner en une "prime...Source : www.dossierfamilial.com
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l’action de groupe, mode d’emploi... #Droitcommercial #Droitconcurrence
Publié le : 24/11/2014 24 novembre nov. 11 2014Droit commercialUne circulaire du 26 septembre 2014 du ministère de la Justice détaille, éta...Source : www.lemoniteur.fr
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Travail dominical : le projet qui divise... #droittravail
Publié le : 24/11/2014 24 novembre nov. 11 2014Droit du travail - SalariésLa ministre Marisol Touraine en parle, Selon la ministre de la Santé et des...Source : www.dynamique-mag.com
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Dissimulation de cadavres et prescription de l'action publique
Publié le : 21/11/2014 21 novembre nov. 11 2014Droit pénalUn arrêt attendu, relatif aux modalités de mise en oeuvre de la prescription...Source : www.net-iris.fr
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Impayés de loyers : bailleurs et locataires attendent trop longtemps #droitimmobilier
Publié le : 21/11/2014 21 novembre nov. 11 2014Droit immobilierLa prise en charge des impayés de loyer est trop souvent tardive, selon une...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Le CDI, un contrat de travail à réinventer
Publié le : 20/11/2014 20 novembre nov. 11 2014Droit du travail - SalariésY aura-t-il, en 2015, une négociation sur le contrat de travail ? Depuis q...Source : www.usinenouvelle.com
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Des anciens régimes matrimoniaux inégalitaires aux modèles de régimes égalitaires français et suisses #droitcivil
Publié le : 20/11/2014 20 novembre nov. 11 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoinePrésentation synthétique, historique et juridique, des différents régimes ma...Source : www.village-justice.com
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Les missions de l'avocat immobilier
Publié le : 19/11/2014 19 novembre nov. 11 2014Droit immobilierLes avocats sur Paris et en province ont toujours réalisé des actes de gesti...Source : www.daf-mag.fr
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Actualité de la clause de non-concurrence.
Publié le : 17/11/2014 17 novembre nov. 11 2014Droit du travail - SalariésLa clause de non-concurrence obéit à un régime juridique qui a été fixé au g...Source : www.village-justice.com
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Impayés de pensions alimentaires : le nouveau dispositif précisé
Publié le : 14/11/2014 14 novembre nov. 11 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoinePlusieurs mesures contre les impayés de pensions alimentaires sont testées d...Source : www.dossierfamilial.com
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L'altération du discernement : modification de l'article 122-1 du Code pénal.
Publié le : 13/11/2014 13 novembre nov. 11 2014Droit pénalLa loi n°2014-896 du 15 août 2014, relative à l'individualisation des peines...Source : www.village-justice.com
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La France s’engage pour les droits de l’enfant | La-Croix.com
Publié le : 13/11/2014 13 novembre nov. 11 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe 20 novembre, jour anniversaire de la Convention des droits de l’enfant, l...Source : www.la-croix.com
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Droit du travail : Au fil de la jurisprudence
Publié le : 13/11/2014 13 novembre nov. 11 2014Droit du travail - Salariés#Droit du travail : Au fil de la jurisprudence Travail de nuit... Licencie...Source : www.echos-judiciaires.com
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Jours fériés : des congés pas toujours payés
Publié le : 12/11/2014 12 novembre nov. 11 2014Droit du travail - SalariésLes jours fériés sont-ils des congés payés ? Si vous travaillez, comment son...Source : www.dossierfamilial.com
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Pertinence d’un plan de sauvegarde de l’emploi
Publié le : 12/11/2014 12 novembre nov. 11 2014Droit du travail - SalariésPertinence d’un plan de sauvegarde de l’emploi. La pertinence d'un PSE s'app...Source : www.lemondedudroit.fr