Les #Avocat #Guadeloupe derrière le @CNBarreaux ; Mobilisation contre l’article 15 de #LPF2016
Publié le :
13/10/2015
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octobre
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2015
DELIBERATION DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX
REFORME DU FINANCEMENT DE L’AIDE JURIDICTIONNELLE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016
Adoptée à l’unanimité par l’Assemblée générale extraordinaire du 8 octobre 2015
Historique
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#penal #Avocat #Guadeloupe criminologie du viol
Publié le : 14/10/2015 14 octobre oct. 10 2015ActualitésLire l'article complet : Dénonciation et criminalisation croissantes du viol
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Forum Famille Dalloz » Les chiffres de la justice familiale
Publié le : 14/10/2015 14 octobre oct. 10 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineVoici quelques chiffres intéressants pour l’année 2014 relatifs à l’activité...Source : forum-famille.dalloz.fr
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#Avocat #Guadeloupe interview de Robert BADINTER à l'occasion de la journée mondiale contre la peine de mort
Publié le : 13/10/2015 13 octobre oct. 10 2015ActualitésInterview de Robert BADINTER à l'occasion de la journée mondiale contre la pe...Source : www.franceinter.fr
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Les #Avocat #Guadeloupe derrière le @CNBarreaux ; Mobilisation contre l’article 15 de #LPF2016
Publié le : 13/10/2015 13 octobre oct. 10 2015ActualitésDELIBERATION DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX REFORME DU FINANCEMENT DE L’...
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2ème jour du procès du violeur en série de Saint-Francois #Avocat #Guadeloupe
Publié le : 13/10/2015 13 octobre oct. 10 2015ActualitésDeuxième jour du procès du violeur en série de Saint-Francois #Avocat #Guadel...
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La #transmission au cœur des enjeux des #entreprises familiales
Publié le : 13/10/2015 13 octobre oct. 10 2015Droit des sociétésSi les entreprises familiales semblent très optimismes sur leur avenir, la pa...Source : business.lesechos.fr
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#Avocat #Guadeloupe Grève Nationale des avocats
Publié le : 12/10/2015 12 octobre oct. 10 2015ActualitésLe Conseil National des Barreaux, réuni cette semaine en métropole, a adopté...Source : m.orangecaraibe.com
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#Avocat #Guadeloupe le violeur en série à nouveau devant la cour d'assises de Basse-Terre. Premier acte #CabinetFerly assiste trois victimes et refuse le huis clos. En matière de viol, le huis clos protège l'accusé
Publié le : 12/10/2015 12 octobre oct. 10 2015ActualitésLe violeur en série à nouveau devant la cour d'assises de Basse-Terre. Premi...
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#Avocat #Guadeloupe la #FNUJA combat de projet d’aide juridictionnelle
Publié le : 12/10/2015 12 octobre oct. 10 2015ActualitésLa FNUJA combat de projet d’aide juridictionnelle
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#Avocat #Guadeloupe Ouverture du premier Festival International des Droits de l’homme @FIFDHGuadeloupe
Publié le : 12/10/2015 12 octobre oct. 10 2015ActualitésOuverture du premier Festival International des Droits de l’homme !
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Nouveauté dans les #SA non cotées : le nombre minimal d’#actionnaires passe de 7 à 2 - Infogreffe
Publié le : 08/10/2015 08 octobre oct. 10 2015Droit des sociétésNouveauté dans les SA non cotées : le nombre minimal d'actionnaires passe de...Source : www.infogreffe.fr
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#Avocat #Guadeloupe de nouveaux magistrats à Pointe-à-Pitre
Publié le : 07/10/2015 07 octobre oct. 10 2015ActualitésNeuf magistrats ont été installés dans leurs fonctions, vendredi, à Pointe-à-...Source : www.guadeloupe.franceantilles.fr
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Inaptitude : doit-on toujours consulter les délégués du personnel ? - Editions Tissot
Publié le : 07/10/2015 07 octobre oct. 10 2015Droit du travail - SalariésLe salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi...Source : www.editions-tissot.fr
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Loi Alur : ces décrets qu’on attend encore
Publié le : 05/10/2015 05 octobre oct. 10 2015Droit immobilierÉtat des lieux type, contrôle sur les logements indignes, pièces à fournir po...Source : www.explorimmo.com
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Dispense de publication des comptes pour certaines sociétés
Publié le : 05/10/2015 05 octobre oct. 10 2015Droit des sociétésPetites entreprises et sociétés coopératives agricoles bénéficient d'une opti...Source : www.net-iris.fr
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La garantie contre les pensions alimentaires impayées bientôt généralisée - Enfants - Le Particulier
Publié le : 02/10/2015 02 octobre oct. 10 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 prévoit de g...Source : www.leparticulier.fr
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Autorisation du prêt de trésorerie interentreprises
Publié le : 01/10/2015 01 octobre oct. 10 2015Droit commercialCrédit interentreprise : les entreprises ne sont plus obligées de passer syst...Source : www.net-iris.fr
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Garde alternée : l'intégralité des parts fiscales peut être attribuée au parent qui a la charge principale
Publié le : 30/09/2015 30 septembre sept. 09 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineEn cas de résidence alternée, les enfants mineurs sont considérés comme étant...Source : www.service-public.fr
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En France, le #travailcarcéral n'a toujours pas de cadre juridique
Publié le : 30/09/2015 30 septembre sept. 09 2015Droit du travail - SalariésLa décision de la plus haute juridiction française pourrait être historique....Source : www.latribune.fr
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La clause de non concurrence est stipulée dans l'intérêt des deux parties
Publié le : 29/09/2015 29 septembre sept. 09 2015Droit des sociétésLa clause est bien stipulée dans l'intérêt de chacune des parties au contrat...Source : www.net-iris.fr