Enfant majeur : rattachement fiscal ou déclaration séparée ? #droitfamille
Publié le :
01/04/2015
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2015
Source : www.toutsurlesimpots.comRattachement au foyer fiscal ou déduction d'une pension alimentaire, le choix n'est pas toujours évident. En fonction de votre situation, il peut parfois être préférable de sortir vos enfants majeurs de votre foyer fiscal et d'opter pour le versement d'une pension alimentaire. Les clés pour ne pas se tromper... Lire la suite
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Retour du congé parental : que faire si votre employeur modifie vos fonctions ? #droittravail #congeparental
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Dijon : 6 délégués du procureur assistent les magistrats dans leur rôle répressif #droitpénal
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Fond de commerce à VENDRE
Publié le : 08/04/2015 08 avril avr. 04 2015ActualitésA vendre fonds de commerce de supérette sise Route de Dampierre à Gosier Mat...
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Les commissions d'enquête parlementaire dans le viseur de la CEDH
Publié le : 08/04/2015 08 avril avr. 04 2015ActualitésSelon la CEDH, l'obligation de comparaître, de déposer sous serment ou de rép...
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Le cabinet d'avocats FERLY vous informe en droit de la Famille
Publié le : 07/04/2015 07 avril avr. 04 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineSuccession - Libéralité Personnes Procédure civile
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Publié le : 07/04/2015 07 avril avr. 04 2015Droit pénalLa cour d’assises du Tarn, à Albi, a entamé, hier, la deuxième journée du pro...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Les loyers dans les régions #2015 #immobilier
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Publié le : 03/04/2015 03 avril avr. 04 2015ActualitésUne coalition à la tête du département http://m.guadeloupe.la1ere.fr/2015/04...
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Publié le : 03/04/2015 03 avril avr. 04 2015Droit des sociétésUne proposition de loi imposant aux entreprises transnationales un plan de vi...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 02/04/2015 02 avril avr. 04 2015Droit immobilierLe décret d’application de la loi Alur, qui crée un contrat type de syndic de...Source : patrimoine.lesechos.fr
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Publié le : 01/04/2015 01 avril avr. 04 2015Droit du travail - SalariésRecourir au travail de nuit fait peser sur l'employeur un ensemble de devoirs...Source : www.chefdentreprise.com
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Enfant majeur : rattachement fiscal ou déclaration séparée ? #droitfamille
Publié le : 01/04/2015 01 avril avr. 04 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineRattachement au foyer fiscal ou déduction d'une pension alimentaire, le choix...Source : www.toutsurlesimpots.com
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Modalités de reversement de la TVA depuis le 1er janvier 2015 #droitsociétés
Publié le : 01/04/2015 01 avril avr. 04 2015Droit des sociétésActualitésDepuis le 1er janvier 2015, les modalités de reversement de la TVA à la Direc...
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Baux ruraux : les différents cas de résiliation #droitrural #droitimmobilier
Publié le : 31/03/2015 31 mars mars 03 2015Droit immobilierDans un précédent sujet, nous avons rappelé les grandes lignes des congés pou...Source : www.revenuagricole.fr
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Publié le : 30/03/2015 30 mars mars 03 2015Droit du travail - SalariésIRP et syndicat professionnel Accident, maladie et maternité Temps...