Covid 19 : Paiement des loyers commerciaux et des factures d'énergie ?
Publié le :
25/03/2020
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Source : www.legifiscal.frDans le cadre de la solidarité nationale face aux conséquences financières du Coronavirus, les entreprises impactées vont pouvoir demander des reports de leurs loyers, factures d’eau et d’énergie.... Lire la suite
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Le Coronavirus justifie-t-il la rupture d'une promesse d'embauche ou d'une période d'essai ?
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Confinement : les violences conjugales en forte hausse
Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020ActualitésLe ministre de l'Intérieur Christophe Castaner indique qu'«en zone gendarmeri...Source : www.lefigaro.fr
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L'Autorité de la concurrence et la DGCCRF surveillent les éventuels prix abusifs
Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceL'Autorité de la concurrence surveille de près les prix pratiqués sur certain...Source : www.lefigaro.fr
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Contestation de créance et action en reconnaissance de cessation de paiement
Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesAu passif d’une société en sauvegarde, une banque déclare sa créance qui est...Source : www.labase-lextenso.fr
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Coronavirus : le point sur les procédures qui visent l'exécutif pour sa gestion de la crise
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020ActualitésAlors que l'épidémie de coronavirus progresse toujours en France, plusieurs p...Source : www.franceinter.fr
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Urgence sanitaire : modifier et imposer des congés
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020Droit du travail - EmployeursAssemblée et Sénat sont tombés d'accord. La loi créant l'état d'urgence sanit...Source : www.usinenouvelle.com
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Antigaspi et construction : quand les matériaux peuvent-être réutilisés
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020Droit immobilier / Droit de la constructionMoins, c'est plus ! Créée fin 2017 par Egis et Icade, Cycle Up est aujourd'hu...Source : www.lepoint.fr
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COVID-19 : création d'une contravention de la 4ème classe réprimant la violation des mesures de confinement
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020Droit pénal / Procédure pénaleLe décret n° 2020-264, du 17 mars 2020, crée une contravention de la 4ème cla...Source : www.lexbase.fr
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Covid 19 et Télétravail : quelles conditions de mise en place ?
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit du travail - SalariésAfin de limiter la propagation du coronavirus, il est demandé aux entreprises...Source : www.service-public.fr
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Covid 19 : Paiement des loyers commerciaux et des factures d'énergie ?
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDans le cadre de la solidarité nationale face aux conséquences financières du...Source : www.legifiscal.fr
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Abus de faiblesse : l’héritier de la victime peut déclencher des poursuites pénales
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionAu décès de ses parents, un fils porte plainte avec constitution de partie ci...Source : www.efl.fr
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Crise sanitaire : comment gérer les réparations urgentes ?
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit immobilier / Baux d'habitationVous venez de constater une fuite d’eau dans votre salle de bains ? Votre cha...Source : www.ledauphine.com
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Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur : adoption au Sénat
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa proposition de loi portant à douze jours pour le décès d’un enfant mineur...Source : www.juridiconline.com
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Coronavirus : ce que contient la loi instaurant un « état d’urgence sanitaire » votée par le Parlement
Publié le : 23/03/2020 23 mars mars 03 2020ActualitésCe texte donne un cadre légal aux dispositions d’exception qui ont commencé à...Source : www.lemonde.fr
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Coronavirus : l'état d'urgence sanitaire voté pour deux mois y compris en Outre-mer
Publié le : 23/03/2020 23 mars mars 03 2020ActualitésJamais autant de personnes ne sont décédées du Covid-19 en France en une jour...Source : la1ere.francetvinfo.fr
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Communiqué de presse - Restrictions des liaisons aériennes entre l’Hexagone et la Guadeloupe
Publié le : 23/03/2020 23 mars mars 03 2020ActualitésRestrictions des liaisons aériennes entre l’Hexagone et la Guadeloupe : Les t...
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Petit vade-mecum des parents séparés face à la crise du coronavirus
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Un nouveau pas pour le service public de versement des pensions alimentaires
Publié le : 20/03/2020 20 mars mars 03 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationMadame Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Contrat de rénovation et prescription de l’action en réparation des tiers contre le sous-traitant
Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLa Cour de cassation apporte des précisions sur la détermination de la prescr...Source : www.juridiconline.com