Cession d'entreprise: le Sénat limite la #loi #Hamon - #droitentreprises

Historique

• Comment céder ses jours de congés à des collègues #travail
  Publié le : 27/05/2015 27 mai mai 05 2015
  Droit du travail - Salariés
  Alors qu'il faut solder ses vacances avant la fin du mois, certains salariés...
  Source : www.challenges.fr
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• Parents séparés : le droit de visite et d’hébergement peut être supprimé - Actualités - Service-public.fr
  Publié le : 27/05/2015 27 mai mai 05 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le droit de visite et d’hébergement d’un des parents séparés peut être suppri...
  Source : www.service-public.fr
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• Le compte pénibilité simplifié et reporté de six mois #Entreprises
  Publié le : 27/05/2015 27 mai mai 05 2015
  Droit du travail - Employeurs
  Le premier ministre a annoncé des mesures de simplification du compte pénibil...
  Source : www.usinenouvelle.com
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• Top 10 des trucs que font les avocats pendant les jours fériés - Carrières Juridiques
  Publié le : 26/05/2015 26 mai mai 05 2015
  Actualités
  L’année 2015 est fructueuse en jours fériés. Une bonne occasion pour tout un...
  Source : www.carrieres-juridiques.com
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• Colloque, Débats, Séminaire sur l'esclavage, la traite et l'exploitation des êtres humains au regard du droit du 28 au 30 mai à Pointe-à-Pitre
  Publié le : 26/05/2015 26 mai mai 05 2015
  Actualités
  Colloque, Débats, Séminaire sur l'esclavage, la traite et l'exploitation des...
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• Droit des contrats... ce qui se mijote #affaires #entreprises #réforme
  Publié le : 25/05/2015 25 mai mai 05 2015
  Droit des sociétés
  Toutes les entreprises sont concernées par la réforme des contrats qui se pré...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Proposition de loi visant à allonger les délais de paiement #droitsociétés
  Publié le : 22/05/2015 22 mai mai 05 2015
  Droit des sociétés
  Une proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale propose de prévoir u...
  Source : www.net-iris.fr
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• #Compromis signé, l’acquéreur peut-il bénéficier d’un nouveau délai de rétractation ? - seloger
  Publié le : 21/05/2015 21 mai mai 05 2015
  Droit immobilier
  Suite à la signature d’un compromis de vente d’un bien à usage d’habitation,...
  Source : edito.seloger.com
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• Cession d'entreprise: le Sénat limite la #loi #Hamon - #droitentreprises
  Publié le : 21/05/2015 21 mai mai 05 2015
  Droit des sociétés
  Le dispositif d'information des salariés en cas de cession de leur entreprise...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• L'inceste dans le #codepénal : une avancée, mais le parcours reste long pour les #victimes
  Publié le : 21/05/2015 21 mai mai 05 2015
  Droit pénal
  L'inceste est de retour dans le code pénal. Le 12 mai, l'Assemblée nationale...
  Source : leplus.nouvelobs.com
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• Mon premier salarié : comment faire ? #droittravail
  Publié le : 21/05/2015 21 mai mai 05 2015
  Droit du travail - Salariés
  Votre entreprise commence à décoller et vous souhaitez engager votre premier...
  Source : www.dynamique-mag.com
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• Comment obtenir un bail dans un centre commercial lorsque l’on est franchisé ? #entreprises #franchise #bail
  Publié le : 20/05/2015 20 mai mai 05 2015
  Droit commercial
  Lors de la phase de création d’entreprise, le choix de l’emplacement est sans...
  Source : www.toute-la-franchise.com
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• Protection de l'enfant: les principales dispositions - Le point
  Publié le : 20/05/2015 20 mai mai 05 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Voici les principales mesures de la proposition de loi sénatoriale sur "la pr...
  Source : www.lepoint.fr
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• Retour en vidéo sur le discours du Président #VictorinLUREL #MémorialACTe
  Publié le : 18/05/2015 18 mai mai 05 2015
  Actualités
  Retour en vidéo sur le discours de Monsieur le Président de la Région Guadelo...
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• AG2R La mondiale conforte son leadership #résultats2014 #AG2R #protectionsociale
  Publié le : 18/05/2015 18 mai mai 05 2015
  Actualités
  De bons résultats liés à la forte croissance des cotisations en épargne et en...
  • Voir l'article complet - AG2R - Mai 2015
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• Conditions de validité et de paiement de la clause de non concurrence du contrat de travail
  Publié le : 18/05/2015 18 mai mai 05 2015
  Droit du travail - Employeurs
  La protection des intérêts légitimes de l'entreprise, tels que le savoir fair...
  Source : www.juritravail.com
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• Informe (Versión española) - Seminario Internacional sobre la Ley dominicana de Derecho internacional privado - Santo Domingo
  Publié le : 15/05/2015 15 mai mai 05 2015
  Actualités
  El 28 y 29 de abril pasados se celebró el primer Seminario Internacional sobr...
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• Report (English version) - International conference on the Dominican Republic's Private International Law Act of the Republic - Saint-Domingue
  Publié le : 15/05/2015 15 mai mai 05 2015
  Actualités
  The first international conference on the Dominican Republic's Private Intern...
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• Compte-rendu (Version française) - Séminaire international sur la loi dominicaine de droit international privé - Saint-Domingue
  Publié le : 15/05/2015 15 mai mai 05 2015
  Actualités
  Le premier séminaire international de droit international privé portant sur l...
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• L'adoption bientôt ouverte aux couples non mariés ? #famille
  Publié le : 15/05/2015 15 mai mai 05 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Un amendement à la proposition de loi sur la protection de l'enfance propose...
  Source : www.net-iris.fr
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