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Baux ruraux : les différents cas de résiliation #droitrural #droitimmobilier

Publié le : 31/03/2015 31 mars mars 03 2015
Source : www.revenuagricole.fr
Dans un précédent sujet, nous avons rappelé les grandes lignes des congés pour reprise et des conditions à respecter pour qu'un bailleur puisse reprendre des terres louées (Baux ruraux et congés pour reprise : quelles conditions de validité ?). Le législateur a aussi prévu des cas dans lesquels la résiliation du bail peut être prononcée... Lire la suite

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