#Avocat #Guadeloupe de nouveaux magistrats à Pointe-à-Pitre

Historique

• Les #Avocat #Guadeloupe derrière le @CNBarreaux ; Mobilisation contre l’article 15 de #LPF2016
  Publié le : 13/10/2015 13 octobre oct. 10 2015
  Actualités
  DELIBERATION DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX REFORME DU FINANCEMENT DE L’...
  • Téléchargez l'article complet du CNB
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• 2ème jour du procès du violeur en série de Saint-Francois #Avocat #Guadeloupe
  Publié le : 13/10/2015 13 octobre oct. 10 2015
  Actualités
  Deuxième jour du procès du violeur en série de Saint-Francois #Avocat #Guadel...
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• La #transmission au cœur des enjeux des #entreprises familiales
  Publié le : 13/10/2015 13 octobre oct. 10 2015
  Droit des sociétés
  Si les entreprises familiales semblent très optimismes sur leur avenir, la pa...
  Source : business.lesechos.fr
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• #Avocat #Guadeloupe Grève Nationale des avocats
  Publié le : 12/10/2015 12 octobre oct. 10 2015
  Actualités
  Le Conseil National des Barreaux, réuni cette semaine en métropole, a adopté...
  Source : m.orangecaraibe.com
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• #Avocat #Guadeloupe le violeur en série à nouveau devant la cour d'assises de Basse-Terre. Premier acte #CabinetFerly assiste trois victimes et refuse le huis clos. En matière de viol, le huis clos protège l'accusé
  Publié le : 12/10/2015 12 octobre oct. 10 2015
  Actualités
  Le violeur en série à nouveau devant la cour d'assises de Basse-Terre. Premi...
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• #Avocat #Guadeloupe la #FNUJA combat de projet d’aide juridictionnelle
  Publié le : 12/10/2015 12 octobre oct. 10 2015
  Actualités
  La FNUJA combat de projet d’aide juridictionnelle  
  • Téléchargez l'article complet FNUJA sur le projet : Aide juridictionnelle
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• #Avocat #Guadeloupe Ouverture du premier Festival International des Droits de l’homme @FIFDHGuadeloupe
  Publié le : 12/10/2015 12 octobre oct. 10 2015
  Actualités
  Ouverture du premier Festival International des Droits de l’homme !
  • Télécharge le programme complet du FIFDH
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• Nouveauté dans les #SA non cotées : le nombre minimal d’#actionnaires passe de 7 à 2 - Infogreffe
  Publié le : 08/10/2015 08 octobre oct. 10 2015
  Droit des sociétés
  Nouveauté dans les SA non cotées : le nombre minimal d'actionnaires passe de...
  Source : www.infogreffe.fr
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• #Avocat #Guadeloupe de nouveaux magistrats à Pointe-à-Pitre
  Publié le : 07/10/2015 07 octobre oct. 10 2015
  Actualités
  Neuf magistrats ont été installés dans leurs fonctions, vendredi, à Pointe-à-...
  Source : www.guadeloupe.franceantilles.fr
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• Inaptitude : doit-on toujours consulter les délégués du personnel ? - Editions Tissot
  Publié le : 07/10/2015 07 octobre oct. 10 2015
  Droit du travail - Salariés
  Le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Loi Alur : ces décrets qu’on attend encore
  Publié le : 05/10/2015 05 octobre oct. 10 2015
  Droit immobilier
  État des lieux type, contrôle sur les logements indignes, pièces à fournir po...
  Source : www.explorimmo.com
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• Dispense de publication des comptes pour certaines sociétés
  Publié le : 05/10/2015 05 octobre oct. 10 2015
  Droit des sociétés
  Petites entreprises et sociétés coopératives agricoles bénéficient d'une opti...
  Source : www.net-iris.fr
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• La garantie contre les pensions alimentaires impayées bientôt généralisée - Enfants - Le Particulier
  Publié le : 02/10/2015 02 octobre oct. 10 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 prévoit de g...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Autorisation du prêt de trésorerie interentreprises
  Publié le : 01/10/2015 01 octobre oct. 10 2015
  Droit commercial
  Crédit interentreprise : les entreprises ne sont plus obligées de passer syst...
  Source : www.net-iris.fr
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• Garde alternée : l'intégralité des parts fiscales peut être attribuée au parent qui a la charge principale
  Publié le : 30/09/2015 30 septembre sept. 09 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  En cas de résidence alternée, les enfants mineurs sont considérés comme étant...
  Source : www.service-public.fr
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• En France, le #travailcarcéral n'a toujours pas de cadre juridique
  Publié le : 30/09/2015 30 septembre sept. 09 2015
  Droit du travail - Salariés
  La décision de la plus haute juridiction française pourrait être historique....
  Source : www.latribune.fr
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• La clause de non concurrence est stipulée dans l'intérêt des deux parties
  Publié le : 29/09/2015 29 septembre sept. 09 2015
  Droit des sociétés
  La clause est bien stipulée dans l'intérêt de chacune des parties au contrat...
  Source : www.net-iris.fr
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• Mot d'humour : Qu'en dirait @Guy_Bedos ? #Avocat #Guadeloupe
  Publié le : 25/09/2015 25 septembre sept. 09 2015
  Actualités
  Qu'en dirait @Guy_Bedos ?  
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• Quel régime d’imposition pour les #prestationscompensatoires versées en plusieurs annuités ?
  Publié le : 25/09/2015 25 septembre sept. 09 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le ministère des Finances et des comptes publics a rappelé que les prestation...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Représentation des associés minoritaires par un mandataire ad hoc à la suite d'un abus de minorité - Actualités du Droit- Lamy
  Publié le : 25/09/2015 25 septembre sept. 09 2015
  Droit des sociétés
  Dès lors qu'il n'y a pas démembrement de la propriété des parts sociales, la...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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