Qu’est-ce que l’indivision en succession ?
Publié le :
24/04/2024
24
avril
avr.
04
2024
Source : www.lejdd.frL’indivision en succession se présente comme un mécanisme juridique complexe mais courant après le décès d’une personne, plaçant les héritiers dans une situation de copropriété forcée sur les biens du défunt... Lire la suite
Historique
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Contrôle judiciaire des habilitations : la seule mention de son existence ne suffit pas à en établir la preuve
Publié le : 03/05/2024 03 mai mai 05 2024Droit pénal / Procédure pénaleSelon l’article 230-10 du Code de procédure pénale, les personnels spécialeme...Source : www.lemag-juridique.com
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Liquidation judiciaire, location-gérance et transfert des contrats de travail
Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesLe liquidateur d’une société locataire gérante ayant notifié à la propriétair...Source : www.actu-juridique.fr
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La décision du conseil d’administration de mettre un terme au mandat d’un directeur général constitue-t-elle systématiquement une révocation ?
Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesAu sein d’une société anonyme, plusieurs modes de direction sont possibles, n...Source : www.lemag-juridique.com
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Loi bien vieillir -Suppression de l’obligation alimentaire envers le parent ou le grand-parent dans certains cas
Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationUn parent ou un grand-parent qui n’est plus en mesure d’assurer ses besoins p...Source : www.service-public.fr
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Loi Habitat dégradé - De nouvelles dispositions visant à améliorer le fonctionnement des copropriétés
Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024Droit immobilier / CopropriétéS'agissant des copropriétés, la loi « Habitat dégradé » du 9 avril 2024 prévo...Source : www.service-public.fr
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Rappel du délai de dépôt du mémoire par le demandeur en cassation
Publié le : 26/04/2024 26 avril avr. 04 2024Droit pénal / Procédure pénalePar application de l’article 584 du Code de procédure pénale, « le demandeur...Source : www.lemag-juridique.com
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Précisions sur les conditions du relevé de forclusion en cas de contestation du montant de la créance
Publié le : 26/04/2024 26 avril avr. 04 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesEn vertu de l'article L. 622-24 du Code de commerce, lorsque le débiteur a po...Source : www.lemag-juridique.com
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Clause de non-concurrence et primauté de la force obligatoire des contrats
Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceAux termes de l’article 1103 du Code civil, « les contrats légalement formés...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’indivision en succession se présente comme un mécanisme juridique complexe...Source : www.lejdd.fr
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Comment la garantie de bon fonctionnement protège le propriétaire et la construction ?
Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024Droit immobilier / Droit de la constructionLa garantie de bon fonctionnement, ou garantie biennale, est un dispositif d’...Source : edito.seloger.com
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Cette formalité protège son conjoint quand on atteint l'âge de la retraite
Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxCertains choix qui paraissaient appropriés au moment du mariage peuvent ne pl...Source : www.journaldunet.com
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MAISON A PORT LOUIS AUDIENCE 23/05/2024
Publié le : 20/04/2024 20 avril avr. 04 2024Enchères immobilièresCOMMUNE : PORT LOUIS (97117) DATE D’ADJUDICATION : ...
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APPARTEMENT A POINTE A PITRE LOT 7 AUDIENCE 23/05.2024
Publié le : 20/04/2024 20 avril avr. 04 2024Enchères immobilièresCOMMUNE : POINTE A PITRE (97110) DATE D’ADJUDICATIO...
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APPARTEMENT A POINTE A PITRE LOT 5 AUDIENCE 23/05/2024
Publié le : 20/04/2024 20 avril avr. 04 2024Enchères immobilièresCOMMUNE : POINTE A PITRE (97110) DATE D’ADJUDICATIO...
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LOCAL COMMERCIAL A BASSE TERRE LOT 2 AUDIENCE 13/05/2024
Publié le : 19/04/2024 19 avril avr. 04 2024Enchères immobilièresCOMMUNE : BASSE TERRE (97100) DATE D’ADJUDICATION :...
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LOCAL COMMERCIAL A BASSE TERRE LOT 1 AUDIENCE 13/05/2024
Publié le : 19/04/2024 19 avril avr. 04 2024Enchères immobilièresCOMMUNE : BASSE TERRE (97100) DATE D’ADJUDICATION :...
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APPARTEMENT A BASSE TERRE LOT 4 AUDIENCE 13/05/2024
Publié le : 19/04/2024 19 avril avr. 04 2024Enchères immobilièresCOMMUNE : BASSE TERRE (97100) DATE D’ADJUDICATION :...
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APPARTEMENT A BASSE TERRE LOT 3 AUDIENCE 13/05/2024
Publié le : 19/04/2024 19 avril avr. 04 2024Enchères immobilièresCOMMUNE : BASSE TERRE (97100) DATE D’ADJUDICATION :...
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APPARTEMENT A CONCORDIA AUDIENCE 13/05/2024
Publié le : 19/04/2024 19 avril avr. 04 2024Enchères immobilièresCOMMUNE : SAINT-MARTIN (97150) DATE D’ADJUDICATION ...