Muriel Salmona : «Les deux espaces où tout est permis sont la famille et la prostitution»
Publié le :
19/08/2019
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2019
Source : www.50-50magazine.frMuriel Salmona est psychiatre, psychotraumatologue et fondatrice de l’association Mémoire traumatique et Victimologie. Elle a récemment publié Violences sexuelles. Les 40 questions-réponses incontournables, un excellent ouvrage qui met en pièce les idées reçues, s’attaque au déni, dénonce la loi du silence que notre société continue de transmettre sur les violences sexuelles... Lire la suite
Historique
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Pas d'action de groupe en matière de litige portant sur la location immobilière
Publié le : 20/08/2019 20 août août 08 2019Droit commercial / Baux commerciauxUne association, soutenant qu’un bailleur social a inséré une clause illicite...Source : www.lextenso.fr
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Créance née d’une prestation fournie au débiteur après l’ouverture d'une procédure collective
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L’usager du service public n’est pas un consommateur lié par un contrat
Publié le : 08/08/2019 08 août août 08 2019Droit de la consommationAux termes de l’article L. 218-2 du Code de la consommation, l’action des pro...Source : www.gazette-du-palais.fr
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La notion de perte définitive d’une filiale étrangère
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Contrôle de la CNIL auprès des agences immobilières concernant les modalités de collecte des pièces justificatives
Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019Droit immobilier / Baux d'habitationLa CNIL a inscrit dans son programme annuel des contrôles pour l’année 2018 l...Source : www.cnil.fr
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Contrat d'assurance-vie comme actif de la communauté
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Prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans la fixation du droit de visite des grands-parents
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Formation obligatoire et échec du salarié : le licenciement peut être motivé
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Quid des congés payés
Publié le : 05/08/2019 05 août août 08 2019Droit du travail - SalariésLe droit à congé s'exerce chaque année. Pour 2019, le salarié a acquis ses co...Source : www.efl.fr
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L'affaire Huawei relance le débat sur la souveraineté technologique
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La clause de la Vefa prévoyant de doubler la durée de retard, non indemnisée, n’est pas abusive
Publié le : 01/08/2019 01 août août 08 2019Droit immobilier / Droit de la constructionNe crée pas de déséquilibre significatif entre les droits et obligations des...Source : www.efl.fr