L’estimation de la lésion dans un acte de partage de la communauté - La Gazette du Palais

Historique

• #Logement : interdiction des coupures d’eau rétablie à l’Assemblée
  Publié le : 27/04/2015 27 avril avr. 04 2015
  Droit immobilier
  La question des coupures d'eau pour impayés continue d'agiter les parlementai...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• La conversion en liquidation judiciaire était bien justifiée ! - Net Iris
  Publié le : 27/04/2015 27 avril avr. 04 2015
  Droit des sociétés
  En l'espèce, le redressement de la SCI était bien impossible, et de ce fait,...
  Source : www.net-iris.fr
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• L’estimation de la lésion dans un acte de partage de la communauté - La Gazette du Palais
  Publié le : 24/04/2015 24 avril avr. 04 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Deux époux, mariés sous un régime de communauté, divorcent et conviennent d’a...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Le Juge de l'application des peines, un métier fondamentalement humain.
  Publié le : 24/04/2015 24 avril avr. 04 2015
  Droit pénal
  Qui se cache sous la robe du Magistrat ? Les Magistrats sont régulièrement ci...
  Source : www.village-justice.com
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• Recommandations et propositions de l'UE en droit des sociétés et des entreprises cotées
  Publié le : 24/04/2015 24 avril avr. 04 2015
  Droit des sociétés
  La Commission européenne a adopté des mesures visant à améliorer la gouvernan...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Colocation : solidarité financière maintenue à un an pour les #baux en cours #droit #immobilier
  Publié le : 23/04/2015 23 avril avr. 04 2015
  Droit immobilier
  Le projet de loi Macron continue de corriger les imprécisions de la loi Alur...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• Témoignage de Richard Sédillot, avocat de Serge Atlaoui
  Publié le : 22/04/2015 22 avril avr. 04 2015
  Actualités
  Cette peur ultime de défendre, nous la connaissons plus ; nous l'approchons p...
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• Le site Booking.com cède aux demandes des hôteliers #lemonde #actu - Maitre Ferly
  Publié le : 21/04/2015 21 avril avr. 04 2015
  Actualités
  La centrale de réservation en ligne Booking.com a pris mardi 21 avril des eng...
  Source : www.lemonde.fr
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• Les journalistes pourront visiter les prisons sans prevenir - Maitre Ferly - Dalloz Actu
  Publié le : 21/04/2015 21 avril avr. 04 2015
  Actualités
  La loi sur la modernisation du secteur de la presse, qui vient d'être publiée...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La rémunération des jours fériés de mai #droittravail - Editions Tissot
  Publié le : 21/04/2015 21 avril avr. 04 2015
  Droit du travail - Salariés
  Cette année, le mois de mai comportent 3 jours fériés qui tombent en semaine....
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Discours complet de Robert Badinter sur l'abolition de la peine de mort
  Publié le : 20/04/2015 20 avril avr. 04 2015
  Actualités
  « Si la peur de la mort arrêtait les hommes, vous n'auriez ni grands soldats,...
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• Retour dans l'histoire : la peine de mort...
  Publié le : 20/04/2015 20 avril avr. 04 2015
  Actualités
  Journal officiel de la République Française, Débats parlementaires - Assembl...
  • Compte rendu intégral - Projet de loi - Abolition de la peine de mort
  Source : www.assemblee-nationale.fr
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• Avis sur le harcèlement sexiste et les violences sexuelles dans les transports en commun
  Publié le : 20/04/2015 20 avril avr. 04 2015
  Actualités
  Avis sur le harcèlement sexiste et les violences sexuelles dans les transport...
  • Avis sur le harcèlement sexiste et les violences sexuelles dans les transports en commun
  Source : www.haut-conseil-egalite.gouv.fr
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• Les villes où investir en #LoiPinel #Droitimmobilier
  Publié le : 17/04/2015 17 avril avr. 04 2015
  Droit immobilier
  Avant de vous lancer dans un investissement immobilier Pinel rentable, il est...
  Source : www.la-loi-pinel.com
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• Rions un peu... C'est vendredi ! - Le gorafi
  Publié le : 16/04/2015 16 avril avr. 04 2015
  Actualités
  Le mariage aurait une grande part de responsabilité dans le divorce  : c’est...
  Source : www.legorafi.fr
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• Et si vous aviez droit à une aide pour votre complémentaire santé…
  Publié le : 16/04/2015 16 avril avr. 04 2015
  Actualités
  C'est un dispositif peu connu du grand public, mais qui peut pourtant soulage...
  Source : www.capital.fr
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• Le harcèlement de rue, « c’est notre quotidien » #Droitcivil
  Publié le : 16/04/2015 16 avril avr. 04 2015
  Actualités
  Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes rend jeudi son rap...
  Source : www.lemonde.fr
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• Un entrepreneur américain lit un livre sur "l'économie du bonheur"... et décide...
  Publié le : 16/04/2015 16 avril avr. 04 2015
  Actualités
  Dans une étude de 2010, le psychologue Daniel Kahneman, prix Nobel d'économie...
  Source : tempsreel.nouvelobs.com
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• Entreprises familiales : les compétences passent désormais avant la filiation #droitentreprises
  Publié le : 16/04/2015 16 avril avr. 04 2015
  Droit des sociétés
  Les entreprises familiales évoluent. Tout comme leur structure financière, le...
  Source : business.lesechos.fr
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• Clause du contrat de mariage et présomption de participation aux charges #famille #mariages #droit
  Publié le : 16/04/2015 16 avril avr. 04 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
   Selon un Arrêt de rejet de la Cour de Cassation rendu le 01/04/2015, la clau...
  Source : www.net-iris.fr
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