Le cabinet d'avocats FERLY vous informe en droit du travail

Historique

• Le cabinet d'avocats FERLY vous informe en droit immobilier
  Publié le : 10/07/2015 10 juillet juil. 07 2015
  Actualités
  Juin 2015 - Droit immobilier - Actualités DALLOZ #Bail #Droitrural #...
  • Télécharger la Newsletter Votre Avocat vous informe - Droit immobilier mise à disposition par le cabinet FERLY
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• Handicap : les députés votent le report de la mise en accessibilité des lieux publics
  Publié le : 09/07/2015 09 juillet juil. 07 2015
  Actualités
   Alors que l'échéance était fixée au 1er janvier dernier, l'Assemblée a accep...
  Source : www.liberation.fr
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• Pour lutter contre les squats, une loi précise l'infraction de violation de domicile #droitpénal
  Publié le : 09/07/2015 09 juillet juil. 07 2015
  Droit pénal
  La constatation du flagrant délit d'intrusion illicite est facilitée afin de...
  Source : www.net-iris.fr
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• « Aide TPE jeune apprenti » : 4 400 € pour l'employeur de moins de 11 salariés qui recrute un apprenti de moins de 18 ans
  Publié le : 09/07/2015 09 juillet juil. 07 2015
  Droit des sociétés
  Le décret portant création d’une aide en faveur des très petites entreprises...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Le cabinet d'avocats FERLY vous informe en droit du travail
  Publié le : 08/07/2015 08 juillet juil. 07 2015
  Droit du travail - Salariés

  Actualités
  Juin 2015 - Droit du travail - Actualités DALLOZ #Rupturecontratdetravail...
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• Propriétaire bailleur attention, votre locataire a peut-être utilisé une fausse fiche de paie
  Publié le : 08/07/2015 08 juillet juil. 07 2015
  Droit immobilier
  Un site Internet permet désormais à n'importe qui d'obtenir une fiche de paie...
  Source : votreargent.lexpress.fr
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• Décès de Christian Melon, Greffier - Un homme affable, compétent et efficace dans les fonctions qu’il a exercées...
  Publié le : 08/07/2015 08 juillet juil. 07 2015
  Actualités
   Nous avons appris le décès brutal de Monsieur Christian MELON, greffier au T...
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• 7 règles à maitriser avant de rompre son CDD - Juritravail
  Publié le : 07/07/2015 07 juillet juil. 07 2015
  Droit du travail - Salariés

  Droit du travail - Employeurs
  Vous êtes actuellement en contrat de travail à durée déterminée. Toutefois, v...
  Source : www.juritravail.com
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• Simplification des déclarations sociales des employeurs
  Publié le : 07/07/2015 07 juillet juil. 07 2015
  Droit du travail - Employeurs
  Les déclarations sociales des employeurs se simplifient grâce à l'ordonnance...
  Source : www.net-iris.fr
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• Le #JAF doit fixer la périodicité du droit de visite accordé #droitfamille
  Publié le : 07/07/2015 07 juillet juil. 07 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Lorsque le juge aux affaires familiales statue sur le droit de visite de l'au...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Le cabinet d'avocats FERLY vous informe en droit des contrats et du patrimoine
  Publié le : 06/07/2015 06 juillet juil. 07 2015
  Actualités
  Juin 2015 - Droit du patrimoine - Actualités DALLOZ #Arbitrage #Assuran...
  • Télécharger la Newsletter Votre Avocat vous informe - Droit des contrats et du patrimoine mise à disposition par le cabinet FERLY
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• Votre locataire est incarcéré, pouvez vous reprendre votre bien ?
  Publié le : 06/07/2015 06 juillet juil. 07 2015
  Droit immobilier
  Dans le cadre d’un bail d’habitation principale, si votre locataire semble av...
  Source : edito.seloger.com
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• Travail dissimulé : détermination du caractère intentionnel > Actualités du Droit- Lamy
  Publié le : 04/07/2015 04 juillet juil. 07 2015
  Droit du travail - Salariés
  Le caractère intentionnel du travail dissimulé ne peut se déduire de la seule...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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• Publication d'une loi précisant l'infraction de la violation de domicile > Actualités du Droit- Lamy
  Publié le : 04/07/2015 04 juillet juil. 07 2015
  Droit pénal
  Pour lutter contre les occupations illicites de logement, a été publiée au Jo...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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• Le cabinet d'avocats FERLY vous informe en droit de la famille
  Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Actualités
  Juin  2015 - Droit de la famille - Actualités #Succession #Mariage #Di...
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• Dominique Cottrez,condamnée à 9 ans de prison jeudi par la cour d'assises du Nord, à Douai #avocat
  Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015
  Actualités
  Dominique Cottrez n'a pas demandé pardon à son mari. Logique: le seul homme...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Tout ce qui sera interdit en voiture au 1er juillet. Et ce qu'il vous en coûtera !
  Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015
  Actualités
  Tout ce qui sera interdit en voiture au 1er juillet. Et ce qu'il vous en coût...
  Source : m.zinfos974.com
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• Congé maternité : quelle protection ? | COURRIER CADRES.COM
  Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015
  Droit du travail - Salariés
  Être enceinte est parfois encore mal perçu par les employeurs. Pour protéger...
  Source : www.courriercadres.com
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• Pensions alimentaires : la grille indicative des montants 2015 - Actualités - Service-public.fr
  Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Vous avez des questions sur le calcul de la pension alimentaire ? Le ministèr...
  Source : www.service-public.fr
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• Congreso OHADAC, que tendrá lugar los días 21 y 22 de septiembre de 2015 en el complejo del World Trade Center de Pointe-à-Pitre/Jarry, en GUADALUPE
  Publié le : 02/07/2015 02 juillet juil. 07 2015
  Actualités
  La página web www.ohadac.com tiene el placer de confirmar la celebración del...
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