Instant Agenda - Aujourd'hui le cabinet FERLY est en séminaire #droitentreprise #droitsocial

Historique

• Quand le plancher devient le plafond, c’est qu’on marche sur la tête – Le CPE pour Tous ! - David van der Vlist
  Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015
  Actualités
   Le 9 juin 2015, quelques jours après le Congrès de Poitiers qui devait sonne...
  Source : david.van-der-vlist.com
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• La formation des avocats : Une absolue nécessité #dommagescorporels #lexisnexis
  Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015
  Actualités
  Carrefour du droit 2015 Martinique & Guadeloupe " Responsabilité et indemn...
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• Un peu " d'humour " pour démarrer la semaine ! #MotAvocat
  Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015
  Actualités
  " Je suis avocat pour gagner du temps, partons du principe que j'ai toujours...
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• Temps de travail : quels critères définissent une situation d’astreinte ? - Editions Tissot
  Publié le : 12/06/2015 12 juin juin 06 2015
  Droit du travail - Employeurs
  L’astreinte suppose-t-elle que le salarié soit tenu de rester à disposition à...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Le pro bono renforce la place des avocats au sein de la Cité et permet d’obtenir la reconnaissance de nos concitoyen...
  Publié le : 11/06/2015 11 juin juin 06 2015
  Actualités
  Le pro bono replacé au coeur de l’activité des cabinets d’avocats : servir le...
  • Sur le pro bono, l’avocat, et la Cité - Téléchargez la newsletter - Gazette du Palais
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• D'auto-entrepreneur à patron de société: les précautions à prendre
  Publié le : 11/06/2015 11 juin juin 06 2015
  Droit des sociétés
  L'auto-entrepreneur doit d'abord choisir la forme juridique adaptée à son pro...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Investissements locatifs : les plafonds 2015 #immobilier
  Publié le : 10/06/2015 10 juin juin 06 2015
  Droit immobilier
  Les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif so...
  Source : www.anaafa.fr
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• Refus du maintien des relations du parent avec son enfant : seulement pour des motifs graves... Actualités du Droit- Lamy
  Publié le : 10/06/2015 10 juin juin 06 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le parent, qui exerce conjointement l'autorité parentale, ne peut se voir ref...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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• Vente immobilière : conséquences fiscales de la réalisation d'une condition résolutoire
  Publié le : 10/06/2015 10 juin juin 06 2015
  Droit immobilier
  Le député du Nord Bernard Gérard a interrogé le ministre des Finances sur « l...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Comment se protéger face à une entreprise partenaire en difficulté ?
  Publié le : 09/06/2015 09 juin juin 06 2015
  Droit des sociétés
  Votre fournisseur ou sous-traitant fait faillite. Quels sont les risques enco...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Accessibilité des Locaux commerciaux devant recevoir du Public : Attention !
  Publié le : 08/06/2015 08 juin juin 06 2015
  Droit commercial

  Actualités
  La date butoir de la mise en place de l'agenda d'accessibilité Programmée est...
  • Téléchargez le guide juridique pour l'accessiblité des commerces - Cabinet FERLY
  • Téléchargez le guide de l'archictecte pour l'accessibilité des commerces - Cabinet Ferly
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• Instant Agenda - Aujourd'hui le cabinet FERLY est en séminaire #droitentreprise #droitsocial
  Publié le : 05/06/2015 05 juin juin 06 2015
  Actualités
  Agenda CABINET FERLY ! Aujourd’hui le cabinet est en séminaire sur la thém...
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• Licenciement : vers un plafond d'indemnités aux prud'hommes - Le Point
  Publié le : 04/06/2015 04 juin juin 06 2015
  Droit du travail - Salariés

  Actualités
  Comment s’attaquer à la « peur de l’embauche » des employeurs sans toucher au...
  Source : www.lepoint.fr
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• Loi Macron - Modification de la loi ALUR - Acquisition d'un local d'habitation par un nouveau propriétaire et sort des baux.
  Publié le : 04/06/2015 04 juin juin 06 2015
  Actualités
  Le Sénat a adopté l'article 25 du projet de loi économie : croissance, activi...
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• Interdiction de la pratique des frais de transfert du dossier du candidat au permis de conduire
  Publié le : 04/06/2015 04 juin juin 06 2015
  Droit commercial
  Un décret apporte des précisions sur la notion de frais de transfert du dossi...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Contrat type de bail d'habitation de logement meublé
  Publié le : 04/06/2015 04 juin juin 06 2015
  Droit immobilier
  A compter du 1er août 2015, le contrat de location d'un logement à usage de r...
  Source : www.net-iris.fr
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• 2ème édition de la Caravane de l’Avocat et du Droit - 6 juin 2015 à Deshaies - Guadeloupe
  Publié le : 03/06/2015 03 juin juin 06 2015
  Actualités
  La 2ème  édition de la Caravane de l’Avocat et du Droit se tiendra à partir d...
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• Valls ne touchera pas au contrat de travail (CFDT)
  Publié le : 03/06/2015 03 juin juin 06 2015
  Droit du travail - Salariés
  Le gouvernement a exclu toute réforme du contrat de travail pour faciliter l'...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Licenciement pour motif économique : jusqu’où va l’obligation de reclassement de l’employeur ? - Editions Tissot
  Publié le : 03/06/2015 03 juin juin 06 2015
  Droit du travail - Employeurs
  Le reclassement est un préalable au licenciement économique. Mais avant d’env...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Règles de déduction de l'IR 2015 des pensions alimentaires
  Publié le : 03/06/2015 03 juin juin 06 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le contribuable versant une pension alimentaire peut bénéficier d'une réducti...
  Source : www.net-iris.fr
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