Construction : le chantier peut il être interdit aux acheteurs ?
Publié le :
21/02/2020
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2020
Source : actualite.seloger-construire.comPendant la construction de votre future maison individuelle, vous ne pouvez pas vous rendre sur le chantier comme bon vous semble. Visites lors des appels de fonds, réunions de chantier… le point sur les règles que vous devez respecter jusqu’à la livraison... Lire la suite
Historique
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Entreprises en difficulté : le choix de la procédure de sauvegarde serait judicieux
Publié le : 28/02/2020 28 février févr. 02 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesLes entreprises en difficulté qui ont fait le choix de la procédure de sauveg...Source : www.latribune.fr
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Grande distribution : premières sanctions depuis la loi EGalim
Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020Droit commercial / Droit de la distributionLa DGCCRF sanctionne Carrefour, Système U et Intermarché par des amendes admi...Source : juridiconline.com
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Rapport des dettes à la succession : application des règles du droit commun de la preuve
Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionS’il appartient à l'héritier qui demande le rapport d'une dette par l'un de s...Source : www.lexbase.fr
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Projet de loi Parquet européen et justice pénale environnementale
Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020Droit pénal / Procédure pénaleLe projet de loi adapte la procédure pénale française au nouveau Parquet euro...Source : www.vie-publique.fr
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Décret relatif aux modalités de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan et préfabrication
Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020Droit immobilier / Droit de la constructionPublication au JO d'un décret relatif aux modalités de règlement du prix et à...Source : www.juridiconline.com
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Le régime de la société « à mission » est précisé par décret
Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa loi 2019-486 du 22 mai 2019 (loi Pacte) a introduit le concept de société...Source : www.efl.fr
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Locations meublées : plafonds 2020 du loyer « raisonnable »
Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020Droit immobilier / Baux d'habitationLes personnes qui louent ou sous-louent en meublé une ou plusieurs pièces de...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Dépôt d'une proposition de loi pour l'extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un Pacs
Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxDépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à rendre possib...Source : www.juridiconline.com
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Infraction au repos dominical et travail de nuit : application de la loi
Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020Droit du travail - EmployeursUne société et le gérant de l’un de ses établissements, exploitant un commerc...Source : www.labase-lextenso.fr
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Conventions collectives : la coïncidence de deux jours fériés crée-t-elle des droits supplémentaires pour les salariés ?
Publié le : 24/02/2020 24 février févr. 02 2020Droit du travail - SalariésD'une année à l'autre, le calendrier des jours fériés se suit et ne se ressem...Source : www.editions-tissot.fr
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Entreprise en difficulté : quels leviers pour améliorer la rentabilité, gérer la situation de crise et favoriser la restructuration?
Publié le : 21/02/2020 21 février févr. 02 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesSignaux Faibles est le nouvel outil numérique développé par une start-up d'Ét...Source : www.affiches-parisiennes.com
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Publié le : 21/02/2020 21 février févr. 02 2020Droit immobilier / Droit de la constructionPendant la construction de votre future maison individuelle, vous ne pouvez p...Source : actualite.seloger-construire.com
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Bail commercial : assignation en nullité du congé et en paiement d’une indemnité d’éviction
Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020Droit commercial / Baux commerciauxLe droit au renouvellement du bail d’un terrain nu sur lequel sont édifiées d...Source : www.juridiconline.com
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Les mesures post-état d’urgence utilisées sur les sortants de prison
Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020Droit pénal / Procédure pénaleLe ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, présentera aujourd’hui devan...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Comment sont calculés les droits de succession ?
Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLors d'une succession, vous devez, dans la plupart des cas, payer des frais a...Source : www.rtl.fr
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Nullité d'une donation à une association faite par un époux sans l’accord du second
Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLes époux ne peuvent, l’un sans l’autre, disposer entre vifs, à titre gratuit...Source : www.efl.fr
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Justice et grève des avocats : « Pourra-t-on résister à une explosion nucléaire et une tempête tropicale ? »
Publié le : 17/02/2020 17 février févr. 02 2020ActualitésAprès six semaines de grève des barreaux français, qui contestent la réforme...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Réaliser un bilan de compétences : ce qu'il faut savoir
Publié le : 17/02/2020 17 février févr. 02 2020Droit du travail - SalariésLe métier que vous exercez ne répond plus à vos attentes. Vous avez envie de...Source : www.juritravail.com
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Liquidation judiciaire : une fois autorisée, l’offre d’achat de gré à gré d’un immeuble est irrévocable
Publié le : 13/02/2020 13 février févr. 02 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesLe liquidateur d’une SCI mise en liquidation judiciaire demande au juge-commi...Source : www.efl.fr